Transition politique : l’Amicale des communicateurs propose un tribunal spécial à l’image des TPR

Dans sa dynamique d’accompagnement du processus de transition, l’Amicale des communicateurs de la Cité universitaire de la Patte d’Oie a animé une conférence de presse dans la matinée de vendredi, 10 avril 2015 à la Cité universitaire de la Patte d’Oie. Arrestations de personnalités, Code électoral, mouvements sociaux ont été les principaux points auscultés par les conférenciers.

D’entrée de jeu, le président de l’Amicale des communicateurs de la Cité universitaire de la Patte d’Oie, Issaka Ouédraogo, a fait savoir que son organisation ne pouvait rester silencieuse, face aux derniers développements de la situation politique nationale. « D’emblée, nous saluons respectueusement le Conseil national de la transition et le gouvernement pour le courage, le dévouement et la clairvoyance dont ils ont fait preuve, à travers l’adoption d’un nouveau code électoral », s’est-il réjoui. Pour le président, le 8 avril 2015 (date d’adoption du code, ndlr) restera « désormais » « inscrite en lettre d’or dans le livre des plus grands évènements qui auront marqué l’histoire politique du pays des hommes intègres ». Pour les conférenciers, l’adoption de cet instrument juridique est un signal fort et vient confirmer l’expression selon laquelle « plus rien ne sera comme avant ». Issaka Ouédraogo et ses « camarades » soutiennent que les autorités de la transition avaient, dans le « tâtonnement » et le « louvoiement », cautionné une certaine injustice en laissant le droit d’aller et de venir à ceux qui ont été responsables de ces évènements qui, affirment-ils, allaient plonger le pays dans une situation de règlements de comptes. « Heureusement que le gouvernement vient de voir clair. A notre connaissance, ce serait pour la première fois dans l’histoire de l’humanité qu’à la survenue d’une insurrection ou révolution, des personnes ne soient pas arrêtées et traduites en justice », s’est étonné M. Ouédraogo, affirmant plus loin que les barons de l’ancien régime tentent de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement de la transition. « C’est le lieu, ici et maintenant, pour les autorités de la transition de prendre leurs responsabilités en main et ne tolérer aucun comportement tendant à saper les bases du processus de la transition. Tout contrevenant aux valeurs démocratiques devrait être sanctionné à la hauteur de son forfait de sorte à servir d’exemple à ceux qui nourrissaient de telles attitudes », ont-ils soutenu.

Consolider la loi en créant des Comités d’éveil anticorruption électoral

Sur le point précis des arrestations en cours, l’organisation estime qu’elles sont salutaires, bien qu’ayant tardé. « Cependant, pour aboutir au vaste chantier de la réconciliation, un tribunal spécial à l’image des TPR (Tribunaux populaires de la Révolution, ndlr) ou des TPIR au Rwanda doit être mis en place pour se saisir sérieusement de ces dossiers », ont proposé les responsables de l’Amicale qui demandent, par ailleurs, que les investigations se poursuivent pour « dénicher », « traquer », et « traduire » devant les juridictions compétentes, tous ceux qui ont été responsables de crime de sang, économique etc. Ils interpellent également le gouvernement à ester en justice contre les auteurs des biens mal acquis et de procéder à leur nationalisation au profit du peuple.
Sur l’adoption du Code électoral, l’Amicale des communicateurs de la Cité universitaire de la Patte d’Oie dit manifester son satisfécit car, estime-t-elle que ce pas de franchi montre la volonté du gouvernement de rompre avec les « velléités » et « autres formes de pourritures sociales ». Cependant, elle y voit des failles, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux gadgets qui, selon Issaka Ouédraogo, pourrait être contournée. D’où la proposition de l’Amicale de consolider cette loi en créant des « Comités d’éveil anticorruption électoral (CE/ ACE) » sur l’ensemble du territoire avec pour principale mission de dénoncer toute tentative de fraude.

Une application effective de la loi pour préserver la quiétude sociale

En ce qui concerne la caution aux candidatures des scrutins, l’Amicale estime que « c’est bon mais, ce n’est pas arrivé ». Pour cette organisation, pour assurer plus de sérénité dans le jeu politique, notamment en ce qui concerne la conquête de la Présidence du Faso, et afin de promouvoir des candidatures « sérieuses », de prévoir dans le nouveau code, des durcissements dans la création des partis politiques au Burkina. « Cela permettrait d’éviter la myriade de partis politiques sans âmes qui pullulent dans nos sociétés, qui, le plus souvent sont sans assises fondamentales, ni siège et se donnant à la politique de ventre et de politique belliqueuse de commerce », argumentent les conférenciers. Toujours sur la même dynamique, l’Amicale aurait souhaité voir dans ce code, une disposition portant suspension pour le mandat prochain, de tous ceux qui, à l’issue d’un scrutin présidentiel, n’a pas obtenu au moins 2% des suffrages exprimés et qu’ils soient également condamnés à rembourser la moitié de la subvention allouée pour la campagne. Et ce, que ce soit un parti, une formation politique ou d’un candidat indépendant. Toujours sur ce point, l’organisation préconise que tout candidat à la présidentielle, pour être recevable, devrait fournir une pétition dûment remplie et paraphée d’au moins 50 000 signatures par des citoyens jouissant de leurs droits civiques et politiques. Des propositions que l’Amicale aurait pu faire avant l’adoption de la loi si leur audience, disent les responsables, auprès de la Présidence du Conseil national de la transition avait été accordée.

