Manifestations sur la voie publique : Le rappel des lois et règlements en vigueur

lundi 11 avril 2011 à 02h33min

Dans le communiqué ci-dessous, le gouvernement rappelle au public les lois et règlements qui régissent les meetings, marches et autres manifestations sur la voie publique.

RÈagissez ‡ cet article Réagissez

Le gouvernement rappelle au public que les marches, meetings et autres manifestations sur la voie publique sont autorisés au Burkina, mais doivent s’exercer conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ainsi tout projet de manifestation sur la voie publique doit être soumis à une déclaration préalable auprès des autorités compétentes, 72 heures au moins avant la date du rassemblement sous peine d’illégalité.

Lorsque que du fait d’une manifestation licite ou illégale, des actes de vandalismes tels que les destructions ou dégradations causées aux biens, meubles ou immeubles, privés ou publics, les organisateurs desdites marches ainsi que leurs instigateurs seront tenus solidairement responsables des réparations civiles sans préjudice des poursuites pénales prévues par la loi.

Le Gouvernement en appelle au strict respect de la loi, pour permettre à tous les citoyens une paisible jouissance des libertés que nous assure l’Etat de droit.

Le Service d’Information du Gouvernement

Sidwaya

Imprimer l'article

Vos commentaires

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2017 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés