Affaire Norbert Zongo : Des « carences » dans le traitement du dossier, selon la Cour africaine de justice

dimanche 30 mars 2014 à 22h39min

La Cour africaine de justice et des droits de l’homme, basée à Arusha (Tanzanie), a relevé vendredi des « carences » dans le traitement, par la justice burkinabé, de l’affaire Norbert Zongo, un journaliste d’investigation tué en 1998 alors qu’il enquêtait sur l’assassinat du chauffeur de François Compaoré, frère du chef de l’Etat.

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Affaire Norbert Zongo : Des « carences » dans le traitement du dossier, selon la Cour africaine de justice

Dans un arrêt rendu en audience publique vendredi, la Cour a conclu que l’Etat burkinabè ‘’n’a pas fait preuve de la diligence due en vue de rechercher, poursuivre et juger les assassins de Norbert Zongo et ses compagnons’’.

Selon la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, « l’examen du dossier montre qu’il y a eu un certain nombre de carences dans le traitement de cette affaire par la justice nationale », dont la durée de l’affaire (8 ans, ndlr), l’audition tardive des parties civiles, l’abandon des investigations alors qu’aucun coupable n’avait été retrouvé et jugé.

La Cour a alors estimé que l’Etat burkinabè a violé les droits des requérants à ce que leur cause soit entendue par la justice nationale.

« Je suis comblé par cette victoire car aujourd’hui la Cour africaine vient de reconnaitre l’Etat burkinabè coupable de violation de la charte africaine et du traité de la CEDEAO », a réagit l’avocat des ayants droits, Me Bénéwendé Sankara, joint par l’AIB.

Selon lui, « on ne peut que se féliciter (…) pour une décision très historique pour les activistes des droits de l’homme et en particulier pour les journalistes du monde entier ».

S’agissant des réparations éventuelles, la Cour a ordonné aux requérants de lui soumettre dans les 30 jours leur mémoire à ce sujet auquel l’Etat burkinabè devra répondre par écrit avant que les juges africains rendent leur décision.

Norbert Zongo, journaliste d’investigation et directeur de la publication de l’hebdomadaire privé L’Indépendant, avait été retrouvé mort calciné dans sa voiture avec trois compagnons en 1998, à une centaine de kilomètres au sud de Ouagadougou.
Il enquêtait sur la mort de David Ouédraogo, chauffeur du frère cadet du chef de l’Etat, François Compaoré.

L’affaire avait provoqué un scandale et d’importantes manifestations populaires au Burkina Faso, et avait eu un retentissement international.

Six "suspects sérieux" avaient été identifiés par une Commission d’enquête indépendante mise en place par le pouvoir. Seul l’adjudant Marcel Kafando, ex-chef de la garde rapprochée du président burkinabè, avait été inculpé, avant de bénéficier d’un non-lieu.

En 2006, la justice burkinabè avait classé le dossier, officiellement pour manque de preuves.

La Cour, créée par l’Union africaine peut ordonner à un Etat de conduire une enquête ou de verser des dommages et intérêts.

Ses jugements ne sont pas susceptibles d’appel. Si un Etat refuse d’exécuter une décision, la Cour saisit la conférence ministérielle de l’Union africaine, qui en réfère au sommet des chefs d’Etat.

Agence d’information du Burkina

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