Face à ce qu’ils ont qualifié de « fortes dégradations du climat social par des manifestations parfois abusives et ne respectant pas les réglementations en vigueur relatives au droit de manifestation et de grève », les conférenciers ont appelé le gouvernement à une application effective de la loi pour préserver la quiétude sociale.
C’est dans cette optique qu’ils ont lancé un « appel patriotique » à toute la jeunesse burkinabè à se démarquer et à se départir des « marches claniques », de « règlements de comptes », de « provocations » et de « déstabilisations organisées » par des individus mal intentionnés dans le but de compromettre la transition et de plonger le pays dans « un chaos honteux ».
Créée en 2013, l’Amicale des communicateurs de la Cité universitaire de la Patte d’Oie regroupe des étudiants en communication et d’autres UFR (Unité de formation et de recherche). Elle s’est donnée pour entre autres missions de former la jeunesse et éveiller les consciences.
L’Amicale prévoit, les jours à venir, une journée de salubrité à la RTB/Radio et un panel-débat sur la transition, à Koudougou, en fin mai.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net

Vos réactions (34)

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• par alain, 11 avril 2015 18:48

  Eh bon Dieu, on n’a pas encore touché le fond ou on creuse maintenant. Ca me rappelle un certain temps en cote d ivoire ou les gens defilaient a la télé pour se convaincre EUX MEMES qu’ils ont gagné les élections. Je ne sais ou sont tous ces gens a present. Nous on veut juste manger et etre en vie, on n’a plus rien a attendre.

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• par terminator, 11 avril 2015 19:53

  la transition et le CNT doivent montrer que ces eux qui pilotent le pays jusqu a nouvel ordre ceux la qui tiennent le discours chaque jour qu ils ne sont pas légitime ne reconnaissent pas les autorités du pays et doivent subir des sanctions a la hauteur de leur forfait pour dénie d autorité. il faut sortir les dossiers pour calmer ceux qui s agitent et sèment la pagaille .l attentisme de la transition sur certains dossiers a été interprété comme de la faiblesse par les pro blaise .il prouver qu il y a un capitaine abord du navire Burkina .surtout surveiller le cas djibril qui part rester a l extérieur pour défié le pays .IL faut répondre a son défi.personne n a peur de lui.merci pour votre sorti.

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• par New Faso, 11 avril 2015 20:01

  On m’avait fait croire que le communicateur apprend et concerve l’histoire, les changements et leur sens. Que neni ! Ne savez vous pas que ce qui est a l’image des TPR est aussi TPR ? Toutes les pratiques que meme les revolutionnaires regrettent aujourd’hui ne doivent pas etre pensees sous notre constitution actuelle. Un dernier conseil : eloignez vos jeunes plumes de cette ruche (miel + abeilles) qu’est la justice transitionnelle.

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• 11 avril 2015 20:03

  « Cependant, pour aboutir au vaste chantier de la réconciliation, un tribunal spécial à l’image des TPR (Tribunaux populaires de la Révolution, ndlr) ou des TPIR au Rwanda doit être mis en place pour se saisir sérieusement de ces dossiers ». Je ne suis pas juriste mais ce n’est pas la solution d’un point de vue juridique. la plupart des procès instruit par les TPR ont été révisés et ont dans pas mal de cas (statistiques à rechercher), infirmer les condamnations initiales. Laissons à la justice le temps de faire son travail correctement, c’est lent soit, mais on peut arriver à de bons résultats. On peut patienter encore un peu pour critiquer la transition après la 1ère vague d’arrestation ou interpellations. Tout le monde espère que ce rythme va se poursuivre à raison d’une dizaine de personnes par semaine dans les jours ou mois à venir.

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• par Calmos, 11 avril 2015 20:58

  Bonne initiative cependant je partage avec les internautes cette analyse de Jean Baptiste Placca Editorialiste à RFI. Voici ;Jean Baptiste PLACCA éditorialiste RFI : " lorsque vous n’avez eu ni le courage de vous opposer au projet ni celui de démissionner pour ne pas en être complices, vous devez, au moins, avoir la dignité de vous faire discrets." 11 avril Le nouveau Code électoral du Burkina écarte les partisans de Blaise Compaoré. Comme une sanction contre le manque de courage. Tant mieux, parce que le retard de l’Afrique est aussi le fruit de toutes les compromissions tolérées, de toutes les lâchetés sans conséquence, de toutes les couardises récompensées. C’est une disposition contre la lâcheté, contre la couardise. Elle devrait inciter au courage en politique. Car le véritable problème, ici, est celui de la difficulté d’une grande partie de l’élite politique africaine à assumer ses erreurs. Elle ne sait pas démissionner quand elle a failli ; elle n’a pas la décence de se retirer lorsqu’elle a échoué. Dans le cas spécifique du Burkina, ceux qui ont soutenu, activement ou même par leur silence, le projet de révision constitutionnelle rejeté par la population, devraient avoir au moins la décence de se faire un peu discrets. Vous ne pouvez pas avoir soutenu jusqu’au bout ce projet de troisième mandat pour le président déchu, ce projet qui a coûté la vie à nombre de vos concitoyens et, dès le lendemain de la chute du régime auquel vous participiez, venir vous asseoir à la table pour être les acteurs du renouveau démocratique. C’est pire que de l’indécence ! Mais ces partisans du président déchu estiment avoir déjà avalé trop de couleuvres… Peut-être faut-il leur rappeler que certains de leurs anciens compagnons ont eu le courage de dénoncer le projet et pris leurs distances, ce qu’ils ont payé, au minimum d’une traversée du désert. Le courage, la défection de ceux-là a fragilisé le régime et permis sa chute. Lorsque vous n’avez eu ni le courage de vous opposer au projet ni celui de démissionner pour ne pas en être complices, vous devez, au moins, avoir la dignité de vous faire discrets. Ce qu’ils revendiquent, c’est une prime à la lâcheté, à la couardise, pour se repositionner et se faire élire à la faveur d’une démocratie qu’ils n’ont rien fait pour conquérir. Oui, par respect pour ceux qui sont morts en combattant ce projet de révision constitutionnelle, il est du devoir de leurs compagnons qui ont survécu de vous inviter à quitter la table ! Le discours qui consiste à dire qu’il ne faut exclure personne, au nom de l’unité nationale, relève d’une hypocrisie qui pousse à tolérer toutes les compromissions sur ce continent. Le retard de l’Afrique est aussi dû à toutes ces lâchetés sans conséquence, à toutes ces couardises récompensées. Jean Baptiste PLACCA

