La Cour des Comptes, l’ASCE, le Médiateur du Faso et la CIL ont remis leur rapport à Michel Kafando

jeudi 1er janvier 2015 à 00h44min

Alima Déborah Traoré, Médiateur du Faso ; Noumoutié Herbert Traoré, premier président de la Cour des Comptes ; Luc Marius Ibriga, Contrôleur général d’Etat et Marguerite Ouédraogo, présidente de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) ont remis ce mercredi au Président du Faso, Michel Kafando, le rapport d’activités de leur institution.

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La Cour des Comptes, l’ASCE, le Médiateur du Faso et la CIL ont remis leur rapport à Michel Kafando

Cela fait un peu plus de deux ans- il a été installé dans ses fonctions le 29 septembre 2011- que Noumoutié Herbert Traoré est le premier président de la Cour des Comptes. Ce mercredi il était le deuxième personnage à être reçu par le président Michel Kafando à Kossyam pour la remise du rapport 2012 de son institution. Le rapport comporte cinq parties. La première traite d’un cas de faute de gestion d’un ancien maire de Banfora à qui la cour a infligé une sanction de 500 000 F CFA. La deuxième partie du rapport 2012 porte sur le contrôle des opérations de l’Etat, notamment l’exécution de la loi de finance 2012. La cour a relevé le fait que le budget 2012 a été exécuté de façon déficitaire avec des dépenses qui dépassent les recettes. Les parties trois et quatre du rapport sont relatives à des contrôles effectués respectivement au niveau du Conseil régional du Centre et du Programme national de gestion des terroirs en sa phase deux. Dans les deux cas, la Cour n’a pas relevé de graves irrégularités, selon le premier président. Enfin, la cinquième partie du rapport a traité du rôle de la cour des comptes vis-à-vis du parlement. « Nous sommes une structure d’appui-conseil au parlement à travers son travail de contrôle de l’exécution des lois de finance, de l’action gouvernementale en général », expliqué Noumoutié Traoré. Comme recommandations fortes, la cour des comptes exhorte le gouvernement de faire en sorte que l’exécution du budget réponde aux règles fondamentales. Par exemple que les ressources propres puissent couvrir toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’administration. En outre, la cour recommande que le gouvernement puisse prendre des mesures pour recouvrer les chèques impayés, c’est-à-dire qu’il y a des contribuables qui ont payé leurs impôts ou taxes avec des chèques sans provision, toute chose qui a rendu impossible le recouvrement auprès des banques. Il y a également le problème des prêts contractés mais qui ne sont pas remboursés et pour lequel la cour des comptes souhaite que des mesures soient prises. « La cour des comptes, au-delà du contrôle de bonne gestion, est une structure de veille, qui est là pour un travail préventif. Notre objectif premier, ce n’est pas d’épingler mais c’est de s’assurer que les dépenses et les recettes ont été exécutées dans les normes et que les biens acquis sont bien gérés » a rappelé le Noumoutié Traoré.

Plus de 400 propositions compilées dans le rapport 2013 de l’ASCE

Nommé le 23 novembre 2014 contrôleur général, Luc Marius Ibriga était aussi ce mercredi à Kossyam pour remettre au président Kafando le rapport de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat. « Il s’agit du rapport annuel général de 2013 qui est le fruit d’une compilations de plus de 400 contributions », a confié à la presse le successeur de Bruno Henri Bessin à la tête de l’ASCE. Au cours de l’année 2013, l’institution a réalisé une cartographie de risques de neuf ministères. Cette cartographie met en évidence un certain nombre de faiblesses qui peuvent être corrigées pour une meilleure gestion du bien public, explique Ibriga. La cartographie concerne les ministères de l’Economie et des Finances ; le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale ; le Ministère de la Justice ; le ministère des Mines et de l’Energie ; le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat ; le ministère de l’Administration territoriale et de la Sécurité ; le ministère de la défense nationale et des anciens combattants. En 2013, l’ASCE a aussi approfondi les enquêtes parlementaires qui avaient été faites sur la passation des marchés. L’institution a noté que la règlementation sur les marchés publics n’est pas respectée et a attiré l’attention de l’autorité sur ces questions, en mettant en évidence un certain de nombre de situations. « Il y a des chantiers qui commencent avant même que le marché ne soit conclu. Il y a des situations dans lesquelles les avenants dépassent le marché », précise le contrôleur général d’Etat. L’ASCE a en outre contrôlé des établissements comme les Ecoles nationales d’enseignement primaire (ENEP) ou la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB). Le constat de l’ASCE est que les règles de passation et de gestion de marchés n’ont pas été respectées. L’institution s’est par ailleurs penchée sur la gestion des fonds collectés au profit des sinistrés des inondations du 1er septembre 2009 et a relevé des détournements. En matière de corruption, l’ASCE note un recul du Burkina qui est passé du rang de premier pays le moins corrompu de la sous-région en 2012 au deuxième rang en 2013 derrière le Sénégal. En termes de recommandations, l’ASCE souhaite que les dossiers transmis à la justice soient traités avec plus de diligence.


