C’est ce qui a fini par instaurer un climat de tension entre la municipalité et le BBDA, qui sont aujourd’hui loin de parler le même langage dans cette affaire.

Le maire de la commune de Bobo-Dioulasso n’est visiblement pas content du BBDA. Et cela, il l’a exprimé clairement au cours du point de presse qu’il a organisé mardi à son cabinet.

Célestin Koussoubé reproche à la structure chargée des droits d’auteurs d’avoir mené une opération de saisie à l’intérieur du marché sans qu’il en ait auparavant été avisé. II a en outre déploré la méthode employée par les agents du Bureau, qui a consisté à fracturer les portes des boutiques en l’absence de leurs propriétaires.

Nous ne sommes pas contre ces genres de contrôle, mais plutôt contre la méthode employée, a indiqué le maire de la commune. Célestin Koussoubé sera suivi dans sa logique par son collègue directeur de la structure de gestion du marché, monsieur Frédéric Sidibé, qui a lui aussi condamné cette perquisition occasionnant des dégâts, notamment les serrures endommagées.

Avec l’appui de la gendarmerie, qui a été mobilisée pour la circonstance, le BBDA a réussi à vider certaines boutiques de leurs contenus jugés frauduleux. L’opération, qui s’est déroulée très tôt dans la matinée (aux environs de quatre heures trente) a permis de saisir environ dix mille cassettes piratées, en l’absence de leurs proprios.

De graves dysfonctionnements entre des services publics

Si le maire de la commune dit n’avoir pas été informé au préalable d’une telle opération, le directeur du marché par contre en avait été saisie. Frédéric Sidibé affirme en effet avoir eu des échanges avec le BBDA sur cette situation et qu’ils auraient convenu de commun accord de la participation d’un huissier.

Il a de ce fait déploré le non-respect des engagements pris avant l’opération 24 heures par le BBDA. Mais au fait, qui du directeur du marché, qui reste un collaborateur privilégié du maire, ou du bureau des droits d’auteurs devait aviser Célestin Koussoubé ? Et que dire du directeur général du BBDA, qui aurait lui aussi affirmé, selon les autorités municipales, n’avoir pas été au courant de cette opération menée par ses services à Bobo-Dioulasso ?

Dans tout les cas, la perquisition du mardi dernier a eu des conséquences fâcheuses avec notamment la fermeture, durant toute cette journée, du marché central. Bien que le calme soit revenu, il y a lieu de situer les responsabilités afin d’éviter à l’avenir pareil dysfonctionnement entre la mairie et le BBDA, que certains accusent d’avoir agi dans l’illégalité.

Et le bureau burkinabè du droit d’auteur de s’en défendre en évoquant l’article 99 de la loi n° 003299 du 22 décembre 1999, qui dit ceci : à la requête de tout auteur d’une œuvre de l’esprit, de tout titulaire d’un droit voisin, de leurs ayants droit ou de l’organisme professionnel de gestion collective, les services de police, de gendarmerie, des douanes ou tout autre service habilité à procéder à des saisies sont tenus de saisir, quels que soient le jour et l’heure, les exemplaires constituant une reproduction illicite d’une œuvre, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou des programmes d’un organisme de radiodiffusion ; quoi qu’il en soit, les manifestations de protestations qui ont suivi cette descente du BBDA sur le marché ont donné lieu à diverses interprétations.

Si pour certains cette réaction s’inscrit dans la légitimité, d’autres par contre parlent de manipulation et voit une main derrière cette agitation. Pour ces derniers en effet, il faut, au-delà de cette opération du BBDA, voir la lutte des clans qui a toujours caractérisé le CDP/ Houet et qui, dans ce cas précis, met face à face deux militants du parti et pas des moindres aux intérêts diamétralement opposés.

Jonas Appolinaire Kaboré
L’Observateur Paalga