Projet de révision du statut de l’opposition : Abdoul Karim Sango y voit une instrumentalisation de la loi

lundi 4 novembre 2013 à 02h47min

Pour Abdoul Karim Sango, le projet de loi du gouvernement visant une modification du statut de l’opposition annonce la fin du statut de l’opposition. En tout cas, c’est la teneur de son analyse dont voici l’intégralité.

Projet de révision du statut de l’opposition : Abdoul Karim Sango y voit une instrumentalisation de la loi

« Requiem pour la loi sur le statut de l’opposition !

Quand finira t-on d’instrumentaliser les lois dans notre cher Burkina Faso ? Tous les étudiants qui débutent leur première année de droit apprennent que les lois ont un caractère impersonnel et général. Autrement dit, une loi ne peut être faite selon la tête du client, un peu comme au marché de Rood Woko « selon qu’on est blanc ou noir, le prix d’une marchandise peut changer ». Hélas c’est à ce jeu malsain que nous invite les gouvernants de la quatrième République avec l’adoption du projet de loi portant modification de la loi sur le statut de l’opposition. Si la modification peut être jugée nécessaire par endroits, on ne peut s’empêcher de noter qu’elle va semer davantage de confusion.

I. Une modification jugée nécessaire par endroits

En effet, le projet de loi qui bientôt sera adopté par les députés vise à semer davantage de confusion au sein de l’opposition et à vider l’institution chef de file de l’opposition de tout son sens. La modification de l’article 4 de la loi sur le statut de l’opposition, si elle peut avoir des mérites par endroits, risque de faire reculer gravement notre système démocratique en panne. En 2009, lors de l’adoption de cette loi, le CGD nous avait demandé de procéder son commentaire. En son temps, nous avions effectivement relevé le caractère inapproprié de la disposition qui oblige chaque parti de l’opposition à faire une déclaration d’affiliation auprès du chef de file de l’opposition, lui-même chef d’un parti politique. Evidemment, cette disposition piège avait été introduite pour diviser l’opposition. Dans un pays comme le nôtre où les égos des hommes politiques sont si hypertrophiés et inversement proportionnels à leur capacité réelle de mobiliser les populations autour d’un projet politique, on pouvait comprendre qu’une telle disposition ferait plus de mal que de bien. En revanche proposer qu’un parti d’opposition fasse une déclaration d’affiliation au Ministre en charge de la police des partis (MATS) nous paraissait juste et fondé, avec obligation pour celui-ci de faire ampliation de la liste des partis de l’opposition au chef de file. De même, la disposition selon laquelle tout militant de l’opposition n’a pas le droit d’occuper une des hautes fonctions de la République relevait purement et simplement d’une aberration juridique et violait par là même le principe d’égalité et de non discrimination dans l’accès aux emplois publics, fussent-ils des emplois à la discrétion du gouvernement. Inutile de rappeler ici que l’accès aux emplois publics dans un Etat de droit démocratique doit se faire en raison des compétences techniques et morales des candidats. Du reste, toute personne accédant à un emploi public de quelque nature que ce soit à une obligation de loyauté au gouvernement en place. Une des faiblesses de notre gouvernance administrative de ces dix dernières années dénoncée dans plusieurs rapports (MAEP, Collège des Sages, Comité national d’éthique…) est relative à la politisation outrancière de notre administration. En décidant d’abroger une telle disposition, on peut dire que le gouvernement fait œuvre utile.

