COMITE DE SUIVI DES REFORMES POLITIQUES CONSENSUELLES : Un débat national sur la laïcité en septembre
Le Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles a tenu, du 15 au 22 juin 2012, à Ouagadougou, sa deuxième session ordinaire. A l’issue de cette session qui a clos ses travaux le 22 juin dernier, le comité a rencontré la presse pour partager avec elle les résultats de ces concertations.
Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire du Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles. Il s’agit du point des activités de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles menées depuis le 30 mars 2012, de la préparation du débat national sur la laïcité et des divers. Cette deuxième session, à l’issue de laquelle le comité a échangé avec la presse, a été présidée par le ministre d’Etat, ministre chargé des Relations avec le Parlement et des réformes politiques et président du comité de suivi, Bongnessan Arsène Yé.
Pour ce qui est des activités menées par le ministère en charge des réformes politiques, elles ont abouti, selon le compte rendu des travaux de cette deuxième session, à l’adoption de la loi portant révision de la Constitution. Les membres du comité de suivi ont été informés qu’à l’issue des débats à l’Assemblée nationale, le statut de la chefferie coutumière et traditionnelle ne fera pas l’objet d’une loi. Ce qui ne constitue cependant pas une remise en cause des recommandations du CCRP et des Assises nationales. Ils ont reconnu la qualité du travail abattu par le ministère chargé des réformes politiques et ont fait des recommandations en vue d’améliorer la qualité des documents produits. Concernant le débat national sur la laïcité, des aspects comme la date du débat, les objectifs, les enjeux et les précautions à prendre pour sa réussite ont retenu l’attention du comité. A l’issue donc des discussions, les participants ont convenu de tenir le débat national sur la laïcité dans la première décade de septembre 2012, tenant compte de la période du jeûne du ramadan et du temps à prendre pour préparer ce débat. Ils ont également convenu de centrer la communication introductive de ce débat autour de la philosophie et des fondements de la laïcité.
Cette communication entend donner une idée de ce que l’Etat pense de la laïcité. Il faut, entre autres, éviter que le débat ne se transforme en dialogue interreligieux, veiller à ce qu’il renforce la cohésion nationale et n’aboutisse pas à la discorde, réduire le nombre de participants, affirmer la responsabilité de l’Etat garant de la laïcité, a convenu le comité de suivi. Le sens premier de ce débat consiste, selon le comité, à renforcer la laïcité au Burkina Faso. Dans les divers, Arsène Bongnessan Yé a informé les membres du comité de l’édition en cours du rapport général du CCRP et celui des Assises nationales. Il a, en outre, expliqué la désignation d’Issa Balima en remplacement de Nayabtigoungou Kongo Kaboré dont le parti a été suspendu par le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité. Les préoccupations des journalistes présents à la conférence de presse ont porté entre autres, sur les raisons de la nécessité d’organiser un débat national sur la laïcité, le choix des structures participantes au débat sur la laïcité, le coût de la mise en place du sénat. A toutes ces interrogations, le président du comité de suivi a apporté des éléments de réponse.
Il a souligné que les participants au débat national sur la laïcité seront environ 90 personnes et viendront essentiellement des communautés religieuses, des autorités coutumières et traditionnelles, des organisations de la société civile, des partis et formations politiques. En organisant un tel débat, l’Etat veut mettre tous les citoyens sur la même longueur d’ondes par rapport à la notion de laïcité. Concernant le coût de la mise en place d’un sénat, Bongnessan Arsène Yé a estimé qu’il faut d’abord le mettre en place pour avoir une idée réelle de son coût. Par ailleurs, quelques idées pourront être abordées par les uns et les autres pour réduire le coût.
