Autant le dire : Où sont-ils passés, nos constitutionnalistes et autres intellectuels ?
Pendant que le débat sur la mise en place ou non du Sénat oppose l’opposition et la majorité (même si cette dernière ne dit rien pour l’instant), nos constitutionnalistes et intellectuels observent « un silence assourdissant » à la limite de la culpabilité sur le sujet. Alors que leurs points de vue et réflexions sur la nécessité ou non d’un Sénat au Burkina Faso, pourraient éclairer la lanterne de bien de Burkinabè qui en réalité ne savent pas ce qu’est le Sénat et son rôle.
En effet, selon l’article 78 de la Constitution, le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Si l’Assemblée nationale est composée de députés élus au suffrage universel direct, égal et secret, après une compétition électorale appelée élections législatives opposant des partis politiques, le Sénat selon l’article 80 de la même Constitution « est composé de représentants des collectivités territoriales, des autorités coutumières et religieuses, du patronat, des travailleurs, des Burkinabè vivant à l’étranger et de personnalités nommées par le président du Faso.
Les sénateurs représentant les collectivités territoriales sont retenus par les élus locaux de leurs régions respectives au suffrage universel indirect. Les sénateurs représentant les autorités coutumières et religieuses, les travailleurs, le patronat et les Burkinabè de l’étranger sont désignés par leurs structures respectives. Nul ne peut être élu ou nommé sénateur s’il n’a quarante-cinq ans révolus au jour du scrutin ou de la nomination ».
Selon l’article 81, « La durée du mandat est de cinq ans pour les députés et de six ans pour les sénateurs ». « En cas de vacance de la Présidence du Faso pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement, les fonctions du Président du Faso sont alors exercées par le président du Sénat. Il est alors procédé à l’élection d’un nouveau président pour une nouvelle période de cinq ans », alinéa 2 de l’article 43 de la Constitution.
Le rôle des parlementaires (sénateurs et députés) est défini en ces termes par l’article 84 qui dit que « le Parlement vote la loi, consent l’impôt et contrôle l’action du gouvernement conformément aux dispositions de la présente Constitution ». On pourrait comprendre que les députés et les sénateurs aient le même rôle à la seule différence que les sénateurs ne défendent pas les intérêts souvent très partisans de partis politiques, mais des couches socioprofessionnelles qu’ils représentent.
C’est ainsi qu’ils constituent en quelque sorte, un contrepoids à la puissance de l’Assemblée nationale. Tout comme la « proportionnelle au plus fort reste » qui permet aux petites formations politiques d’avoir des représentants à l’Assemblée nationale, le Sénat joue le rôle de modérateur à la puissance du parti majoritaire à l’Assemblée nationale dont les points de vue et votes mécaniques ne passeront plus nécessairement « comme une lettre à la poste », comme on aime le dire.
En outre, ce qu’il convient de faire remarquer, c’est que sans le Sénat, l’Assemblée nationale actuelle sera dans une illégalité de fonctionnement. Car la Constitution exige les deux chambres pour que le Parlement soit au complet et pour consentir l’impôt, voter les lois et contrôler l’action du gouvernement. Au cas contraire, il faudrait procéder à une révision de la Constitution.
Aussi, la situation actuelle devrait plutôt être une occasion que les différents acteurs, les constitutionnalistes et les intellectuels devraient saisir pour informer, sensibiliser et éduquer le peuple sur le Parlement lui-même, le Sénat et plus généralement sur le fonctionnement des systèmes démocratiques. En lieu et place, les débats que mènent les acteurs politiques se focalisent généralement sur les intérêts et les moyens dont chacun voudrait s’approprier pour se donner raison.
Quant aux intellectuels et constitutionnalistes, ils semblent absents du débat. Préférant sans doute « attendre de voir ». Espérons tout simplement qu’il ne sera pas trop tard. C’est quand les peuples ne comprennent pas, qu’ils ne savent pas quel choix faire !
Dabaoué Audrianne KANI
L’Express du Faso