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• 11 avril 2015 21:05

  TPR vous dites ? Non ! c’est trop demander. Je suis convaincu que parmi vous, très peu ont vécu les malheurs qu’ont apporté les TPR dans la vie des citoyens de l’époque. Loin d’une Justice, ce fut la chasse aux sorcières, les règlements de compte, la justice des vainqueurs etc. Tout y a été sauf la Justice. Tout ce qu’on peut demander, c’est : 1)-la vraie Justice qui n’occultera aucun responsable ou auteur de crime économique et de sang tout en permettant à chaque concerné de se justifier, s’expliquer et se défendre dans les "Droits". 2)-que le retour obligé des fonds détournés et sortis aux fins de stockage dans des Banques dites sécurisées en Europe, à Dubaï, dans les Paradis fiscaux et ailleurs soit exigé et imposé. 3)-que tous ces indélicats soient tenus très à l’écart du/des Gouvernements à venir de notre pays. D’ailleurs, en empruntant les techniques que ceux-ci ont observé à l’endroit des "impuissants de l’époque", je dirai qu’il est possible de leur infliger des Interdictions à Vie. Des Magistrats bien connus encore en fonction sont bien passés Maîtres dans cet Art. Qu’on leur fasse appel pour bien en expliquer les fonctionnements.

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• 11 avril 2015 21:08

  Il y a aussi l’expérience de la CREI (Cour de répression de l’enrichissement illicite) qui pourrait être envisagée pour juger ces dignitaires du régime Compaoré et qui a fait ses preuves avec l’affaire Karim Wade le fils de l’ancien Président du Sénégal Me Abdoulaye Wade. Le gouvernement de la transition doit entamer au plus vite la poursuite de ces délinquants au col blanc de l’ancien régime qui continuent de narguer le peuple et cela en vue d’assainir les finances publiques et tout le Burkina Faso pour un vrai renouveau démocratique.

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• par Sans rancune, 11 avril 2015 21:33

  Les gars ce qui se passe vous dépassent. Vous feriez mieux de terminer vote études d’abord. vivement que la Transition finisse et que les choses reprennent leur cours normal. tout un chacun se voit muni d’une mission messianique.

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• par YIRMOAGA, 11 avril 2015 23:32

  Ce qui est sur, les magouilleurs de maire qui se sont mal enrichi vont devoir rendre au peuple ses lots. Un maire de commune ou d’un simple arrondissement qui se trouve être plus nanti qu’un membre du Gouvernement, Ministre. Avec plus de 100 parcelles et à 2.500.000 par parcelle, un Maire se construit un bunker avec R + 2-3 niveaux ? On retrouvera des Maires avec plus d’une centaine de parcelles ? De toute façon les enquêtes vont révéler, puisque tout se sait et ils cachaient pas leur opulence ?Un Zakaria, ancien Maire d’arrondissement qui a dealer des espaces , des parcelles, des réserves, des terres des paysans, jusqu’à falsifier des timbres fiscaux qui constitue un crime économique, sans parler son statu de fraudeur d’urnes aux élections ? Un tel personnage, que voulez-vous de lui ?Si chaque responsable devrait en faire autant.....?Dommage, qu’on ne dise pas qu’il est persécuté, lui et ses intermédiaires de dealers ?

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• par indigné, 12 avril 2015 01:24

  TPR ? Et quoi encore ? Pourquoi pas le bagne, les travaux forcés, les lapidations publiques ? Vraiment, on aura tout entendu depuis 6 mois... Au moins l’avantage au temps de Blaise c’est que des inepties pareilles restaient dans le cercle de copains. Maintenant chacun va mobiliser les médias pour délirer ! Bon, je vais dormir, j’ai assez lu ! Les jeunes fantasmes tellement sur la révolution de 83 qu’ils rêvent de la revivre. Demandez à vos aînés si les TPR ne font pas partie des choses regrettables de la révolution de 83 ? Combien de jugements ont été révisés et de gens réhabilités. Cherchez la paix et trouvez les sensations fortes ailleurs que dans les projets de pagaille. merci et que Dieu nous aide.