– Alain Bedouma Yoda, majorité
« Tout ce qui a été décidé, pour le moment en tout cas, une grande partie a été mise en œuvre. Aujourd’hui, le Premier ministre est investi par l’Assemblée nationale, la chefferie coutumière est reconnue dans la Constitution, etc. Toutes les mesures annoncées sont passées à la phase de mise en œuvre et nous sommes satisfaits de cette mise en œuvre au niveau du Parlement. »
– Maxime Kaboré, opposition
« Nous avons fait un travail de fond pour asseoir une démocratie durable et je pense que le travail est salué. Même ceux qui critiquent ont bien vu que ces réformes sont une avancée pour notre pays. C’est une proposition consensuelle de laisser les partis s’affilier librement. Ceux qui veulent avoir un chef de file, c’est leur problème. Nous ne voyons pas pourquoi nous allons nous affilier à un chef de file alors que nous sommes une opposition et que chaque parti lutte pour pouvoir conquérir le pouvoir d’Etat. Dans ce cas, je pense que ceux qui ont pris la décision d’être affiliés avaient raison en son temps. Mais la loi en elle-même est caduque puisque la Constitution le dit : « Chaque parti se constitue librement ». Alors, je ne vois pas pourquoi on va penser que nous ne sommes pas de l’opposition alors que nous sommes de l’opposition. Cette loi sera carrément abrogée et d’ici peu, nous n’aurons plus à savoir quels sont ceux qui sont de l’opposition et ceux qui ne le sont pas. »
– Pierre Bidima, représentant de la société civile
« La mise en œuvre est parfaite. Elle se fait conformément aux conclusions du CCRP. Beaucoup de choses ont déjà été réalisées, notamment l’adoption de la Constitution avec l’insertion des points consensuels retenus, dont le rééquilibrage des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire, en permettant notamment à l’Assemblée nationale de sanctionner la déclaration de politique générale du Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel est désormais réélu par ses pairs, le président du Conseil supérieur de la communication également (…). Tous ces éléments renforcent la paix dans notre pays, améliorent la démocratie et nous sommes réellement satisfaits de pouvoir contribuer à la mise en œuvre de ces réformes. »
– Chef de canton de Loanga, Ousmane Oscar Kéré, représentant la chefferie coutumière
« La chefferie coutumière apprécie positivement. Ce sont les décisions consensuelles que nous sommes en train de mettre en œuvre.
D’aucuns pensent que la chefferie coutumière risque de créer des problèmes…
Quel genre de problèmes ? C’est parce qu’il n’y avait pas cette constitutionnalisation qu’il y avait des problèmes dans les localités. S’il y avait des règles précises de la gestion de la chefferie coutumière, comme cela se fait actuellement, nous pensons que tous ces problèmes n’existeront plus. Si le chef de canton sait qu’il relève d’un roi et que la décision de nomination vient uniquement de ce roi-là, il n’y aura plus de problème. Il n’y aura plus plusieurs nominations à la fois, ni d’autoproclamés.
Comment voyez-vous votre rôle de chef traditionnel sur la scène politique ?
Le chef coutumier est un citoyen comme tout le monde. Le chef coutumier est citoyen d’abord avant d’être chef coutumier. S’il est électeur, il peut être éligible. Cela n’enlève rien à sa valeur de chef coutumier. Ce n’est pas une question d’être partisan. Chacun a ses convictions politiques et je pense que le chef coutumier a droit aussi à ces convictions politiques. »
– Ignace Sandwidi, communauté catholique
« Au sortir de cette session, on va s’attendre à ce que nous ayons une vue partagée au niveau des membres du comité et que, chacun retournant dans sa base, prépare sérieusement le débat national. »
– Dr Youssouf Kientéga, représentant de la communauté musulmane
« L’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant révision de la Constitution le 11 juin dernier est une bonne chose pour le Burkina car on essaie de rééquilibrer le pouvoir entre l’exécutif et le Parlement. Nous attendons que le gouvernement accepte d’appliquer ces réformes car elles permettront d’apaiser le climat social qui était tendu au début de l’année. »
Christine SAWADOGO
Le Pays