Projet sécurisation foncière : Acteurs locaux et services déconcentrés capitalisent les expériences

vendredi 30 mai 2014 à 00h13min

Jade Productions a organisé, du 21 au 23 mai 2014 à Koudougou, un atelier de coproduction des outils à l’intention des maires. Cette activité s’inscrit dans le cadre du processus de capitalisation du Projet sécurisation foncière du Millenium challenge account (PSF/MCA). Des maires et conseillers municipaux ; des agents de services techniques déconcentrés de l’Etat ; des agents de commission de conciliation foncière villageoise (CCFV), des agents de service foncier rural (SFR), et autres acteurs communaux ont pris part à cette rencontre qualifiée de ‘’rendez-vous du donner et du recevoir’’.

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 Projet sécurisation foncière : Acteurs locaux et services déconcentrés capitalisent les expériences

Quatre thématiques ont fait l’objet d’échanges. Il s’agit de : la gestion participative de l’utilisation des terres (GPUT), l’état civil, les registres fonciers et les conflits fonciers. Le but était de produire une sorte de boite à outils pour les communes dans la recherche de solutions aux problèmes qu’elles rencontrent dans la question foncière. Le projet Sécurisation foncière a pour objectif d’accroitre l’investissement foncier et la productivité économique en améliorant l’accès à la terre et la gestion foncière. Ce, en vue d’assurer une plus grande sécurité des titres de propriété foncière et un meilleur accès à des institutions foncières efficaces. La finalité étant de contribuer à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté dans les zones rurales.

Les responsables des communes sont confrontés au quotidien à cette problématique de gestion des terres qui engendre des conflits. Ainsi, cet atelier de 72 heures a permis d’identifier des cas de bonnes pratiques et des cas d’échec ; ainsi que les causes explicatives. Au nombre des cas de succès, l’on retiendra le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la charte foncière de Poniro dans la commune de Kampti. Avec cette charte, les 11 étapes que recommande le manuel de la GPUT ont été respectées. L’approche participative et inclusive est sans conteste la clé de succès dans ces cas-ci, selon les analystes. De ce fait, les populations se sont appropriées cet outil. Si fait, qu’elles ont mis en place un comité informel de gestion des ressources de ce barrage, avant même la mise en place du comité formel de suivi et de contrôle de la charte de Poniro, par la municipalité.

A l’inverse, il y a le projet de charte foncière du lac de Tingrela qui a connu un sort bien différent. Les acteurs ayant pêché dans la démarche se sont heurté à un refus catégorique des coutumiers d’avaliser le document.

Dans chacune des thématiques, des cas de bonnes pratiques ont été identifiés et discutés. Les enseignements tirés permettront aux différents acteurs aussi bien des services décentralisés que des services déconcentrés de l’Etat de jouer pleinement leur rôle.

Moussa Diallo

Lefaso.net

Propos recueillis à la fin de l’atelier

Evelyne Blanche Yaméogo, préfet du département de Saaba

Nous avons beaucoup appris et nous nous sommes familiarisés avec quelques textes de loi en vigueur actuellement. Cet atelier va me permettre de me détacher de quelques tâches que je gérais. Par exemple, je ne savais pas que c’était la tâche maintenant des CCFV. Ça va me permettre de me détacher et orienter désormais les usagers vers ces commissions mises en place ; et s’il y a lieu, essayer de sensibiliser et accompagner ces commissions comme personne ressource.

Serges Théophile Da, maire de la commune de Kampti

Cet atelier a été un cadre du donner et du recevoir, un cadre d’échanges de cas pratiques où chacun a pu apporter quelque chose et en retour apprendre d’autres choses qu’ils ne maîtrisaient pas. C’est vrai que je suis dans le domaine du foncier, mais il y a des éléments que je n’avais pas. Dans les discussions, j’ai pu apprendre d’autres informations qui vont me permettre de réajuster certaines de mes manières de faire dans ma commune.

Ce qui m’a beaucoup intéressé, c’est le cas pratique de Banfora où ils avaient entamé une situation, mais il y a eu quelques blocages. J’ai regardé avec intérêt ces blocages, surtout que dans ma commune actuellement, nous sommes en train de préparer une nouvelle charte intercommunale. Ça me permet de voir déjà quelles sont les dispositions à prendre afin d’éviter la situation qui est arrivée à Banfora. Je note que si nous n’adoptons pas une méthodologie très appropriée, très participative et inclusive, ce n’est pas évident que nous puissions atteindre les résultats escomptés.

Alexis Soulama, Maire de Banfora

L’atelier a été un succès parce que tout s’est bien déroulé aussi bien dans la démarche, la méthodologie, dans l’approche et la façon de faire aussi bien incluant les différents animateurs que les participants, avec cette liberté d’expression dans les travaux de groupes

Cet atelier a été très profitable pour moi, en ce sens que je suis capable aujourd’hui de discuter avec qui que ce soit par rapport à l’approche, à la méthodologie, à la procédure aboutissant à l’établissement d’une charte foncière. Ce que je ne savais pas, il y a juste quatre jours. Avec les échanges dans les différents travaux de groupe, aujourd’hui, je suis vraiment bien armé et je trouve que c’est regrettable que ça finisse aussi tôt parce qu’on aurait pu approfondir davantage plein de points qui n’ont pas été suffisamment développés.

L’administration étant une continuité, je crois qu’il va falloir reprendre carrément la procédure (ndlr, Charte du lac de Tingrela) et insister sur les points où il y a eu plein d’insuffisances notamment l’information et la communication qui ont été largement en deçà de ce qu’il fallait. Je pense qu’une meilleure façon pour qu’aboutisse cette charte, c’est de revoir la procédure et prendre en compte tous les facteurs défavorisant (d’échec), les retravailler et les positiver pour pouvoir reprendre la charte et l’amener à terme.

Dramane Ouédraogo, agent domanial de la commune de Bama

L’atelier a été la bienvenue du moment où il a rassemblé beaucoup de gens venus d’horizons divers. C’est un sentiment de satisfaction du moment où on a pu partager nos expériences avec d’autres communes, avec des maires ainsi que des préfets qui n’étaient pas imprégnés de la situation réelle sur la question foncière. Par exemple, il y a un maire qui avoue qu’il se déplace sur le terrain pour résoudre les conflits fonciers ; ce qui n’était pas normal. A partir de cet atelier, il a appris qu’il y a des instances habilités à gérer les conflits, notamment les CCFV. Cet atelier a permis à chacun de savoir à quoi s’en tenir par rapport à son rôle.

Sékou Héma, agent CCFV de Niangoloko

C’est ma première fois d’assister à un atelier de ce genre. Je suis très satisfait. Ça m’a beaucoup instruit parce qu’il y a des termes fonciers que je ne connaissais pas. Avec la documentation que je viens d‘acquérir, ça va me permettre d’ajouter à mon savoir actuel pour pouvoir mener à bien mon travail. Je vais aussi transmettre à mes autres camarades CCVF de la commune qui n’ont pas eu la chance de participer à cet atelier. Sincèrement dit, je retourne vraiment très comblé de ce que j’ai appris. On pensait qu’il fallait juger. Mais, on a appris dans cet atelier que notre rôle n’est pas de juger mais de concilier. Et puis, j’ai eu des contacts avec lesquels je pourrai approfondir davantage mes connaissances sur le foncier.

Propos recueillis par Moussa Diallo

Lefaso.net

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