II. Une modification consacrant la confusion des rôles

Mais là où on ne suit plus le gouvernement et on peut se permettre d’affirmer qu’il y a instrumentalisation de la loi, c’est quand le projet de statut de l’opposition vise à permettre qu’un parti se réclamant de l’opposition puisse en même temps être membre d’un gouvernement. Dans un monde aussi ouvert que le nôtre, les yeux du monde nous regardent, nous devons éviter ce type « d’africaneries » ! Sans entrer dans un grand débat juridique, le bon sens recommande qu’on ne puisse à la fois être de la majorité et de l’opposition. Le gouvernement comprend l’ensemble des partis ou regroupement de partis qui soutiennent les politiques mises en œuvre. Cela est d’ailleurs matérialisé dans les parlements des Etats modernes, la majorité occupe une aile tandis que l’opposition va occuper l’autre. L’opposition est constituée de l’ensemble des partis ou regroupements de partis politiques qui s’opposent en critiquant la mise en œuvre des politiques publiques par le gouvernement. Et c’est le rôle de l’opposition que de critiquer en présentant des alternatives à la politique du gouvernement. On ne saurait avoir un gouvernement efficace sans une opposition forte. C’est en cela que la loi sur le statut de l’opposition participe des principes élémentaires de civilité démocratique. On l’a encore vu aux Etats Unis lors de la dernière crise du budget, le président Obama a convoqué le chef de l’opposition et celui de la majorité pour leur demander de sauver l’Amérique en sortant des combines politiques. Nous devons sortir définitivement de la politique du tube digestif comme aimait à le dire mon très regretté grand frère Issa Tiendrebeogo. Vouloir être de l’opposition et être dans un gouvernement relève purement et simplement d’une logique de politique alimentaire. Dans un précédent article et répondant à l’UNDD, nous avions indiqué que les Burkinabè ne veulent plus de cette façon de faire la politique. Tout parti politique qui va dans un gouvernement est de fait exclu de l’opposition. Cela ne veut pas dire qu’il ne peut plus recouvrir cette qualité. On l’a vu avec l’ADF/RDA même si ce parti n’est pas allé au bout de sa logique. Il est resté membre de la majorité présidentielle. Si aux termes de la loi, une distinction entre partis de l’opposition et ceux de la majorité ne peut plus être faite, le chef de file de l’opposition devrait purement et simplement renoncer à ce statut car vidé de toute substance. L’opinion nationale et internationale appréciera : le pouvoir de la quatrième République veut d’une opposition à sa solde, taillée sur mesure. Nous osons croire qu’en ces temps de confusion généralisée dans notre pays, la sagesse prévaudra pour ne pas sombrer encore une fois dans l’instrumentalisation de la loi. A ce propos un auteur écrivait que le pouvoir d’aujourd’hui doit ménager l’opposition, car il est lui-même l’opposition de demain ».

Abdoul Karim SANGO

Juriste

Messages

  • On peut être opposant et participer à un gouvernement sans être "tubedigestiviste" mais il aurait fallu que le Burkina soit dans un régime parlementaire où c est le parti qui a la majorité absolue qui gouverne.Or,avoir la majorité absolue dans un tel regime n est pas toujours le cas.L exemple le plus récent,est celui de l Allemagne d Angela Merkel qui devrait ,à son corps défendant composr avec les sociaux démocrates ou parti de gauche(SPD) bien que son parti soit conservateur de droite.En Norvège,la droite traditionnelle qui vient de sortir vainqueure des élections ,est obligée de gouverner avec l extrème droite car ne disposant pas de majorité absolue.Mais au Burkina,nous avons un régime présidentiel ou dirais-je un régime hybride avec un parti état qui controle tout si l on prend en compte les "mouvanciers".Que cherchera un parti d opposition qui n aura sûrement rien comme idée à imposer en contre partie car la survie du gouvernement n en est dépendante ? Pauvre faso.

    • ce n’est pas le même contexte démocratique qu’ici .Chez nous ici ça sera étonnant que vous revendiquiez votre statue d’opposant et qu’en même temps vous accompagnez votre opposant à la mise en oeuvre de sa politique ;et puis en allemagne on respecte l’opposition

    • relis bien ton écrit si tu n’a pas ta réponse dedans. les pays que tu cite ont un régime parlementaire ce qui n’est pas le cas au burkina.

