FINANCEMENT DES PARTIS ET STATUT DE L’OPPOSITION : L’ADF/RDA contre tous
Les députés ont ouvert le bal des réformes politiques. Le 14 avril, l’Assemblée nationale a examiné puis adopté à la majorité des votants la proposition de loi sur le financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales, et la proposition du statut de l’opposition. L’ADF/RDA, parti soutenant le programme du président Compaoré a voté contre ces deux lois.
L’ADF/RDA a créé la surprise ce 14 avril 2009, en votant contre la proposition de loi sur le financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales. Au moment du vote, ce groupe parlementaire qui compte 14 députés a demandé une explication de vote in extremis. Son président, Galliam Ouédraogo, qui avait deux minutes de parole a juste déclaré que la loi était taillée sur mesure et que son parti votait contre. L’ADF/RDA a ravi ainsi pour une fois la vedette au groupe parlementaire ADJ conduit par Me Sankara . Celui-ci a demandé à ses 11 députés de s’abstenir.
Ce groupe estime que la loi a été vidée de son contenu par les amendements du gouvernement. Le CDP, parti majoritaire à l’Assemblée nationale, a voté la loi . Ainsi, la loi est passée par 72 voix pour, 12 contre et 11 abstentions. La loi sur le financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales dispose que désormais seuls les partis ayant obtenu 3% des suffrages bénéficient du financement hors campagne. Le financement pendant les campagnes se fera au prorata des candidats présentés. La cagnotte qui, au départ, était indexée sur 0,25% des recettes fiscales, a été finalement abandonnée au profit de la mise en place "d’une ligne de crédit annuelle". Ce changement a fait l’objet de quelques échanges au sein de l’hémicycle.
La commission qui a présenté la proposition de loi a trouvé l’indexation incompatible avec les textes actuels des finances publiques. Mahama Sawadogo, président du groupe parlementaire majoritaire (CDP) a expliqué qu’il existe d’autres financements publics (presse, syndicats et associations), et que leur montant n’est pas indexé sur les recettes fiscales. Il n’y a donc pas lieu de créer une exception. La nouvelle loi élargit la base de partis à financer en même temps qu’elle durcit les conditions d’octroi, de justification et de sanctions. Tout parti qui ne justifierait pas le financement acquis, le perd l’année suivante. Au bout de trois ans, le parti qui ne respecte pas les prescriptions en est définitivement exclu.
La seconde défaite du jour
A la fin de la séance plénière sur l’adoption de la loi sur le financement des partis et sur le statut de l’opposition, nombre de confrères présents dans le box des journalistes avaient le sentiment que quelque chose venait de se jouer ce 14 avril. L’ADF/RDA, parti membre du gouvernement, a voté par deux fois contre les propositions de loi. 12 députés sur 14 du groupe présents ont dit niet à la loi sur le financement des partis au motif qu’elle a été taillée sur mesure. Pour la loi sur le statut de l’opposition , son adoption marque d’une certaine façon la fin de la polémique sur le chef de file de l’opposition.
Cette loi clarifie la notion de chef de file et telle qu’adoptée, elle fait perdre la qualité de chef de file à ce parti malgré ses 14 députés. "Est considéré comme parti de l’opposition tout parti politique se déclarant opposé au parti ou au groupement de partis politiques membres du gouvernement ou soutenant l’action gouvernementale". Cette disposition a fait dire au président du groupe parlementaire ADF/RDA, Galliam Ouédraogo, que la loi est personnelle parce que visant son parti, même s’il ne l’a pas exprimé explicitement. La nouvelle loi dispose également que le chef de file de l’opposition est le premier responsable du parti de l’opposition ayant le plus grand nombre d’élus à l’Assemblée nationale. Il est désigné par le président de l’Assemblée nationale. Cette nouvelle loi vient en remplacement de l’ancienne votée en 2004 et qui , si elle était appliquée, était en faveur de l’ADF /RDA.
Malheureusement , elle n’a jamais été appliquée, amenant le président du parti, Gilbert Noël Ouédraogo, à renoncer à un statut qui n’avait pas de contenu parce qu’inapplicable en son temps. Au cours des débats, le député Célestin Koussoubé, membre de l’ADF/RDA, a déclaré que la loi qui allait être votée a été vidée de son contenu à travers les multiples amendements du gouvernement. De son côté, le groupe parlementaire ADJ (Alternance-démocratie - justice) a salué cette nouvelle loi en dénonçant les partis chauves-souris qui ont usurpé la place de l’opposition réelle.
Par Abdoulaye TAO
Le Pays