Cour des comptes : Des précisions sur les non-dits
Le premier président de la Cour des comptes, Boureima Pierre Nébié, a animé le mercredi 28 janvier 2009 à Ouagadougou, une conférence de presse sur les rapports 2006 et 2007 produits par cette haute juridiction de contrôle de gestion.
"Pourquoi dans ses rapports 2006 et 2007, la Cour des comptes n’a pas cité des noms de responsables redevables à l’Etat alors que ces noms ont été révélés dans la presse ?" w Telle est la question à laquelle se sont d’emblée, posée les journalistes. Selon le premier président de la Cour des comptes, Boureima Pierre Nébié, les membres de la Cour avaient collégialement pris la décision de ne pas publier en attendant que les personnes mises en cause confirment le montant des dettes dont ils sont redevables. Par exemple, a-t-il expliqué, par l’entremise de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), des responsables à qui des villas ont été attribuées ont été invités à situer le montant de leurs impayés.
"Nous attentions la fin de l’opération pour confronter les soldes et s’assurer de l’exactitude des chiffres", a-t-il poursuivi. Par contre, "au niveau de BRAFASO et de Planor où nous avions toutes les données, nous avons publié les noms et les montants dus". Boureima Pierre Nébié constate par ailleurs, que des personnalités ou des sociétés mis en cause ont dit à travers des écrits dans la presse, avoir épongé leurs créances.
Il remarque que si des dettes ont été épongées c’est après le contrôle de la Cour des comptes. A ce effet, il faut voir "quand est-ce que ces dettes ont été payées, que dit le contrat en cas de non respect des délais, quelles sont les pénalités ou les sanctions prévues ?" Si les membres de la Cour des comptes ont décidé collégialement de ne pas communiquer des noms, "qui a donc pu révéler ces noms à la presse, s’agit-il d’une violation du secret des délibérations ?" se sont interrogés des journalistes.
A enttendre le premier responsable de la Cour des comptes, il s’agit certainement "des journalistes qui ont trouvé les noms eux-mêmes par des enquêtes parce que nous avons publié dans le rapport des numéros de villas et de parcelles. C’est leur droit". A savoir si la Cour des comptes confirme les noms, le premier président Nébié est resté de marbre, rappelant la décision collégiale de ne citer des noms qu’après l’explication des redevables.
Néanmoins, il souligne que la Cour réagira en temps opportun. Les hommes des médias sont également revenus sur des informations mettant en cause Boureima Pierre Nébié quand il était trésorier payeur général, pour ne pas avoir produit de comptes de gestion. Selon lui, "c’est la faute des différentes juridictions financières, des différentes chambres financières qui se sont succédé jusqu’à l’installation de la Cour des comptes.
Il y avait des problèmes de moyens". De 1963, date du passage de témoin entre le Trésor français et le Trésor voltaïque à 2000, date de la création de la Cour des comptes, il relève que des comptes ont été produits par des comptables publics mais n’ont pas pu être jugés faute de moyens. En définitive pour lui, "c’est un problème de jugement de comptes". Et il prévient : "Il faut des moyens sinon la Cour des comptes va retomber dans les travers des chambres financières".
Le premier président de la Cour précise que des tonnes de comptes ont été produites mais sont toujours en attente de jugement. Cependant, la Cour des comptes s’est réjouie et s’est revigoré du soutien politique dont bénéficie cette haute juridiction de la part du gouvernement. "Ce soutien du gouvernement marque la volonté de faire de la transparence dans la gestion des comptes publics, un fil conducteur", a apprécié M. Nébié. D’ores et déjà, des mesures ont été envisagées avec le gouvernement pour la mise en œuvre des recommandations. Il a rappelé que des moyens seront mis à la disposition pour le fonctionnement d’ici à deux ans de la chambre chargée de juger les responsables reconnu coupables de faute de gestion.
Dans l’ensemble, le contrôle par la Cour des comptes de la gestion des biens publics a des effets positives. Entre autres, le premier président Nébié relève que la mairie de Ouagadougou mise en cause dans le rapport 2005 de la Cour, a amélioré sa gestion notamment par la mise en place d’une commission d’attribution des marchés, une procédure de lancement des appels d’offres... Une discipline budgétaire et financière prêchée par la Cour des Comptes.
Bachirou NANA
Sidwaya