  • Belle analyse mon frère Sango. Tu as dit l’essentiel à savoir que la modification de cet article 4 du statut de l’opposition met fin de facto aux fonctions du CFOP. Le président Diabré et ses collègues doivent prendre l’opinion nationale et internationale à témoin et démissionner de l’institution. J’appelle donc Diabré à démissionner immédiatement pour ne pas être le dindon de la farce. Quel mépris pour l’opposition ?

    • Si Sango est honnête avec lui-même il doit demander la suppression pure et simple du CFOP puisqu’il trouve qu’il est vidé de son sens !
      Au Sénégal il n ya pas de CFOP mais il y a eu l’alternance par deux fois !
      NON A UN CFOP INUTILE ET BUDGETIVORE !

    • c’est l’orientation que me SANKARA a donné à cette structure au détriment de son parti et dont le fruit se dessine avec son successeur qui énerve le gouv.

    • Monsieur King n’a rien compris de l’analyse de Sanogo. relit bien sanogo et tu comprendras.
      Mr à Sanogo pour son analyse. Le burkina survivra à tous ses turpatouages. la vérité ratrappe toujours le mensonge. Blaise à peur mais il faut être courageux comme Sadam et accepter que c’est fini en 2015. Tu vas aller te reposer et conseiller celui qui sera là.
      De courage à toi Blaise l’enfant térible de Zinaré.

    • tu es sous informé le king. qui a créé le cfop ?

  • Mr SANGO dit "De même, la disposition selon laquelle tout militant de l’opposition n’a pas le droit d’occuper une des hautes fonctions de la République relevait purement et simplement d’une aberration juridique ...."
    Ensuite vous condamnez le faites que le nouveau projet de loi permette à un opposant d’être ministre.
    Acceptez Mr SANGO que vous et le CGD avez mal inspiré le pouvoir avec votre excès de connaissance. la loi qui proscrit à un opposant d’occuper des hautes fonctions précise bien politique et il s’agit de ministre, ambassadeur, consul et j’en passe. mais notons que cette loi n’inclut pas les hautes fonctions techniques et administratives. Dans votre recherche d’argent (consultation)soyez souvent réaliste. sentez vous donc responsable de cette récupération du pouvoir qui ne sait que faire ça.

    • M. Sango a raison quelque part : pourquoi se priver pendant 26 ans des compétences d’un compatriote au seul motif fallacieux et politicien qu’il est de l’opposition. Dans ce Burkina "maigrichon" l’objectif ne devrait-il pas être de former un noyau dur du ciment national pour le développement ? Une fois que chaque burkinabè aura au minimum deux repas par jour, à ce moment, on peut discuter des idéologies qui sont d’ailleurs "mortes" en occident. Gouvernants et opposants chacun doit se reconnaître. Donc la modification de l’article 4 s’impose pour clarifier les positions. L’entrée de l’ADF/RDA dans un gouvernement du CDP ne chagrinera plus personne puisque ce parti dit clairement être de la mouvance présidentielle. Le voile est désormais levé et Zéphirin doit plutôt rechercher la mobilisation dans les campagnes puisque les villes lui sont acquises ? Le Sage.

    • on connait maintnan le cdp, mais ce qui me gène n’est pas la méchancheté du CDP connu même de tous là, c’est la déception des opposants qui se divisent et qui montre des faiblesse sur des pétites question alors que kossiam est plus compliqué.

  • Belle analyse mon frère Sango. Tu as dit l’essentiel à savoir que la modification de cet article 4 du statut de l’opposition met fin de facto aux fonctions du CFOP. Le président Diabré et ses collègues doivent prendre l’opinion nationale et internationale à témoin et démissionner de l’institution. J’appelle donc Diabré à démissionner immédiatement pour ne pas être le dindon de la farce. Quel mépris pour l’opposition ?

    • L’analyse de Mr SANGO est valable. En plus, Il aurait fallu pour le bien de la patrie que cette revision se fasse avec l’implication de toutes les PARTIES et de tous les partis qui ont eu des CONSEILLERS et/ou des DEPUTES en decembre 2012. Les avis de tous les partis qui ont eu ZERO CONSEILLERS sur les 8000 a 10000 villages devront etre exclus des debats.

