Affaire de cannettes périmées : 12 mois de prison et 10 millions FCFA d’amendes requis contre Boureima Ouédraogo et Noufou Ouédraogo

samedi 28 mars 2015 à 14h30min

Après les reports des 17 et 24 mars, le tribunal de grande instance de Ouagadougou a enfin auditionné, ce vendredi 27 mars 2015, Boureima Ouédraogo (56 ans) , président du conseil d’administration du groupe Ouédraogo Boureima et Frères (OBOUF) et les 12 autres prévenus dont son frère Noufou Ouédraogo (51 ans), directeur général. Ils sont tous poursuivis pour tromperie de consommateurs dans l’affaire de falsification des dates de cannettes périmées saisies le 19 février dernier par la police . Contre certains d’entre eux, le procureur du Faso a requis des peines allant de 2 à 12 mois d’emprisonnement ferme, et des amendes allant de 5 à 10 millions de francs CFA.

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Affaire de cannettes périmées : 12 mois de prison et 10 millions FCFA d’amendes requis contre Boureima Ouédraogo et Noufou Ouédraogo

Finalement, c’est le 3 avril prochain que Boureima Ouédraogo et Noufou Ouédraogo seront situés sur leur sort. Ils sont poursuivis en pénal, avec la société OBOUF dont ils sont les premiers responsables (président du conseil d’administration pour le premier et directeur général pour le second), pour tromperie de consommateurs avec circonstances aggravantes. En effet, c’est à cette date que le tribunal de grande instance de Ouagadougou a décidé, ce vendredi 27 mars 2015, de mettre le dossier en délibéré. Cela après une longue journée consacrée aux interrogatoires, plaidoiries, réclamations des parties civiles et aux réquisitions formulées par le parquet.

En termes de réquisition du parquet, le procureur du Faso a demandé contre le PCA et le DG OBOUF SA une peine d’emprisonnement de 12 mois fermes et des amendes de 10 millions chacun. Contre la société OBOUF SA, le procureur du Faso a requis une amende de 10 millions de francs avec obligation de publier la décision du tribunal dans les quotidiens de la place.

Au bénéfice du doute ou de l’insuffisance des charges, le procureur du Faso a requis la relaxe de huit prévenus, tous employés de la société OBOUF. En revanche, contre trois autres prévenus, le procureur a requis des peines d’emprisonnement de 2 mois ferme pour Tasséré Ouédraogo, 3 mois d’emprisonnement ferme pour Gaoussou Ouédraogo, et 3 mois avec sursis pour Yassia Zono. Le technicien tunisien Ferchichi Rachid dépêché à Ouaga pour tester la machine falsificatrice de dates de péremption court lui aussi une peine d’emprisonnement et pécuniaire puisque le procureur a requis contre lui un emprisonnement ferme de 3 mois et une amende de 5 millions de francs.

Réclamations des parties civiles

En ce qui concerne les réclamations, l’avocat de la ligue des consommateurs a demandé le retrait du marché des produits commercialisés par le groupe OBOUF : bouillons de cuisson, sardine, pâte de tomate. Pour l’atteinte à son image dans cette affaire, Coca Cola par l’entremise de son avocat réclame également le retrait de toutes les marques de boissons incriminées du marché : Coca Cola, Fanta, Sprite, Malta, etc. Au titre des dommages et intérêt, Me Kam a demandé un franc symbolique. Il a aussi demandé à ce que Boureima Ouédraogo et Noufou Ouédraogo paient 3 millions de francs CFA au titre des frais non compris aux dépens.

L’agent judiciaire du trésor a réclamé 21 millions de francs CFA au groupe OBOUF et à ses dirigeants au titre des dommages et intérêts.

Faits reconnus par les prévenus

Tout au long de l’audience qui aura duré treize d’heures (de 8 h à 21 h), les frères Ouédraogo ont reconnu les faits à eux reprochés, à savoir tromperie de consommateurs aggravée avec utilisation de matériel de falsification de dates de péremption. Mais, ils assurent l’avoir fait en étant convaincus que les produits sont propres à la consommation. Noufou le dit tout en laissant entendre n’avoir mis aucune cannette falsifiée sur le marché.

A les entendre, c’est une tentative qui n’a pas réussi parce que Dieu n’aime pas l’injustice selon Boureima. Mieux, il assure qu’en 36 ans d’activités, il n’a jamais falsifié des dates, hormis le cas jugé ici. Et de demander pardon au peuple burkinabè pour cet incident qui va leur servir de leçon. Le PCA Ouédraogo laisse entendre aussi qu’il a toujours aimé son pays, le Faso. Il dit respecter ses autorités, sa justice en qui il a confiance. Raison pour laquelle, il a tout fait, assure-t-il, pour arriver au pays et se mettre à la disposition de la justice avant l’expiration de l’ultimatum qu’avait lancé le président de la transition, Michel Kafando.

La situation nationale aujourd’hui commande, selon Boureima Ouédraogo, que les uns et les autres utilisent les mots qui apaisent. Au tribunal, au parquet, les frères Ouédraogo souhaitent l’indulgence, la possibilité d’être rachetés afin qu’ils puissent poursuivre leurs bienfaits dans le pays.

Leurs avocats, Me Antoinette Ouédraogo et Me Ouattara ont également plaidé dans ce sens. Leurs gros clients, c’est-à-dire le PCA et le DG d’OBOUF sont plus utiles à la société en liberté qu’en prison, eux qui emploient 600 personnes. C’est pourquoi, en début d’audience, ils ne sont pas passés par quatre chemins pour exiger la liberté provisoire pour l’ensemble des prévenus. Requête farouchement défendue mais qui sera finalement battue en brèche par les autres acteurs du procès dont le procureur du Faso qui a invoqué la question de leur sécurité.

L’autre demande des avocats de la défense non retenue en fin de compte est celle relative au renvoi du dossier au motif que le rapport d’expertise toxicologique produit par le parquet n’était pas fiable. Et que le tribunal pouvait prendre l’initiative d’ordonner une contre-expertise sur le document en question afin de permettre de tenir le procès en bonne et due forme. Face à eux, le procureur du Faso et des avocats des parties tenaient des discours contraires, à savoir que la contre-expertise n’était pas indispensable pour ce jugement, mais pouvait l’être dans une autre procédure déjà envisagée. Pourquoi l’avoir produit alors, s’interroge un avocat de la défense.

L’indécision s’était installée et nul ne pouvait dire avec certitude si l’audience allait se tenir ou pas. La cour a dû se retirer deux fois. Finalement, c’est au bout de trois heures, que le tribunal a décidé d’écarter le document d’expertise et de laisser l’audience se poursuivre. C’est ainsi que les prévenus ont pu être entendus les uns après les autres. La suite… on la connaît. Le délibéré est pour le 3 avril 2015 au tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Grégoire B. Bazié
Lefaso.net

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