Vers un élargissement des missions du Médiateur du Faso

En poste depuis le 2 août 2011 le Médiateur du Faso, Alima Déborah Traoré a été la première présidente d’institution à remettre son rapport d’activités. Du rapport, l’on retient que 786 dossiers ont traités en 2013 par le Médiateur du Faso. Ces dossiers ont trait aux droits du citoyen, à la gestion des carrières et aux problèmes financiers ou fonciers. Tous les dossiers, assure Alima Déborah Traoré, ont été traités avec le même égard. Et d’ajouter : « Maintenant, avec cette rencontre, le Président du Faso vient de nous informer d’une interpellation de l’institution pour élargir son domaine de compétences afin que nous puissions apporter notre contribution au niveau de cette situation actuelle où il y a une fracture sociale, un manque de cohésion, la recherche d’une entente, d’un renforcement des liens entre les citoyens de la société. C’est une nouvelle importante pour nous et nous avons marqué notre accord à nous impliquer avec les différents acteurs pour que ces maux de notre société puissent aussi trouver leur solution ».

Rapport 2013 de la CIL

C’est Marguerite Ouédraogo/Bonané, présidente de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), qui a clos la série de remises de rapports au chef de l’Etat Kafando. « Le rapport retrace l’ensemble des activités de sensibilisation que nous avons menées à l’endroit des élèves, des différentes administrations. Il retrace aussi nos activités de contrôle, de coopération au niveau international, ainsi que celles de renforcement des capacités à notre sein »-a-t-elle expliqué. En termes de recommandations, la CIL encourage toujours les citoyens, les services, les administrations à protéger leurs données personnelles. Et pour ce qui est des doléances, Marguerite Ouédraogo a plaidé auprès du président du Faso pour qu’un meilleur statut soit accordé à la Commission de l’Informatique et des Libertés pour lui permettre de bien mener sa mission de protection des données personnelles au Burkina Faso.

Grégoire B. Bazié
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 1er janvier 2015 à 04:27, par Varan
    En réponse à : La Cour des Comptes, l’ASCE, le Médiateur du Faso et la CIL ont remis leur rapport à Michel Kafando

    Espérons que ces rapports n’iront pas dormir dans les tiroirs comme depuis 27 ans. Et puis a ça sert d’écrire chak fois pour rien ?

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  • Le 1er janvier 2015 à 10:30
    En réponse à : La Cour des Comptes, l’ASCE, le Médiateur du Faso et la CIL ont remis leur rapport à Michel Kafando

    Il faut commencer a mettre de l’ordre dans ces structures la même. La CIL par exemple fonctionne dans l’illégalité depuis la nomination de l’actuelle présidente, les commissaires qui doivent faire cinq ans de mandat sont à leur huitième annee maintenant, et les nouveaux qui ont été nommés attendent depuis pour prêter sement, mais la présidente prefere maintenir le flou pendant que les anciens continuent de prendre autres indemnités et carburant à cout de millions. Il faut que çela cesse un jour sinon, quelqu’un devra rendre compte un jour. Plus rien ne sera comme avant, alors un peu d’ordre.

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  • Le 2 janvier 2015 à 08:21, par le citoyen 00226
    En réponse à : La Cour des Comptes, l’ASCE, le Médiateur du Faso et la CIL ont remis leur rapport à Michel Kafando

    Bien, mettez vous au travail. Mais je signal à Mr Ibriga de fouiller sur le cas Brafaso et la STFL de Loumbila.

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  • Le 2 janvier 2015 à 13:04, par Nissak
    En réponse à : La Cour des Comptes, l’ASCE, le Médiateur du Faso et la CIL ont remis leur rapport à Michel Kafando

    Ouvrez l’œil surtout du côté de la nationale des eaux, ça peut être intéressant

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  • Le 2 janvier 2015 à 14:35, par 0uedraogo
    En réponse à : La Cour des Comptes, l’ASCE, le Médiateur du Faso et la CIL ont remis leur rapport à Michel Kafando

    L’on remarque que les ministères ne réagissent pas aux correspondances du médiateur.Le cas du ministère de la fonction publique est symptomatique. Les agents sont assis sur les correspondances du médiateur et refusent que le ministre leur en demande des comptes. Loada demande qu’on te fasse le point sur les dossiers du médiateur restés sans suite et tu seras ébahi. pas même un simple accusé de réception au médiateur ! Il faut organiser une opération casier vide.

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  • Le 4 janvier 2015 à 10:14, par konkona
    En réponse à : La Cour des Comptes, l’ASCE, le Médiateur du Faso et la CIL ont remis leur rapport à Michel Kafando

    Messieurs, qu’est ce que vous dites de cette affaire évoquée dans "courrier confidentiel" ? L’avez-vous pris en compte ? Il y est clairement écrit qu’il a obtenu plusieurs copies de contrats. Tous les marchés signés gré à gré sont à annuler parce que le régime en avait trouvé le moyen pour sortir l’argent et financer le référendum pour la modification de l’article 37. La rumeur circule que plusieurs sociétés étrangères ont obtenu des marchés gré à gré de plusieurs milliards de FCFA. Posez la question au Ministre des Finances.

    MINISTERE DE LA SECURITE : Ces milliards à problèmes
    Publié le 27 décembre 2014 dans "courrier confidentiel"
    Tout se passe comme s’ils jouaient avec les fonds publics. Certains individus, tapis dans l’ombre au ministère de la Sécurité, grèvent énormément le budget de l’Etat. Ils ont osé acheter, par la procédure du gré à gré, un chapeau de commissaire de police(un seul !) à700 855, 74 FCFA ! Alors que le même chapeau, s’il était livré par le même fournisseur, par la procédure d’appel d’offres ouvert ou restreint, aurait coûté 46 846 FCFA TTC (Voir « Forte odeur de surfacturation » dans CC N° 72 du 10 décembre 2014). Ainsi, chaque année, des centaines de millions, voire des milliards de francs CFA, s’évaporent des caisses de l’Etat. En 2013 et 2014 par exemple, le régime Compaoré, sentant qu’il était dans une zone de turbulences, a effectué d’importantes commandes : véhicules anti-émeutes avec projecteur d’eau chaude(919 633 000 FCFA), matériel de sécurité (1 237 790 859 FCFA), matériels spécifiques (543 066 800 FCFA). Mais il n’y a pas que ça. Nous avons obtenu des contrats de plusieurs autres marchés. Et les faits sont accablants : sur toute la chaîne, « ils » ont tordu le cou à la réglementation en vigueur. Décryptage d’une affaire brûlante.

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  • Le 5 janvier 2015 à 08:15, par moser
    En réponse à : La Cour des Comptes, l’ASCE, le Médiateur du Faso et la CIL ont remis leur rapport à Michel Kafando

    je suis decu des prestations du mediateur car trop limité dans son action. l’administration ne respecte meme plus cette institution. les moyens à disposition meritent d’etre renforcés.

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  • Le 7 janvier 2015 à 08:47, par L’ami
    En réponse à : La Cour des Comptes, l’ASCE, le Médiateur du Faso et la CIL ont remis leur rapport à Michel Kafando

    Aucun rapport ne souleve ce probleme ? Mais que faites vous des agents refoulés de la présidence qui attendent à la maison ? si vous n’en voulez pas, si vous pensez qu’il s’agit de CDpistes appelés à la rescousse, renvoyez les à la fonction publique et ne briser pas leur carrière. Ce n’est pas juste. Des gens qui n’ont pas demandé à être affecté la-bas, et on s’en prend à eux de cette façon. Bougez-vous, qu’est-ce qui n’est pas encore règle ? Renvoyez les au MFPTSS le plutôt possible si vous ne voulez pas, c’est pas grave. Ils sont calés à la maison et touchent leurs salaires pour rien. Ce n’est pas juste non plus. Ou bien ??

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  • Le 8 janvier 2015 à 15:43, par Kolkhov
    En réponse à : La Cour des Comptes, l’ASCE, le Médiateur du Faso et la CIL ont remis leur rapport à Michel Kafando

    Des gents ont fait le garage avant eux. Qu’ils restent, mangent et s’éteignent dans le trou béant dont ils sont co-fossoyeurs.

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