Fraude dans les marchés publics : Le gouvernement promet des sanctions

vendredi 27 mai 2011 à 02h40min

Le ministre délégué chargé du Budget, François Marie Zoundi et celui de la Communication, porte-parole du gouvernement, Alain Edouard Traoré étaient face à la presse le jeudi 26 mai 2011. C’est à l’occasion du point de presse du gouvernement organisé à Ouagadougou au cours duquel, les points sur les fraudes dans les marchés publics et la tournée gouvernementale ont été débattus.

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Le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 25 avril 2011 a fait cas de fraudes, de falsifications, de faux et usages de faux dans l’appel d’offres national ouvert pour les travaux d’entretien courant du réseau classé des pistes rurales et des ouvrages d’art de l’année 2011 au Burkina Faso. C’est sur ce sujet que le ministre délégué en charge du Budget, François Marie Zoundi est venu échanger avec les hommes des médias. De quoi s’agit-il exactement ? Ont voulu savoir les journalistes. Le ministre Zoundi de répondre : "de faux documents ont été découverts dans les dossiers de certains soumissionnaires au cours des dépouillements des offres.

Ainsi, cent treize (113) lots ont été annulés et feront l’objet d’un autre appel d’offres. Ces cas de fraudes, poursuit-il, ont été soumis à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui, après examen des fautes, prononcera les sanctions qui prévalent et ce conformément au dispositif réglementaire des marchés publics. Dans tous les pays du monde, dira François Marie Zoundi, les marchés publics font l’objet de spéculation même si c’est à des degrés différents. Et le Burkina de son avis n’échappe pas à la règle d’où la volonté du gouvernement d’assainir le secteur.

Pour ce faire, fait remarquer le ministre délégué, d’importantes réformes ont été entreprises depuis 2007. Ce qui a abouti dit-il, à la séparation des pouvoirs entre la Direction générale des marchés publics (DGMP) et l’ARMP.

Ainsi, la DGMP qui cumulait les fonctions de contrôle et de régulation s’est vu conférée le seul pouvoir de contrôle a priori. La fonction de régulation revient à la l’ARMP, une institution créée en mai 2007 pour permettre au processus de passations des marchés publics de répondre aux normes communautaires (de l’UEMOA). Un processus, relève M. Zoundi pas tout à fait maîtrisé par l’ensemble des acteurs. En effet, fait-il savoir, le dossier de soumission à un avis d’appel d’offres doit se faire selon les règles de l’art. Il doit, affirme-t-il, répondre aux spécifications techniques décrites dans l’avis d’appel d’offres. Toute chose, déplore le ministre, qui n’est pas toujours connue des soumissionnaires.

Aussi, ajoute-t-il, il est du devoir du ministère en charge de l’Economie de renforcer les capacités de l’ensemble des acteurs. C’est pourquoi, selon François Marie Zoundi, le ministère, en collaboration avec une université canadienne, organise des formations professionnalisantes (Master) à l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) dans le domaine des marchés publics. Ceci, pour avoir espère-t-il, un seuil critique de spécialistes en passation de marchés à même de relever le niveau de connaissances des procédures au plan national.

Cela permettra-t-il de mettre un terme à la fraude et à la corruption qui ont pignon sur rue dans les marchés publics ? se sont également interrogés les journalistes. A propos, un dispositif a été mis en place pour éviter ces genres de situation. Et la création de l’ARMP répond de ce souci, rassure M. Zoundi. Par ailleurs, promet-il, les contrôles seront renforcés au sein de la DGMP et les acteurs responsabilisés.

Prenant le cas du Plan décennal de développement de l’éducation de base (PDDEB) où les marchés ont été mal exécutés, le ministre délégué a confié que des leçons y ont été tirées. Ce qui a conduit à la mise en place de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée, un relais de suivi de l’exécution des marchés. Cette structure autrefois confiée exclusivement à l’administration publique est depuis 2010 ouverte au secteur privé et aux ONG. Une autre façon, soutient François Marie Zoundi, de lutter contre les insuffisances constatées dans l’exécution des marchés. Cependant ajoute t-il, la méconnaissance de la réglementation par certains acteurs des marchés et les dossiers mal montés constituent de véritables handicaps qui, non seulement retardent les délais d’approbation, mais aussi ceux d’exécution des marchés publics.

N’est-ce pas cette méconnaissance du dispositif réglementaire qui sème le doute dans l’opinion publique quant à la procédure du gré à gré ? Certainement. Puisque de l’avis du ministre Zoundi, depuis 2008, le ministère de l’Economie et des Finances a instruit tous les ministères à établir un plan de passation annuel de leurs marchés. Dans ce plan ils sont tenus d’indiquer suivant le dispositif réglementaire, la procédure à suivre de leurs marchés. C’est alors que selon la réglementation les marchés de plus d’un milliard de francs CFA doivent faire l’objet d’un examen et d’une adoption en conseil des ministres à travers la procédure du gré à gré. Une procédure précise t-il, minutieusement suivie par les bailleurs de fonds. En effet, renchérit-il, cette procédure ne doit pas excéder les 5% de l’ensemble des marchés lancés dans l’année.

Après les marchés publics, la situation nationale

A la suite des échanges sur les marchés publics, les journalistes se sont entretenus avec le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement Alain Edouard Traoré, sur la tournée du gouvernement. Avec lui, il a été question des acteurs de la tournée et de la suite réservée aux différentes doléances. Pourquoi ce sont des membres du gouvernement qui ont été dépêchés dans les régions alors qu’il y a des autorités locales tels le gouverneur et le haut-commissaire ?

"C’est une tournée d’écoute, de messages de paix et d’esquisses de solution à la crise. Une crise due à un dysfonctionnement au sein de l’administration publique. Nous ne pouvons donc pas rester à Ouagadougou et pouvoir résoudre une telle crise", s’est défendu Alain Edouard Traoré. "Au regard des résultats, cette tournée, si elle n’était pas créée, méritait de l’être", persiste t-il. Pour lui, les populations ont salué l’initiative puis ont émis le vœu de la voir être institutionnalisée. "Nous n’allons pas passer notre temps à parcourir les provinces ; mais nous allons travailler à recadrer le système institutionnel et administratif afin de le rendre beaucoup plus opérationnel", a laissé entendre le porte-parole du gouvernement. Il s’agit dit-il, de faire en sorte que les autorités locales puissent prendre le relais à la suite de ces concertations.

Au cours de ces tournées, les populations des différentes provinces ont posé leurs préoccupations, fait des doléances et attendent une suite favorable. Moments de confidences et de défoulement, ces cadres d’échanges ont permis, confie le ministre Traoré, de connaître les problèmes de chaque région. Ils permettront, se réjouit-il, de produire un rapport global des préoccupations des populations qui sera l’agenda quotidien du gouvernement. Par ailleurs, ajoute t-il, il faut que nous nous ressaisissons, que l’on reconnaisse que notre économie a été fragilisée par cette crise, le commerce durement affecté, de même que le budget.

Malgré tout, rassure Alain Edouard Traoré, les populations ont compris la nécessité d’œuvrer au dialogue et à la paix.

"Le Burkina Faso à l’heure actuelle est comme un navire qui tangue sur des eaux troubles. Un navire dans lequel se trouvent autorités et populations ; si le navire coule, tout le monde sera naufragé. Alors, faisons tout pour que le navire arrive aux larges des côtes". Telle est la leçon que le ministre a tirée d’une anecdote racontée par un des sages de la région des Cascades. En attendant que le gouvernement se penche sur les préoccupations et doléances des populations, le porte-parole du gouvernement a émis le vœu de voir tous les Burkinabè travailler à panser les blessures les plus urgentes, celles de la paix.

Aline Verlaine KABORE

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 27 mai 2011 à 09:26, par Mady
    En réponse à : Fraude dans les marchés publics : Le gouvernement promet des sanctions

    "Le gouvernement promet des sanctions" ne releve encore que du bla bla bla. Le citoyen aurait plutot aimé voir que le gouvernement "a effectivement pris des sanctions" contre les fautifs. Il y sa beaucoup de déclaration tapageuses qui n’ont été suivi d’aucun effet dans ce pays.