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• 12 avril 2015 05:52

  Peuple burkinabè minoritaire (0,0000000001%) accessible à internet, je me permets en tant qu’aîné de ces "communicateurs" novices et peu savants de donner mon humble avis : Autant j’ai détesté l’arrogance du CDP et de ses acolytes, autant le CNT dont les membres ne sont pas élus jusqu’à la preuve du contraire. Ce n’est nullement de l’hypocrisie que de combattre la loi du 7 avril dernier qui exclut toute personne ayant soutenu ouvertement le projet de révision constitutionnelle pour les raisons suivantes : 1. L’article 37 ne faisait pas partie des dispositions non-révisables dites intangibles. Donc, juridiquement, Blaise et sa clique de voyous constitutionnels pouvaient réviser cet article 37. Seulement, cette révision était inopportune sur le plan politique. D’où son illégitimité, mais légale. 2. Par conséquent, la tentative avortée de cette révision n’est, en rien contraire à l’article 25 de la Charte Africaine. 3. Cette loi du CNT est donc anticonstitutionnelle car elle porte atteinte à l’article 12 de notre constitution ainsi qu’aux articles 165 et suivants qui proscrivent toute éviction d’une partie du peuple par une autre partie du peuple. Autant je déteste François compaoré qui a conduit tout ce beau monde dans l’abîme, autant, je suis contre cette loi d’exclusion source de frustrations diverses et de guerre civile. Tous ceux qui ont émis un avis favorable à la modification de l’article 37 doivent saisir le Conseil Constitutionnel en inconstitutionnalité de cette loi discriminatoire. Seulement, n’importe qui ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel sauf le président du Faso, le premier ministre ou 1/10eme des élus. Donc l’idée de se retirer du CNT par l’ancienne majorité est une erreur fatale. Ils doivent rester à l’intérieur pour faire le recours. Ce qui va bloquer la loi jusqu’à la date des élections du 11 octobre 2015. L’idée du collectif d’avocats pour combattre cette loi est une excellente idée de M. Koné. 4. Quant aux arrestations de ceux qui ont jubilé avec les fonds publics, elles doivent se poursuivre. Mais il faut commencer à juger Guiro et Paré Joseph dans l’attente des autres malfrats que les enquêtes vont révéler. Le Citoyen intègre, juste et droit.

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• par podrbem, 12 avril 2015 07:35

  Le CNT a bien fait de ne pas vous recevoir.s’ils vont passer tout leur temps à recevoir les millions d’étudiants qui vont proposer du n’importe quoi,ils n’auront pas le temps pour travailler.TPR c’est le visage hideux du regime Sankariste que même les acteurs regrettent.c’est le crime perpetrer par le regime sankara contre les libertés et que ses detracteurs agitent pour ternir l’image de l’héro panafricaniste.c’est près-que du negationisme ce que vous êtes entrain de faire.

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• par Kalimanma, 12 avril 2015 07:51

  Quand le peuple se met debout l,impérialisme tremble, les gars (amical des communicateurs) ont fait une proposition justifiée et opportune. il faut que le peuple soit informe de tout ce qui s,est passe sur son dos. Pourquoi s,agiter de la sorte si vous n,avez rien a vous reprocher. S,il est vrai que les TPR pour certains ont été une série noire, d,autres par contre se sont réjouis de pouvoir s,exprimer et dire la vérité devant le peuple montrant ainsi patte blanche. Que les décideurs prennent en compte ces propositions car notre histoire tôt ou tard nous devons la rendre. Ne pensez pas que nos jeunes frères ou nos fistons qui n,ont pas vécu l,époque du CNR ignorent les enseignements tires de la révolution de feu SANKARA bien sure que l,on n,approuvait pas tout de cette révolution.

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• par Mex100, 12 avril 2015 08:00

  Savez-vous combien ont coûté au peuple Burkinabè en dédommagement des victimes les TPR ? Certes, non ! L’heure n’est plus aux tribunaux d’exception. Il faut respecter le droit. Si les lois ne sont pas bonnes, il faut les changer tout en sachant que les lois ne peuvent pas être rétroactives ;-)

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• 12 avril 2015 08:05

  Je suis à 100% d’accord avec l’internaute 5 "J.B Placca". En tout cas, l’exemple doit être pris que sur les personnalités du régime déchu de blaise compoaré. Les gens du cdp rêvent toujours.

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• par Pamoussa ILBOUDO, 12 avril 2015 08:15

  Ce qui me décourage ces derniers temps ou du moins les rumeurs que je refusais de croire c’est le fait que notre Zephyrin tourne le dos à tous ceux qui étaient à coté de lui pour libérer le pays. Quand je regarde latitude de ce Mr et de ses partisans qui se livrent à des attaques comme si l’UPC par miracle est devenu l’avocat des CDPistes(des rumeurs comme quoi il est allé rencontrer Blaise et ce dernier lui a filé tout ce qui est moyen financier, le permettre d’aller en Chine Taïwan rencontrer ses amis se confirme petit à petit). il n’est plus tendre du tout envers les autres membres de l’ex Cefop j’avoue que je suis perdu.Après maître SANKARA, Tahirou BARRY, SARA SEREME le 2 Novembre, c’est le MPP maintenant qui est dans sa ligne de mir. Ces derniers temps il nous parle d’arrestation sélective et la loi que lui et son Abassé ont mijoté pensant que ça allait écarter les RSS de la course à la présidence n’est telle pas sélective ?. Je me réjoui du fait que petit à petit les gens découvre vite son double jeu. Mais comme j’ai eu à les avertir quand ils nous avaient livré leur histoire d’ethnie que personne ne l’a écouté d’ailleurs, qui trop embrasse mal étreint.

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• par Sidnaaba, 12 avril 2015 08:38

  Chers étudiants en communication, c’est bien de s’exciter pour se faire voir mais ici là vous vous êtes trompé, battez pour finir vos études d’abord car vous n’êtes pas plus clairvoyant les Magistrats, ils proposeront mieux que vous ! A chacun son boulot !

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• par passolegsida, 12 avril 2015 08:47

  S’il vous plait n’exagérons pas,laissons la justice faire son travail dans les règles de l’art.Proposer un tribunal spécial à l’image des TPR est certes pertinent mais ne semble pas opportun dans notre contexte actuel.Pour une transition apaisée devant conduire aux élections démocratiques évitons de remuer le couteau que nous avons déjà enfoncé dans la plaie.Jugeons et Sanctionnons sans ridiculiser !

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• par BARKIBIGA, 12 avril 2015 10:07

  Slt à tous les internautes, Merci CALMOS d’avoir reporter l’éditorial de JEAN BASPTISTE sur cette page je valide et je suis fière , je valide ;plus rien à dire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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• par eliane, 12 avril 2015 16:58

  internaute 11 je valide cette partie de ton post """Seulement, n’importe qui ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel sauf le président du Faso, le premier ministre ou 1/10eme des élus. Donc l’idée de se retirer du CNT par l’ancienne majorité est une erreur fatale. Ils doivent rester à l’intérieur pour faire le recours. Ce qui va bloquer la loi jusqu’à la date des élections du 11 octobre 2015"""

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• par Sy Samou, 12 avril 2015 19:59

  Vous n’avez rien connu de la face hideuse et perverse du régime ayant institué les TPR...

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• par Le sankariste, 12 avril 2015 23:10

  Merci a ces jeunes pleins de sagesse, d’amour et surtt de respect pour leur patrie ! Les tpr sont plus qu’une necessité dans le contexte actuel, pour jugé et foutre en taule ces malfrats, qui après avoir participé aux magouille du régime tyrannique précédant, et provoqué la mort de citoyen honnete ose encore s’estimé en droit de participé a la vie politique avec les "bonnes personnes". Il devrait avoir honte Merci a ces jeunes pleins de sagesse, d’amour et surtt de respect pour leur patrie ! Les tpr sont plus qu’une necessité dans le contexte actuel, pour jugé et foutre en taule ces malfrats, qui après avoir participé aux magouille du régime tyrannique précédant, et provoqué la mort de citoyen honnete ose encore s’estimé en droit de participé a la vie politique avec les "bonnes personnes". Il devrait avoir honte Merci a ces jeunes pleins de sagesse, d’amour et surtt de respect pour leur patrie ! Les tpr sont plus qu’une necessité dans le contexte actuel, pour jugé et foutre en taule ces malfrats, qui après avoir participé aux magouille du régime tyrannique précédant, et provoqué la mort de citoyen honnete ose encore s’estimé en droit de participé a la vie politique avec les "bonnes personnes". Il devrait avoir honte

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• par biriki, 13 avril 2015 03:38

