Au coin du palais : 5 ans de prison avec sursis pour avoir involontairement tué

mercredi 15 juin 2011 à 02h28min

5 ans d’emprisonnement avec sursis. C’est le verdict du premier dossier de la 3e session de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso, débutée le lundi 13 juin 2011. Cette peine dont a écopé Ousséni Sanou, portait sur une accusation de coups mortels qu’il a portés sur Sabane Anselme Zongo ayant entrainé sa mort. A l’origine des faits, c’est le samedi 11 septembre 2005 que Ousséni, un ami de l’inculpé décidait de fêter le BEPC qu’il venait d’obtenir. Ousséni qui était chargé d’assurer la sécurité à la porte d’entrée du « show » avait reçu l’instruction de ne pas laisser entrer ceux qui ne présenterait pas de carte d’invitation.

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C’est alors que Sabane Anselme Zongo qui semblait ivre, est arrivé sans carte d’invitation et a demandé à entrer pour voir une fille. Sur son insistance, Ousséni s’exécuta, mais Sabane sera expulsé parce qu’il a déclenché une bagarre à l’intérieur. Il s’en est donc pris à nouveau au « portier » Ousséni qui, cette fois-ci, a opposé une résistance. Le lendemain dimanche 12 septembre, Sabane Zongo s’est mis à la recherche de Ousséni Sanou pour lui régler son compte. Il l’a absenté à deux reprises à domicile. Ce ne sera qu’à la tombée de la nuit qu’il le retrouvera. « J’étais avec un ami quand il m’a appelé non loin de notre porte pour me dire qu’aujourd’hui, ce sera lui ou moi qui dois mourir.

Je lui ai dit que je ne voulais pas me disputer avec lui, mais il m’a attrapé les collets et m’a terrassé. Je voyais qu’il sortait un couteau de sa poche. Dans la dispute, j’ai un petit couteau qui était tombé de ma poche. Je me suis débattu pour le ramasser et pour me défendre. J’ai tenté deux coups de couteau pour le blesser afin qu’il me libère », a expliqué Ousséni Sanou. Ces deux coups de poignard reçus par Sabane Zongo à l’abdomen lui ont coûté la vie.

Après quoi, Ousséni est allé de lui-même au commissariat central de police pour se rendre. Dans sa réquisition, le parquet général a estimé qu’il s’agit certes de coups volontaires, mais que l’accusé voulait simplement se défendre et ne savait pas dans quelle direction les coups partaient. Il soutient donc que l’intention coupable n’est pas constituée.

De plus, a-t-il dit, tous les témoignages concourent à dire que c’est la victime, visiblement plus fort que l’accusé, qui a été le premier à le provoquer.

Le procureur général trouve ainsi que Ousséni Sanou pouvait bénéficier de circonstances atténuantes avant de requérir 5 ans d’emprisonnement contre lui, assortis de sursis. A sa suite, la défense qui a qualifié le geste de légitime défense, a ajouté que l’inculpé n’a pas d’antécédents judiciaires et jouit d’une bonne moralité. Ousséni qui, au moment des faits était célibataire, a aujourd’hui un enfant. La Cour et les jurés ont estimé qu’il était coupable de coups mortels portés sur Sabane Zongo, mais soutiennent qu’il ne s’agit pas de légitime défense. Ils pensent cependant qu’il peut bénéficier de circonstances atténuantes et l’ont donc condamné à 5 ans de prison avec sursis


Le policier et le vendeur de grenouilles

Le deuxième dossier criminel de ces assises concernait une accusation de tentative de meurtre contre un policier du commissariat central de Bobo-Dioulasso, du nom de Tambi Yaméogo dit Paul sur Lamine Diabaté. Le 20 mai 2009, il était de garde au commissariat central quand vers 23 heures, il aurait demandé la permission à son copermanencier pour aller se débarbouiller à la maison. Il a expliqué qu’en cours de route, un ami l’a appelé au maquis « La fontaine du tigre » pour lui offrir une bière. C’est en ce moment que Nafissatou Zongo venait lui expliquer que Lamine Diabaté, un vendeur de poissons et de grenouilles, l’avait frappée. Après avoir fait appeler ce garçon en vain, Tambi Yaméogo qui n’était pas en tenue de policier, s’est résolu à le rejoindre non loin de là.

Lamine Diabaté a expliqué que Nafissatou Zongo le provoquait en l’appelant « vendeur de grenouilles ». Une altercation s’est produite entre eux au cours de laquelle il a donné trois coups de poing à Lamine Diabaté qui a répliqué en le repoussant, pour se libérer. Le policier a sorti alors son pistolet automatique, tiré deux fois sur le sol au pied de Lamine Diabaté qui, pris de peur, s’est enfui pour se réfugier dans une cour voisine. Dans sa fuite, il a reçu une balle d’un troisième tir à l’omoplate et a été poursuivi par Tambi Yaméogo qui voulait l’achever. En cela, il a été empêché par une femme. Si l’accusé a longtemps refusé de reconnaître cette version des faits, il admet cependant avoir tiré deux coups de feu en l’air, et affirmant ne pas savoir dans quelle direction le troisième est parti.

Il soutient par ailleurs avoir tiré pour dissuader le monde qui avait accouru pour les séparer. Tambi Yaméogo nie également avoir dit : « Je t’abats comme un chien et je vais faire mon rapport à ma hiérarchie » ou encore, « Je vais appeler du renfort », comme l’ont soutenu les témoins et la victime elle-même. La défense de la victime a demandé plus de 25 millions de F CFA au total pour frais médicaux, préjudices et frais de défense. Elle a également souhaité que l’Etat burkinabè soit appelé en garantie parce que sa responsabilité doit être engagée, étant donné que le policier est un agent de l’Etat et que l’arme appartient à l’Etat.

Pour le contentieux de l’Etat, il n’en est pas question du simple fait que le prévenu n’a pas agi dans l’intérêt du service et n’a pas commis l’acte dans l’exercice de ses fonctions. Il a donc utilisé l’arme à des fins personnelles, détachables de ses fonctions.

Le jury qui a déclaré Tembi Yaméogo coupable des actes de tentative de meurtre, estime néanmoins qu’il peut bénéficier de circonstances atténuantes lui ayant valu une peine d’emprisonnement de 10 ans avec sursis. Il l’a par ailleurs condamné à payer 3,5 millions de F CFA de dommages et intérêts et 500 000 F pour frais de défense. La Cour s’est déclarée incompétente pour appeler l’Etat en garantie.

Rassemblés par Jean-Marie TOE

Sidwaya

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