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  • Le 27 mai 2011 à 09:26
    En réponse à : Fraude dans les marchés publics : Le gouvernement promet des sanctions

    "C’est une tournée d’écoute, de messages de paix et d’esquisses de solution à la crise. Une crise due à un dysfonctionnement au sein de l’administration publique. Nous ne pouvons donc pas rester à Ouagadougou et pouvoir résoudre une telle crise", s’est défendu Alain Edouard Traoré. "Au regard des résultats, cette tournée, si elle n’était pas créée, méritait de l’être", persiste t-il.
    AH BON ; donc il croit que c’est lui qui a inventé l’eau chaude !!!!!!!!

    la décentralisation , la déconcentration des services de l’Etat, les gouverneurs, les Haut commissaires, les Préfets, les gendarmes,les médiateurs du faso locaux sont la pour quoi ???????

    Si les gouverneurs ne servent à rien ou sont incompétent après temps d’année, qu’on les dégage de la !!!!!!

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  • Le 27 mai 2011 à 09:26, par Kôrô Yamyélé
    En réponse à : Fraude dans les marchés publics : Le gouvernement promet des sanctions

    Chers frères et chères sœurs du forum
    Chers journalistes,

    Excusez-moi d’être long. Mais en ce début de saison des pluies, c’est aussi juste une idée que je profite pour donner à d’autres cultivateurs comme moi, ou éventuellement à des chercheurs.

    Votre frère bien aimé Kôrô Yamyélé va devoir vous quitter pour quelques jours. Un travail titanesque m’attend dans mon exploitation ces jours-ci. Je vais vous expliquer de quoi il s’agit :

    - Je vais épandre du fumier dans mon champ, fumier mélangé avec des débris végétaux (litières de mes animaux, etc.). Et ce travail va me prendre une bonne dizaine de jours.

    Certains vont dire : Mais ! Ce Yamyélé-là, pourquoi nous dit-il qu’il va épandre du fumier ? Ils ont raison ! Tout le monde sait que le fumier fait du bien au sol et aux cultures.

    Mais là n’est pas la vraie astuce que je veux partager avec vous et probablement avec d’autres exploitants agricoles comme moi qui lisent le forum, ou bien avec certains parmi vous qui aimeraient conseiller leurs parents cultivateurs. L’astuce, la voilà :

    - Nous sommes en période pré-hivernale (en mai présentement) ;

    - Si vous avez remarqué, c’est aussi la période pendant laquelle il y a beaucoup de termites. Tout simplement qu’avec les premières fines pluies, et les fraîcheurs, la vie active des termites s’est réveillée. Les termitières prennent vie. Je veux parler ici des petites termites, pas des grandes qui font des immeubles en banco dans la brousse.

    Les termites ne sont plus en phase de dormance à cette période, mais en phase d’activité. C’est pourquoi, c’est pendant cette période que les paysans mettent des bouses de vaches séchées dans des canaris qu’ils renversent sur les nids de termites afin de les capturer suffisamment pour leurs poussins.

    Donc, moi je mets mon fumier maintenant parce que :

    - Dès que je l’épands dans mon champ, les termites l’attaquent immédiatement. Le fumier n’a donc pas le temps d’être disséqué par le soleil et les éléments minéraux qu’il contient ne sont pas évaporés par le vent ; mon fumier garde donc sa qualité ;

    - Les termites en l’attaquant, créent de nombreuses galeries dans le sol de mon champ, galeries qu’on appelle aussi macro-pores (suivez bien le raisonnement à partir de cet instant) ;

    - Elles digèrent le fumier et déposent leurs rejets dans ces galeries dans le sol de mon champ,

    - Dès la première grande pluie qui permet de semer (au moins 20 mm d’eau), les galeries de termites sont inondées. Les termites sortent et fuient ;

    - Avec les galeries des termites remplies d’eau, tout mon sol cultivable sur au moins 40 Cm de profondeur est humidifié, et comme il y a plusieurs galeries, tout le champ est bien humide ;

    - Je sème mon maïs et que se passe t-il ? Avec l’humidité jusqu’en profondeur grâce aux galeries des termites, le maïs germe bien et pousse normalement sans fonte de semis, si bien que j’a moins de perte avec un taux de levée de 90 à 100%. Je ne perds donc plus de temps à ressemer ;

    - Mais comme les termites ont digéré le fumier et ont déposé le résidu de leurs digestions dans les galeries, ça veut dire qu’elles ont minéralisé directement le fumier.