  L’internaute n°11(Le Citoyen intègre, juste et droit), je vous remercie pour votre commentaire. Concernant le caractère intangible ou non de l’article 37 et le bien fondé de la loi électorale par rapport à l’article 25 de la charte africaine, voici mon analyse. Se prononcer sur le caractère légal ou non de la modification de l’article 37 oblige à revenir sur les méthodes d’interprétation en droit. On enseigne dans les facultés de droit que pour interpréter une loi, on peut recourir à plusieurs méthodes et même les combiner. La méthode exégétique (on peut dire que c’est la mère des méthodes) préconise de veiller à ne pas trahir l’intention du législateur quand on interprète une loi. Pour ce faire, quand la loi est très claire, point d’interprétation, on l’applique. Mais quand elle est obscure ou pose problème comme ce fut le cas de l’article 37 ( et c’est encore le cas pour certains) il faut alors rechercher l’intention du législateur. Le débat sur la modification de l’article 37 invitait donc les protagonistes à cet exercice. Certains se sont contentés de dire que, contrairement au Niger, rien dans notre Constitution ne rendait l’article 37 intangible. Or dans la recherche de l’intention du législateur, on doit entre autres, se référer à l’exposé des motifs et aux travaux préparatoires des lois. Dans l’espèce, l’exposé des motifs de la révision de l’article 37 en 2000 était qu’il fallait limiter le mandat à 5 ans renouvelable une fois pour éviter la personnalisation du pouvoir, permettre l’alternance afin de prémunir le Burkina des tentations d’accession au pouvoir par des voies violentes. Là se trouve l’esprit de la loi. C’est dire que la modification entreprise par le CDP violait cet esprit car si Blaise se présentait, la seule probabilité qu’il puisse remporter les élections heurte de front l’esprit de la loi qui est : un président ne peut pas faire plus 10 ans au pouvoir de façon consécutive. Malheureusement, il s’est trouvé de ‘’grands’’ juristes à s’accrocher seulement à la lettre de la loi, induisant en erreur du même coup, bien des citoyens de bonne foi. Place aux causes d’inéligibilité contenues dans l’amendement de la loi électorale. 1.L’Article 166 de la Constitution du Burkina dispose que « La trahison de la Patrie et l’atteinte à la Constitution constituent les crimes les plus graves commis à l’encontre du peuple ». D’après ce texte, l’atteinte à la Constitution est un crime. 2.Où trouve-ton les questionnements qui entourent le crime dans l’ordonnancement juridique du Burkina ? Article 101 de la Constitution nous dit qu’il appartient à la loi de déterminer les crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, etc. 3. Allons interroger donc la loi pénale pour savoir le sort qu’elle réserve à un auteur de tentative de crime, puisque c’est de cela qu’il s’agit ici. Avant de nous dire le sort réservé à l’auteur d’une tentative, le code pénal du Burkina définit la tentative en son article 59 en ces termes « la tentative consiste dans l’entreprise de commettre un crime ou un délit, manifestée par des actes non équivoques tendant à son exécution, si ceux-ci n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur. La tentative est punissable alors même que le but recherché ne pouvait être atteint en raison de circonstances ignorées de l’auteur ». Le code ajoute même en son article 60 que la tentative de crime est toujours punissable 5. Que dit la charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance à propos de notre sujet ? Son article 25-4 dit ceci « les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat ». La tentative étant punissable en droit pénal burkinabè (rappelons que c’est la Constitution qui nous demande d’aller voir la loi pour les questions de crime), la tentative de modification intervenue en octobre 2014 est donc punissable en application de notre Constitution, elle l’est davantage en application de la Charte africaine. Si on se limite à notre Constitution, c’est la Haute Cour de Justice qui s’en charge et peut prononcer l’inéligibilité comme peine complémentaire. S’agissant de la Charte africaine qui fait partie de notre droit interne, puisque ratifiée, on peut prononcer l’inéligibilité en dehors de toute décision de justice. En effet, la Charte Africaine dit que « …les auteurs ne doivent ni participer…ni occuper… » en son article 25-4 et en son article 25-5, « Les auteurs peuvent être traduits devant la Juridiction Compétente de l’Union ». En clair, pour la Charte Africaine, l’inéligibilité est impérative, le jugement est facultatif.

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• par bana, 13 avril 2015 03:40

  Pendant qu’on y est pourquoi pas le tribunal de Nuremberg pour NAZI ou un peloton d’exécution. Vous exagérez a la fin, laissez nous respirer. Allez y demander directement les sous a Zida au lieu de nous baratiner. Vous vous comportez comme gbabo et ses patriotes qui passaient le temps a la RTI pour se convaincre eux mêmes qu’ils ont gagné les elections. La suite on connait. Commencez par étudiez d abord, c’est ce qu’on vous demande actuellement. Rien de plus. vous n êtes même pas encore communicateur. désolé webmaster

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• par SACRAMENTO, 13 avril 2015 07:04

  S:il vous plait arrêter de nous embrouiller qui d !entre vous a connu le TPR

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• par yeral Dicko, 13 avril 2015 07:37

  Tout a fait d’accord avec l’intervenant n° 04, il faut des jugements propres qui ne vont plus permettre aux gens de contre-attaquer et se faire encore plus d’argent sur le dos du contribuable.

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• par Amadoum, 13 avril 2015 11:10

  L’equipe de la transition est en train de se rattraper et a besoin de nous tous. Elle aurait du faire ce qu’elle est en train de faire maintenant. Cette inclusion a tout prix n’est rien d’autre qu’une absurdite. Tous ceux qui sont restes dans le bateau du president Compaore doivent, d’une maniere ou d’une autre, RENDRE COMPTE au peuple Burkinabe. Nous reconnaissons qu’au sein du CDP, il ya des personnes decentes qui ont le bien du Burkina au coeur. Si elles tiennent a porter le drapeau de leur parti aux elections prochaines, qu’elles se debarrassent des indesirables. Comme bien indique, cette mesure n’est pas contre des partis, mais des personnes.

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• par petit piment®, 13 avril 2015 11:17

  Merci là-bas internaute 23... tu as très bien parlé... le renard passe et repasse, chacun a son tour chez le coiffeur Mamadou...

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• par Tamou, 13 avril 2015 11:18

  Une révolution qui n’a pas d’armée, fût-elle une révolution populaire, est une révolution incomplète, bancale. Par conséquent, ce n’est pas une révolution. Tant que le RSP, cette milice, ces "Tontons Macoutes" de Blaise Compaoré et de Diendéré, ne sera pas démantelé, c’est vain qu’on parlera de révolution et de victoire du peuple. Sankara avait pourtant prémâché les choses pour nous. Réécoutons et relisons-le.

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• par guimbo, 13 avril 2015 11:40

  mes amis pardon dites souvent la vérité méme si on va pas vous donnez à manger. seul MAITRE BENEWENDE et Zeph peuvent etre le prochain président,sans faute dans votre vision car le misnistre Barry sait bien qui a mieux volé que qui lui méme issu du RSP doit des comptes de crime de sang.les militaire veulent remettre le pouvoir au MPP pour que les crimes de sang ne soit pas jugé. c’est en tout cas le deal propable quant on voit le MATDS s’acharné sur le régime compaoré or ce sont méme les anciens collegues de Barry lui aussi a fait 3 mois de ministre avec ses gens là qui attrape aujourd’hui ! j’ajoute que c’est parceque AUGUSTE BARRY est militaire si non il devait etre protesté comme les SAGNON,GUIGUIMDE car lui aussi est ancien ministre de compaoré . mais héllas venez comprendre au faso c’est les forts qui font la loi. on mange avec blaise ensuite on joue au équilibrisme et on mange avec le CNT sous le regard des OSC complistes.

