Les partis politiques formés à la résolution des litiges électoraux
Un contentieux électoral mal géré peut ouvrir la voie à une crise et les exemples sont légions en Afrique. C’est fort de ce constat, et en prélude à la présidentielle de 2015, que le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) prépare la classe politique nationale à la gestion du contentieux électoral afin d’éviter toute situation de conflit post-électoral. L’institution a, à cet effet, initié une formation des partis politiques sur la résolution des litiges électoraux. Prévue en deux sessions, la première a été ouverte ce mardi, 17 juin, et ce jusqu’au 20 juin, et regroupe, au siège de l’institution sis à Ouaga 2000, 26 participants de 13 partis politiques de la majorité et de l’opposition.
« Les élections constituent l’une des manifestations les plus visibles et disputées de la vie démocratique de nos pays. En raison des enjeux de la compétition électorale, les candidats et les partis politiques n’hésitent pas à formuler des griefs, à tort ou à raison, contre leurs adversaires politiques mais aussi parfois contre les autres acteurs du processus électoral, en particulier la commission électorale chargée d’organiser les élections », a planté le président de la commission électorale nationale indépendante (CENI), Me Barthélémy Kéré qui a présidé l’ouverture de la formation.
A l’en croire, cette formation va permettre aux bénéficiaires de renforcer leur contribution à la consolidation du processus démocratique et à l’amélioration de la gouvernance électorale au Burkina. « Quel que soit le bien-fondé des griefs, les litiges électoraux doivent être résolus de manière pacifique en s’adressant aux mécanismes appropriés consacrés par la constitution et le code électoral », a-t-il soutenu.
Pour le premier responsable en charge des élections, et félicitant la « clairvoyance » du CGD, ce renforcement de capacité est « très important » pour un climat de paix et pour la consolidation du processus démocratique au Burkina. Les partis politiques et la CENI étant, poursuit-il, des composantes majeures du jeu démocratique et jouant un rôle important dans la légitimation et la transparence du processus électoral.
Aux grands enjeux, de grandes initiatives
Les difficultés, notamment techniques et organisationnelles, des partis politiques dans leur mission de contrôle des opérations électorales sont, selon Me Kéré, constatées de manière récurrente aussi bien par la CENI que par les observateurs électoraux. « Le CGD a notamment observé lors des élections couplées de 2012, la non-maîtrise des opérations électorales par les représentants des partis politiques ; leur présence limitée dans les bureaux de vote ; le relâchement du contrôle et de la surveillance des opérations dès la clôture du scrutin », a-t-il étayé.
Il a, en outre, révélé que les partis politiques ont montré de graves méconnaissances des mécanismes de résolutions des conflits électoraux, se traduisant par la non-maîtrise des dispositions du code électoral et des autres instruments juridiques permettant aux citoyens et aux partis politiques de saisir la justice pour les manquements constatés dans l’organisation et le déroulement du scrutin. Ce qui a pour conséquence, l’absence d’expertise juridique pour saisir la justice et organiser la défense devant elle et notamment pour appréhender, évaluer et présenter les preuves des allégations de fraudes. Une « insuffisance » qui peut également ouvrir la voie à des dysfonctionnements susceptibles d’entacher la crédibilité du processus électoral et, même, mettre en péril la paix sociale.
C’est certainement au regard de cet enjeu que le président de la CENI a engagé les participants, en déclarant qu’ils sont, désormais, les acteurs clés pour renforcer de façon générale la transparence du processus électoral. Le président, Me Barthélémy Kéré, a encouragé le CGD (partenaire de la CENI pour le renforcement de la gouvernance électorale), à continuer à s’investir à travers la formation, la sensibilisation et l’assistance technique pour, ensemble, relever les défis électoraux existant au Burkina.
Placée sous le thème « Formation modulaire BRIDGE (building ressources in democracy, gouvernance and elections) sur la résolution des litiges électoraux », la formation se tient en deux sessions : la présente qui prend fin le 20 juin prochain et la seconde session prévue pour se dérouler du 1er au 4 juillet 2014.
Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net
Encadré :
Abdoul Karim Sango, un des facilitateurs
Nous sommes à l’entame d’un processus électoral, qui a déjà commencé au niveau de la CENI avec l’enrôlement biométrique. En Afrique, l’expérience a montré que les litiges électoraux, lorsqu’ils sont mal résolus, ont des conséquences assez graves pour la paix sociale. Et le CGD voudrait renforcer les capacités des partis politiques, qui sont les premiers concernés en matière électorale, sur les mécanismes prévus dans le droit burkinabè afin que, éventuellement, tout litige qui surviendrait en matière électorale puisse être réglé selon les canaux officiels, prévus soit par la loi soient par d’autres textes.
Les modules qui seront développés sont, essentiellement, basés sur les techniques de résolutions de conflits notamment, la voie judiciaire, la voie administrative (parce que la CENI elle-même, peut résoudre un certain nombre de conflits), certaines techniques telle que l’écoute. Souvent, il y a des conflits parce qu’on ne prend pas le temps de s’écouter suffisamment. Nous disons aux partis politiques qu’il est important de s’écouter. Même ceux que vous considérez comme vos adversaires pensent parfois la même chose que vous. Donc, prenez le temps au moins de les écouter. Ce sont autant d’éléments sur lesquels va porter la formation.
Propos recueillis par
Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net