    Les éléments minéraux nécessaires au développement des plantes sont donc directement disponibles pour mon maïs qui les assimile pour grandir vite et bien.

    Chers forumistes, observez bien ! Le fumier pour être utilisé par une plante passe par diverses phases. D’abord, il y a la phase de décomposition, puis la phase d’humification, et enfin la phase de minéralisation pour libérer les oligo-éléments pour les plantes à travers ce qu’on appelle le complexe argilo-humique dans lequel les échanges d’ions (cations et anions) se font entre les plantes et le sol, etc. Bref.

    A travers mes explications sur mes pratiques, remarquez bien les étapes que j’économise à cause de l’utilisation intelligente des termites pour m’aider. J’économise la phase de décomposition et d’humification tout en minimisant les pertes de la qualité de mon fumier que je rentabilise à outrance.

    Voilà comment je procède chaque année pour exploiter à fonds mon fumier et bien produire en minimisant l’engrais.

    J’invite les agriculteurs et les chercheurs à s’intéresser á cette pratique.

    Par Kôrô Yamyélé

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    • Le 28 mai 2011 à 00:21, par un agroécologiste éclairé
      En réponse à : Fraude dans les marchés publics : Le gouvernement promet des sanctions

      TA REPONSE EST HYPER INTERESSANTE SAUF QU’ELLE N’A RIEN A VOIR AVEC LE SUJET DE L’ARTICLE. J’invite aux hommes de médias de faire passer son article tel quel dans leurs médias car très intéressant en agriculture bio ou durable ou agroécologie. Je suis agroécologiste et je peux affirmer que l’essentiel est exact. Il y a quelques points qui méritent d’être clarifié mais qui nécessite un autre article à lui tout seul. Si son article passe, je m’engage à faire un article pour compléter sur les bienfaits de sa méthode et comment l’améliorer selon les principes de l’agroécologie.
      Car, j’ai l’impression qu’il se fatigue beaucoup avec son fumier mal décomposé alors qu’il suffirait qu’il produit un véritable compost !

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  • Le 27 mai 2011 à 10:27, par V comme Vérité
    En réponse à : Fraude dans les marchés publics : Le gouvernement promet des sanctions

    Monsieur le Ministre, à ce stade des têtes devaient obligatoirement tomber et des procédures engagées contre tous ces gens qui ont gérés ces marchés dans la mafia.Tandis que dans d’autres pays, même au Cameroun, des dignitaires du régime sont traînés en justice, au pays des hommes "intègres",on remplace un Ministre indélicat par un autre ;en attendant la prochaine casse pour le remplacer.La preuve, vous citez le PDDEB et autres marchés mal gérés mais personne ne seara inquiété sauf les entreprises surprises en flagrant délit en période de crise.Vous savez, nous sommes fatigués de vous écouter. Allez faire vos leçons de morale en conseil de Ministres (où tout le mal des burkinabè est organisé).

    Répondre à ce message

  • Le 27 mai 2011 à 10:57, par COZ Nobles
    En réponse à : Fraude dans les marchés publics : Le gouvernement promet des sanctions

    On n’a rien à foutre avec les promesses !
    Nous voulons des actions !
    Ces fraudeurs doivent aller en prisons pour faux et usages de faut en plus de leur interdiction aux marchés publics !
    Sinon le gouvernement se rend complice de la situation et la c’est grave !

    Répondre à ce message

  • Le 27 mai 2011 à 14:36, par le fils du pays
    En réponse à : Fraude dans les marchés publics : Le gouvernement promet des sanctions

    Des promesses, toujours des promesses et des promesses. On est fatigué de vos promesses. Vous etes des hommes sans paroles d’honneures. Aller tout droit aux sanctions, ainsi on pourra vous croire.