  • En effet, ils veulent tout mettre en oeuvre pour retrouver une opposition .mouton. Après quoi, ils crieront que l’opposition est incapable. Sacré pouvoir Compaoré ! Mais le peuple ne se laissera pas faire !

  • Vous avez fait une dissertation intéressante (thèse-antithèse-synthèse). Dites nous maintenant ce qu’il faut faire car c’est cela aussi votre rôle de connaisseur du droit. Il faut trancher un jour.
    Une question, que dites-vous des gouvernements d’union nationale ?
    Bon je pense honnêtement que cette doit doit être modifier car il est illogique qu’un parti d’opposition fasse allégence à un autre parti d’opposition et comme il n’est jamais tard pour bien faire, allons-y !

  • Sango,si l’opposition n’est pas capable de s’unir au delà d’une loi c’est que l’alternance mettra beaucoup de temps avant de se réaliser au Burkina Faso.Ici,il n’y a pas une affaire de sénat budgétivore.on verra la vraie force de l’opposition après cette drible que le pouvoir s’apprête à administrer au CFOP.Le temps est venu pour la vraie opposition de s’organiser et mobiliser le peuple à sa cause.

    • Il ne faut pas faire de la fixation : on peut être de l’opposition et participer à un gouvernement ; l’essentiel étant d’y entrer à la base d’un protocole d’accord clair et précis ; cela a le mérite de ne pas fabriquer des opposants aigris et ingrats à l’égard de la nation entière. Obama et Sarkosy ont bénéficié de l’expertise de tant de bonnes gens de l’opposition (républicaine)

    • Philosophe, il n’y a que cela qui vaille !

  • La France qui nous a appris le droit ne peut pas dans la politique administractive de l Etat accepter la discrimination des employes selon leur appartenance politique. un opposant a les memes droits en tant que Burkinabe et non en tant que CDPiste. Blaise etsa clique sont devenus la gangrenne qui veut saper notre Democratie en politisant l administraction de l Etat pour leurs besoins innavoues. Pourquoi manipuler l opposition pour l affaiblir,renier son rolle de gardien de la chose publique. C est mieux que le pouvoir se converti en Royaume comme Bedel Bokassa s etait inspirer en Centrafique. Un President qui est la pendant 26ans n est plus un President mais un roi.

  • C’est un défi que le pouvoir lance à l’opposition qui se doit de s’organiser en dehors de cette loi, pour la réplique et inspirer confiance au peuple qui a soif de l’alternance. Ce pouvoir est piloté par le diable aujourd’hui et il ne fera rien pour favoriser l’alternance. Il pense comme le professeur Laurent Bado aime à le dire, que le peuple c’est la masse imbécile et ce pays est sa propriété.

    J’ai honte et je désespère pour mon pays. La paix n’est pas pour demain.

  • Non Cher ami SANGO ! De nos jours, certains distinguos tels les idéologies et les séparations rigides entre opposition/majorité ont une tendance à l’atténuation. J’en veux pour preuve les différents gouvernements Sarkozy ou ont exercés des socialistes comme Bernard KOUCHNER ! Cette situation tient au fait que l’on ne peut plus de jours se targuer de détenir tous les savoirs et les compétences dans un camp ou à partir d’un positionnement idéologique quelconque . Du reste, les préoccupations des populations ne tiennent plus à ces considérations intellectualistes qui les a desservi depuis des décennies .

