Personnes vulnérables et accessibilité à la justice : Que faire pour un renouveau de la justice burkinabè ?
La problématique de l’accessibilité des personnes vulnérables à la justice a été au centre d’un atelier animé à Ouagadougou le jeudi 26 mars 2015. Un atelier qui entre dans le cadre des travaux des états généraux de la justice burkinabè. A l’occasion, non seulement des obstacles à l’accès à la justice ont été identifiés, mais aussi des propositions de nature à faire rectifier le tir ont été émises.
A l’issue d’une brève mais percutante communication livrée par l’enseignant de droit à l’Université Ouaga II, Dr Edouard Ouédraogo, place a été faite aux échanges que les participants ont abondamment menés. Des échanges au cours desquels, la ministre de la Justice, Joséphine Ouédraogo a fait son entrée dans la salle. Pour elle, ces « échanges révèlent qu’il y a du travail à faire ». Et d’ajouter, « Il y va du bien-être des populations ».
En effet, l’occasion de cet atelier a été celle pour les participants de relever que le manque de moyens financiers freine énormément l’accès des populations à la justice. Ils ont aussi relaté le calvaire que vivent les populations lorsqu’elles se rendent – après de très longues distances pour certaines d’entre elles - dans les Palais de justice pour se faire établir des papiers comme le certificat de nationalité, le casier judiciaire, et bien d’autres documents. Les populations vulnérables – et même moyennes - font également les frais de sous-estimation et d’intimidation de la part des personnels judiciaires dans leurs démarches de sollicitation de la justice. Ce sont autant d’éléments relevés en boucle par les participants, comme étant constitutifs d’obstacles à l’accès des populations vulnérables à la justice.
Renouveau de la justice voulu, il faut, selon les participants à cet atelier, faire en sorte que les citoyens n’aient pas peur de la Justice, mettre en place un service véritablement accueillant à l’entrée des juridictions, autoriser la saisine verbale des
juridictions, faciliter l’établissement des actes juridiques au sein des juridictions, vulgariser l’information sur l’existence du fonds d’assistance judiciaire, redynamiser les tribunaux départementaux, mettre les technologies de l’information et de la communication à profit pour faciliter l’accès à la justice, former les jeunes titulaires de la maîtrise en droit à l’exercice des fonctions d’auxiliaires de justice, éclater la concentration des auxiliaires de justice que l’on constate à Ouaga et à Bobo seulement, faciliter l’accès des journalistes à l’information judiciaire non-compromettante.
Ont aussi été suggérées, la création de Tribunaux de grande instance (TGI) dans chaque arrondissement des villes de Ouaga et de Bobo, et la création d’autres Cours d’appel. Mais déjà, a-t-on appris, les travaux de construction des locaux d’une nouvelle Cour d’appel à Fada N’Gourma sont en cours, et un autre TGI à Ouaga est créé, sauf qu’il ne dispose pas encore de locaux.
Il s’agit là, de propositions de solutions aux maux de la justice. Des propositions à même d’être consignées – avec bien d’autres propositions émises dans le cadre d’autres ateliers – dans un ‘’Pacte national pour le renouveau de la justice burkinabè’’. Et « tout le monde » doit, de l’avis de la ministre en charge de la Justice, « s’engager » dans la mise en œuvre de ce Pacte.
Fulbert Paré
Lefaso.net