    Répondre à ce message

  • Le 27 mai 2011 à 17:53, par eclaire
    En réponse à : Fraude dans les marchés publics : Le gouvernement promet des sanctions

    je profite vous informer qu’aucune des mesures prises par le gouvernemùent n’effective : preuve le prix du riz n’ap as baissé pire cest le prix d’un riz de mauvaise qualité, l’huile et les autres produits sont restés stables.les boutiques temoins ne sont là que pour ceux qui sont à coté de ces boutiques, imaginez une personne qui habite loin comment pourrait elle obtenir ces produits, mettre de l’essence pour y chercher reviend plus chère. ce qui est enervant dans tout ça c’est que l’abtement de leur UTS à 10% n’est pas aussi appliqué en tout cas pas à l’assemblé nationale( puisse j’y travaille).il faut que nous cessons de nous moudre les doigt et sortons massivement pour revendiquer car on ne peut pas satisfaire les millitaires à moins de 48 heures et laisser la grande majorité

    Répondre à ce message

  • Le 27 mai 2011 à 18:40
    En réponse à : Fraude dans les marchés publics : Le gouvernement promet des sanctions

    Je ne pense que les fraudes datent d’hier au Faso. Pour le cas de fraudes, je crois que les règles en matière de marché public au Faso portent les germes de la fraude. Imaginez-vous qu’on demande à un jeune ingénieur qui vient de créer son entreprise de justifier de trois "marchés similaires" où va-t-il trouver cette expérience s’il n’a pas l’occasion d’en essayer un, d’en faire deux et de réaliser trois. Au Faso, on ne fait jamais confiance à la matière grise. Conséquence, on permet à ceux qui ont des coups de main ont les justificatfs des et les jeunes entrepreneurs sont condamnés à frauder ou à fermer ! Pourquoi permet-on à un Etudiant au Canada ou aux USA d’avoir un crédit automobile ? parcequ’ils ont confiance à la matière grise, aux cerveaux des citoyens. Mais dans un pays où les plus intelligents sont traités d’aigris ou de fous, on peut s’y attendre à tout.
    Oh !!!!!!!!sacré Faso vivement que tu retrouve tes répères.

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  • Le 27 mai 2011 à 20:10
    En réponse à : Fraude dans les marchés publics : Le gouvernement promet des sanctions

    je crois que BOUTROS sera sur le banc des accusés, lui qui a créser des caniveaux au hasard à Bobo.
    Grace à lui Bobo est innodé à chaque petite pluie.
    merci Boutros nous allons commencer maintenant à faire de l’irrugation urbaine.

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  • Le 28 mai 2011 à 00:42, par un citoyen fatigué !
    En réponse à : Fraude dans les marchés publics : Le gouvernement promet des sanctions

    Le peuple et les réactions à cet article montre clairement que plus personne dans ce pays ne croit aux sanctions. Pourquoi ? quand il y a un problème dans ce pays, on attrape un second couteau pour des broutilles (quelques centaines de mille à millions de F CFA) mais par, contre, le "gros" voleur au col blanc qui a escroqué des dizaines, centaines voire milliards de CFA, il n’y a rien ou yel ka hié au village ! Bref, au lieu de nous bassiner les oreilles avec les réformes institutionnelles du pauvre Yé qui est visiblement perdu lui-même avec son article 37 entre autre, il serait temps de nous montrer QUE LA BONNE GOUVERNANCE COMMENCE A GAGNER DU TERRAIN ! et, cela commence par envoyer tous les dossiers de fraudes, détournements, surfacturation, etc.... A craindre que si on fait ce travail sérieusement, on décapite le CDP et ses sbires ; j’oublie aussi les faux partis satellitaires comme le RDA de Gilbert qui doit trainer une énorme casserole avec la réfection de l’aéroport qui est une véritable arlésienne (on passe d’un budget initial de moins de 2 milliards de F CFA à plus de 6 aujourd’hui sans aucune explication et(quand je dis 6, c’était même il y a un an et je ne vois rien qui avance dans les travaux !) Si Blaise et le 1er ministre était au sérieux, il faudrait construire en en urgence une seconde maco pour accueillir en urgence ses délinquants aux cols blancs ou alors libérer les petits voleurs de mangues ou de poulets qui représentent quelques millers de F CFA pour des centaines voire de milliards de F CFA
    J’invite les instances dirigeantes à changer de méthode de gouvernance, car, si on continue ainsi, une petite goutte d’eau dans un verre d’eau va se transformer en un véritable sud naami.
    A bon entendeur, salut ! ou plutôt tant pis pour lui s’il ne comprend pas le peuple après un pouvoir de 24 ans sans partage !

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