  • Mon frère SANGO,il faut que ZEPH remette purement et simplement ce bidule vidé de tout sens à Blaise pour qu’il fasse ce qu’il veut et recadrer le regroupement des vrais partis de l’opposition dans un autre cadre . c’est utopique de croire que Blaise va remettre sur un plateau d’or le pouvoir à l’opposition. Il faut une stratégie cohérente dans la lutte, une anticipation. Blaise le dossard 10, c’est dire que c’est fin dribleur .Alors que tous ceux qui veulent l’affronter apprennent à bien maitriser tous les segments du terrain (Défense, milieu, attaques et même le gardien de but).
    Alors arrêter de pleurnicher et à l’action

  • Le cfop n a qu à lancer son mot d ordre. Nous disons non à un tel outrage.

  • Cette nouvelle révision de la loi relative aux statuts de l’opposition était prévisible au regard des conséquences de la déculotté du SENAT et surtout de l’esprit de l’unité d’action de la nouvelle vision des oppositions, les vrais. Je pense que l’opposition est animée par des personnes d’intelligences alertes et aussi imbue d’abondance d’intuitions réactives. Au demeurant, l’opinion politique se fera une idée de la capacité effective de l’opposition à toute démarche responsable afin d’assurer une alternative politique et socio économique . Merci au régime de donner une autre manche d’opportunité à l’opposition de marquer à l’ancrage d’une alternative positive future. Avant la loi, il y a l’individu, qui, la marque de sa personnalité.

    • Toi tu connais pas grand chose ,c’est à la même occasion que les decisions d’augmenter le nombre de deputés,que le senat et la modification du statut du cfop a été deicdé...taisez vous quand vous n’etes pas au courant c’est la meilleur façon d’apprendre !

  • Tout a fait d’accord. Merci,monsiur Sango.

  • une analyse qui eclaire.

  • Zéphirin Diabré,dans le temps avait affirmé que l’institution chef de file de l’opposition n’est pas une fin en soit,je crois que le temps est venu pour lui de le démontrer au Burkina Fao.

  • Bel article. Je pense qu’il faut aller plus loin. Il faut modifier le Code électorale en retenant comme parti politique d’opposition, le parti qui, à l’issue des élections législatives obtient des députés à l’Assemblée Nationale avec au moins 5% de votants au niveau national. Tout parti politique qui ne remplit pas ces 2 conditions est automatiquement dissout. Ensuite, il faut dire clairement qu’est considéré comme parti politique de l’opposition, le parti qui est représenté à l’AN et qui refuse de rentrer au gouvernement. Car, comment voulez-vous que des partis politiques puissent s’opposer à la politique du gouvernement s’il ne sont pas représentés à l’AN. L’opposition ne consiste pas à faire des déclarations dans les journaux et à un jeu d’intrigue : ça, c’est de la malhonnêteté intellectuelle, de la tricherie politique envers le peuple. On s’oppose en votant contre à l’AN. Quand on ne représente pas le peuple à l’AN, on n’a pas le droit de parler au nom du peuple. De quel peuple s’agit-il ? Le peuple ne veut pas que vous le représentez, alors cessez cette tricherie.

    • Mr Celeste, pensez-vous que les resultats proclames apres les elections representent le choix du peuple ? Que dites-vous des fraudes ? Si on doit se baser sur les resultats pour definir un parti d’opposition, imaginez la suite.

    • 5%, c’est trop. À 1%, nous aurions 16 partis au lieu de 74 présents aux dernières législatives.
      En attendant, avoir un parti est un bon deal qui rapporte beaucoup d’ argent cadeau en peu de temps.Le gouvernement le sait. L’ opposition le sait. Chacun trouvant son compte dans cette clochardisation des chefaillons de partis, ne rêve pas. Le Burkina Faso est le seul pays au monde où les partis s’ équivalent. Les plus sérieux et les plaisantins sont tous des partis politiques.

    • ceux qui à l’assemblée nationale vont voter cette loi seront victme de cette même loi demain.