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• par koamsa, 13 avril 2015 11:54

  Je ne sais pas si des membres de cette amicale qui ont connu les TPR. D’un coté, Il faut avant tout relever que les TPR ont surtout été critiqués à cause de la présence de CDR comme juges populaires parmi les magistrats. Leur incompétence, pondérée par l’influence qu’ils avaient, donnait sans doute une porosité aux verdicts prononcés ; d’où la révision de plusieurs procès après Sankara. D’honnêtes citoyens ont été réhabilités, des criminels se sont aussi blanchis et sont revenus aux affaires ! De l’autre côté, il faut reconnaitre que les peines aux TPR étaient symboliques au regard de la gravité de certains crimes ; les TPR servaient, avant tout, à conscientiser le peuple. Je crois donc qu’il faut comprendre les faiblesses des TPR pour avancer. Faut-il renoncer à des condamnations lourdes mais justes parce que les traites d’hier clament que des poursuites contre eux constituent une menace à la paix sociale ? Surement pas. Faut-il revenir aux juges populaires comme les CDR ? Nous pourrions payer très cher certaines incompétences ; et je crois que la collaboration avec les magistrats formés sera difficile. La priorité doit être LA REPARATION. C’est ce que le peuple attend. Elle peut passer par des peines exemplaires (et justes !), des confiscations ou des gels,..., il faut que le peuple ait un sentiment de réparation. Surtout qu’il n’y a pas besoin de mémoire pour parler de l’impénitence et de l’arrogance des criminels : ça se voit encore. Les institutions juridiques actuelles ne sont pas dépassées par les changements sociaux dans notre pays. Je ne vois donc pas de raison de créer des instances spéciales. Elles font leur travail, ça parait lent comme tjrs quand on est excité. Il faut juste se calmer et les aider mes chers jeunes frères.

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• par Sidwaya, 13 avril 2015 17:00

  Les travaux de réfection de l’hôtel de ville de Ouaga C’est sans conteste l’un des points essentiels du rapport 2006 de la Cour des comptes. Sur cette réfection, il y avait eu beaucoup de conjectures. Le contrôle financier du juge comptable permet de voir clair dans les allégations. Première chose, constate le juge, la désignation du cabinet d’architecture qui a conduit les travaux a été faite de façon irrégulière. C’est le maire, Simon Compaoré, qui a désigné d’autorité le cabinet AFRIQUE-ARCHI au motif que le projet de réfection revêtait un caractère particulier et que le sus cité a une expérience dans la réhabilitation des bâtiments avec de solides références aussi bien au Burkina Faso qu’à l’étranger et un potentiel humain et matériel. Les juges lui rétorquent que rien ne prouve que si la consultation avait suivi les procédures en la matière, d’autres cabinets avec de biens meilleures références n’auraient pas été trouvés. Et Simon Compaoré de renchérir que c’est peut-être vrai, mais qu’il faut tenir aussi compte du fait que le Cabinet AFRIQUE-ARCHI a accepté même violer les règles de l’ordre des architectes, en concédant "une baisse des honoraires contrairement à l’article 53 du code de l’ordre des architectes qui prévoit que les honoraires sont majorés de 20% dans le cas de travaux de réhabilitation ". Cette explication du maire, en plus d’être franchement dommageable pour la moralité du Cabinet AFRIQUE-ARCHI, qui utilise des moyens déloyaux pour avoir un marché, repose toujours la même remarque des juges. S’il n’y a pas eu large consultation, on ne peut jamais affirmer qu’il n’existe pas d’offres mieux disantes. S’il est possible de faire un rabais sur les honoraires, sans violer les textes de l’ordre, d’autres cabinets auraient peut-être concédés des remises encore plus importantes. C’est pour cela que les juges de la Cour des comptes ont conclu pour ce volet qu’il "s’agissait plutôt d’un avantage injustifié octroyé par le maire à ladite agence". Ensuite, le montant des travaux de réhabilitation a été estimé à un milliard cinquante millions de francs cfa. (1 050 000 000 f cfa). Là aussi, les juges ont constaté de graves irrégularités. Le premier dépouillement désigne l’entreprise Sol Confort et décor comme " celle qui recueille le plus grand nombre de points, elle est donc la plus avantageuse du point de vue technique et financier pour l’administration". Son offre s’élève en TTC à un milliards un million deux cent sept mille deux cent soixante onze (1 001 207 271 f cfa). Mais un deuxième procès verbal, fait celui-là, " suite à une invitation de la mairie à faire des propositions visant à faciliter les paiements à l’administration ", donne une autre conclusion : la commission d’attribution du marché trouve l’offre de la société Fadoul Technibois la plus avantageuse. Elle propose donc que soit retenue la société Fadoul Technibois et cette fois une somme de un milliard cinquante millions de francs cfa (1 050 000 000 f cfa), soit une rondelette différence (à la hausse bien entendu) de 49 millions de francs cfa environ. Ce qui a emmené les juges à conclure là aussi que " tout semble avoir été mis en œuvre pour qu’il (le marché) soit attribué à l’entreprise FADOUL TECHNIBOIS ". Soit dit en passant, la commission d’attribution du marché elle-même a été constituée de façon illégale, toujours selon les juges de la Cour des comptes. Dans les termes du marché, l’exécution des travaux prévue pour sept (07) mois aurait dû s’achever courant 2002. Jusqu’à présent, la réception provisoire n’a pas été faite, bien que les services de la mairie ont réintégré le bâtiment. La société Fadoul technibois, dit-on, ne fait qu’à sa tête. Elle n’aurait pas encore totalement achevé les travaux de réhabilitation, puisque l’ascenseur prévu n’est pas encore installé et le groupe électrogène vient seulement d’arriver après le passage des juges de la Cour des comptes. En plus, Fadoul Technibois doit aux impôts sur ce marché, alors que de façon encore illégale, il a pu bénéficier des faveurs induites, notamment le fractionnement des paiements des droits d’enregistrement. Même avec ces faveurs induites, la société doit encore plus de 9 millions au titre des droits d’enregistrement. Mais là aussi, les impôts lui avaient déjà délivré une quittance mentionnant " règlement dernière échéance ", ce qui laisse croire que l’entreprise s’est intégralement acquittée des sommes dues.

