PROROGATION DU MANDAT DES DEPUTES : Atention à la fraude à la Constitution !
La coalition des OSC pour les réformes institutionnelles et politiques a animé une conférence de presse hier 2 février 2012 à Ouagadougou en vue d’échanger avec les hommes de médias sur des questions d’actualité nationale. Les centres d’intérêts ont été aussi nombreux que divers mais le président du FOCAL, le Pr Luc Marius Ibriga, a souligné qu’avec la prorogation du mandat des députés, il faudra faire attention à ce que ne survienne une fraude à la Constitution.
En conviant les hommes de médias à une rencontre d’échange hier 2 février 2012, la coalition des OSC pour les réformes institutionnelles et politiques, voulait saisir l’occasion pour faire le point de l’actualité politique nationale, et ce dans son rôle d’acteur et de contre-pouvoir politiques. A en croire le président du forum des citoyens pour l’alternance (FOCAL), le Pr Luc Marius Ibriga, il s’agit de faire le point des réflexions de la coalition avec les journalistes. Au cours des échanges, la question relative à la proposition qui sera faite de proroger le mandat des députés n’a pas été éludée. La coalition "tout en saluant fortement le principe de prorogation des mandats, car condition sine qua non pour des élections crédibles, réfute l’idée que cette mesure pose des obstacles juridiques insurmontables comme tentent de le faire penser certains". Cette procédure, pour le moins, évite au Burkina de vivre dans un vide juridique.
Mais prévient le Pr Luc Marius Ibriga, cette mesure est temporaire et devra porter la mention que les dispositions restent en vigueur jusqu’à la tenue des élections législatives. Le grand risque demeure dans l’éventualité que la porte soit ouverte à la fraude à la Constitution. Sur la manière d’utiliser cette prorogation et tout comme un intérimaire, la prorogation du mandat n’est pas une occasion de prendre des décisions de grande importance. "Pour notre part, nous restons vigilants," a assuré le constitutionnaliste. Il a en sus annoncé un dialogue démocratique organisé par le CGD afin de "discuter sur la finalité de la prorogation". La coalition en appelle donc à la vigilance du peuple. Toujours sur cette question, le mandat des députés ne peut pas être prorogé par décret, dit la coalition. Pour y parvenir, le constitutionnaliste fait remarquer qu’il faudra une loi constitutionnelle, il faut donc réviser la Constitution. Luc Marius Ibriga a d’ailleurs fait remarquer qu’il faut un projet de loi ou une proposition de loi constitutionnelle qui va être transmise à l’Assemblée nationale.
Alternance, y compris le Chef de l’Etat
Sur la question de la perspective d’alternance à la tête du CDP, la coalition rappelle que tout ce qui ne se renouvelle pas, meurt. A propos de l’alternance, "si c’est le CDP, l’une des structures les plus réfractaires à l’alternance qui le dit aujourd’hui, nous disons banco " La coalition dit souhaiter que "ce geste magnanime, démocratique et empreint de sagesse inspire les plus hautes autorités, y compris le Chef de l’Etat". Sur la question des Assises nationales et du CCRP, la coalition estime qu’il s’agit de messes dont le pays aurait dû se passer. En dépit de tout, des aspects ont été occultés par ces rencontres. C’est le cas des Conseils constitutionnels dont la coalition appelle à une refonte afin de prendre en compte les sensibilités (avocats, magistrats, professeurs de droit, défenseurs des droits de l’Homme, etc.). Les élections couplées avec la biométrie, c’est une solution qui offre certains avantages en matière de renforcement de la gouvernance électorale selon la coalition qui soutient cependant qu’elle n’est pas une panacée.
L’affaire Guiro a aussi été à l’ordre du jour. "Ce scandale témoigne éloquemment des faiblesses du gouvernement de lutter contre la corruption », martèle la coalition qui, du même coup, invite toutes les institutions concernées par le traitement de l’affaire à jouer leur rôle dans le strict respect de la règle de droit.
Aimé NABALOUM
Le Pays