  • À quelque chose. malheur est bon. En modifiant cette loi pour ménager les susceptibilités de Hermann Yaméogo- il n’ y a aucune autre raison sérieuse- le gouvernement créé 3 camps. La majorité, le groupe de mendiants accommodants et l’ opposition.
    Les partis d’ opposition pourront enfin se retrouver dans un cadre débarrassé de virus comme les Kabré, Issa, Toubé...Le groupe de Hermann, Ram, Soumane permettra au CDP de se chatouiller pour rire et ainsi, ils ne verront pas venir le peuple immense qui cherche sa voie.

    • en fait le Dur y aura 4 camps ;tu as oublié celui de ceux qui savent pas la fermer quand ils n’ont rien à dire si ce n’est chatouiller leur ego d’intello à l’affut de gombo de consultants en telle ou telle matière comptez sur nous qu’à ce tournant de l’Histoire les masque vont tomber y aura plus de sousmarins au moins sango lui assume pour lui en attendant( vacation Enam,consultant sans doctorat= 4/4 comme caisse hum !)...c’est le peuple qui trinque pauvre de nous !

  • j’avoue Mr Sango que la fin de l’écrit m’a surpris car après l’anti-thèse je pensais à une synthèse et une conclusion , même ouverte mais hélas ! tous ont raison ! John kerry au USA n’était-il pas adversaire de Obama ? N’est-ce pas lui son ministre des affaires étrangères ? L’opposition républicaine est meilleure que l’opposition caillou .

  • Mr le juriste nous fait une analyse incohérente !!! il sème lui même la confusion dans ses propos..

    • J’abonde dans le même sens pour, pas seulement souligner l’incohérence relèvée dans l’écrit, mais également avancer un principe qui est qu’un tout est un tout. Ne s’intéresser qu’à une partie d’un tout, relève soit de la trichérie, soit de la malhonnêteté ou de la méchanceté. En tous les cas, la loi est la loi, elle est tout ou rien, un principe humain. A ce titre, soit nous abandonnons tous, l’élan national et patriotique, soit nous l’acceptons tous à tous les prix ; aussi, est-il dit de l’égalité constitutionnelle entre tous les serviteurs de l’Etat. Pourquoi et alors, voudrions-nous qu’il y ait une discrimination légale ? La loi en révision permettra bel et bien, donc de corriger cette mésintelligence, cette maldonne et cette puanteur dirigée et encastrée. Son adoption fera après tout, revivre l’élan national et patriotique. Vive la nouvelle loi, vive la loi qui réhabilite et qui réfonde l’action politique au pays des hommes intègres !!!!

  • C’est vrai qu’il ya des soit disant OPPOSANTS qui réclament de plus en plus de postes de nos jours.Mais la 4e République doit aussi comprendre que nous opposants, nous voulons plus de la tromperie,ni de la ruse de leur part.Nous voulons être une opposition opposante et qui propose des alternatives

  • Pour aller plus loin que M. SANGO que je remercie au passage pour la pertinence de son analyse, le CFOP n’a même pas sa raison d’être dans notre paysage politique. Il a été pensé juste dans le but de créer des dissensions au sein de l’opposition. Et on peut affirmer haut et fort que le CDP a réussi son coût puisque le Burkina est le seul pas à disposer de 2 types d’opposition : celle du CFOP et celle acquise à la cause du pouvoir. je crois que le Président du CFOP doit déposer sa démission si son souci est d’appeler tous les opposants à la même table un jour au Burkina.

  • Merci à l’Opposition.
    Nous peuple intègre du Burkina, nous disons non au SENAT et à la modification de l’article 37.
    Nous restons toujours mobiliser pour la lutte quelque soit sa forme pourvu le Senat ne voit pas le jours et que l’article 37 reste t-elle.
    LA PATRIE OU LA MORT NOUS VAINCRONS.

  • Merci à l’Opposition.

    Nous peuple intègre du Burkina, nous disons non au SENAT et à la modification de l’article 37.
    Nous restons toujours mobiliser pour la lutte quelque soit sa forme pourvu le Senat ne voit pas le jours et que l’article 37 reste t-elle.

    LA PATRIE OU LA MORT NOUS VAINCRONS.

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