• Un magistrat, Conseiller à une Cour de cassation, ancien Président de Tribunal de Commerce, ayant rendus plusieurs décisions en matière de procédures collectives et contribué à la rédaction du nouvel acte uniforme ;
• Un avocat totalisant plusieurs années de pratique du droit des affaires, notamment les procédures collectives.
Sont attendus à cette importante formation des participants suivants venant de tous les pays membres de l’OHADA, et d’ailleurs :

 Avocats ;
 Experts comptables et comptables agrées ;
 Juristes de banques, d’établissements financiers et d’Institutions de Microfinance ;
 Directeurs de risques bancaires ;
 Chargés de recouvrement ;
 Enseignants d’universités ;
 Juristes d’affaires ;
 Magistrats ;
 Huissiers ;
 Conseils juridiques et consultants ;
 Chefs d’entreprises ;
 Comptables d’entreprises ;
 Grands créanciers usuels tels que les sociétés de fourniture d’électricité et d’eau ;
 Toute personne intéressée.

Ce séminaire constituera pour les participants, un cadre privilégié d’échangesvisant à :
  les informer sur les innovations du nouvel acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. Il s’agit notamment de :
 l’existence d’un nouveau régime des mandataires judiciaires (experts et syndics) ;
 l’institution d’une nouvelle procédure collective d’apurement du passif appelée « conciliation ».
- leur présenter les quatre (04) régimes d’apurement du passif, en relevant les changements par rapport à l’ancien acte uniforme : conciliation, règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens ;
- susciter un débat transdisciplinaire entre praticiens (avocats, experts-comptables, cadres de banques, juges, grands facturiers, etc.), en vue de proposer des solutions avisées permettant d’anticiper les éventuelles difficultés de mise en œuvre de l’acte uniforme.

Veuillez trouver en attaché :
Note de présentation du séminaire.
Bulletin d’inscription