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• par Pour la Paix au Faso, 13 avril 2015 22:21

  De mon point de vue, laissons la justice faire son travail, même si quelque part, certains dedmGemwnts dont parlent des frères internautes ont bête faits par complaisance pour renforcer le pouvoir de Blaise, ministre de la justice garde des sceaux du temps du CNR. jespere que l’internaute num 11 va revoir son analyse après lecture de la contribution de l’internaute 23. Je pense savoir que la charte africaine condamne toute tentative visant à ’’empêcher une alternance démocratique". À cet égard, étant donné que la révision de l’article 37 visait aussi à permettre à Blaise de prolonger "son pojvoir" de 15 années supplémentaires et cela après 27 ans, vous conviendrez avec nous que cela constitue une entrave à l’alternance démocratique... Par conséquent, tous ceux qui ont soutenu ce projet de modification de l’article 37 tombent sous le sceau de cette loi, et de façon légale, surtout légitime si l’on se souvient encore que certains d’entre eux disaient qu’il n’y a que Blaise qui peut diriger le Burkina. Maintenant qu’il n’est plus la pour garantir leurs acquis en toute impunité, de nouveaux dirigeants sont subitement nés et grandit si vite qu’ils veulent prendre des raccourcis. La stratégie développée est la multiplication de partis politiques pour émietter les voix et, au second tour, faire des alliances afin de conserver le pouvoir pour continuer â défendre leurs intérêts égoïstes et couvrir les crimes économiques et de sang perpétués pendant de longues années. C’est bien maintenant que lUnion africaine et la communauté internationales doivent jouer leur partition pour calmer les ardeurs de ceux qui veulent tronquer les textes et les interpréter en leur faveur, au lieu d’attendre le début de l’incendie pour venir en sapeur pompier. Dieu bénisse le Burkina et éclaire ses dirigeants pour conduire le pays dans la paix et la sérénité. Paix Paix

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• par sidnoma, 14 avril 2015 13:20

  Le TPR que vous n’avez pas connu a donné lieu à des foires aux injures, les plus abjectes et entre nous, ils étaient des tribunaux d’exception où l’administration de la preuve incombait non pas à l’accusateur mais plutot à l’accusé, qui du reste était sans assistance d’avocat. Le TPR s’était tellement discrédité au point qu’il a fini par juger une affaire de mœurs dont la décence m’interdit de décrire ici. Vous êtes jeunes, vous êtes l’avenir, mais prenez garde à ne pas réciter et célébrer ce que vous ignorez. Tous, vous pensez que le plus grand trucider de notre pays s’appelle Blaise ; mais détrompez-vs car c’est exactement le contraire, mais puisque entre deux trucideurs dont l’un est exégète de la communication et l’autre adepte du pragmatisme, les peuples tiennent pour héros le premier dont les crimes, même les plus abominables sont expliqués et admis et pour le second ils tiennent le bourreau même pour une simple égratignure dont on lui ampute la responsabilité. PENDANT que nous y sommes, que fait-on de l’ancien maire de KOUDOUGOU qui avait exproprié le vieux YAMEOGO de sa ferme et provoqué une vague d’indignation à travers le pays. Est-ce vrai qu’il est de nos jours Responsable CHARGE DES QUESTIONS ÉLECTORALES D’UN PARTI ? Alors si cela s’avérait, il vaudrait mieux libérer rapidement Salia, car le monsieur de Koudougou avait lui aussi attenté à la sûreté de l’Etat en provoquant un sentiment de révolte sur l’ensemble du territoire national. Mais je sais que le juge Auguste Dénise a déjà ses bourreaux d’hier qui veulent aujourd’hui se prendre pour des victimes parce que simplement on les ramasse sans procédure (cf. RFI de ce jour !). Que Dieu sauve le Burkina. PS : depuis que j’ai évoqué le suicide du comptable de l’officier le plus en vue de la transition, webmaster m’ostracise. Ya Ya Boin Pang la wôto ?

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