I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté sept (07) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création des trésoreries auprès des ambassades et des missions permanentes du Burkina Faso à l’étranger en lieu et place des perceptions.

Les trésoreries des missions diplomatiques du Burkina Faso à l’étranger sont des structures déconcentrées de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique placées sous la tutelle des chefs de missions diplomatiques.

Ces nouvelles dispositions visent à renforcer, améliorer et rendre transparente et efficiente la gestion financière et comptable de nos missions diplomatiques à l’étranger.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant schéma directeur de la statistique (SDS).

Le premier schéma directeur de la statistique a été élaboré en 2003 pour planifier la production des données statistiques afin de mieux répondre aux besoins des décideurs et autres utilisateurs pour la période 2004-2006.

Le SDS est une composante importante entrant dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement harmonieux et équilibré d’un pays.

Pour ce faire il est recommandé :

 l’institutionnalisation de certains recensements et enquêtes afin de les rendre obligatoires par des textes législatifs et réglementaires ;

 la mise en place par le gouvernement d’un fonds de développement de la statistique qui servira à financer la statistique de façon durable ;

 la création de structures chargées de la statistique au sein des départements ministériels.

Son adoption renforce la réalisation de la stratégie gouvernementale en matière de production d’informations statistiques.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant organisation du ministère de l’Economie et des finances.

Cette organisation du département issue de la fusion de l’ancien ministère de l’Economie et du développement et de celui des Finances et du budget intègre les nouvelles attributions de ceux-ci en vue d’un fonctionnement harmonieux.

Les principales innovations concernent :

 le Cabinet du ministre délégué chargé du budget ;

 le transfert de l’essentiel de la matière prospective à un nouveau département ;

 le recentrage des attributions de la direction générale des marchés publics suite à la création de l’Autorité de régulation des marchés publics ainsi que sa déconcentration auprès des ministères et des régions ;

 le regroupement des fonctions de planification et de programmation des investissements au sein d’une même direction générale.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant politique nationale d’endettement public et de gestion de la dette publique au Burkina Faso.

Le recours aux sources de financement sous forme de subventions et d’emprunts pour couvrir une partie des besoins de financement nécessite un suivi rigoureux dans sa mise en œuvre et sa gestion.

La politique nationale d’endettement public et de la gestion de la dette publique permettra le renforcement du cadre juridique et institutionnel, l’amélioration de la transparence par la diffusion des informations sur la dette, la consolidation, la coordination de la gestion et du contrôle de la dette et des politiques macroéconomiques.

Cette politique nationale donne les orientations générales et les perspectives en matière d’endettement en fonction d’une part de la capacité de remboursement de l’Etat et d’autre part du retour sur investissements.

Le cinquième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres restreint pour l’extension et le réaménagement de l’aéroport international de Ouagadougou.

Après délibération, le conseil a autorisé la passation du marché avec l’entreprise Faso construction service (FCS) pour un montant total de un milliard quatre cent soixante millions deux cent soixante quinze mille cinq cent dix huit (1 460 275 518) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de dix (10) mois.

Le financement est assuré par les budgets respectifs de l’Etat et de la délégation aux activités aéronautiques nationales (ASECNA-DAAN).

Le sixième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres restreint pour les travaux confortatifs de l’échangeur de Ouaga-2000.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec le groupement d’entreprises COGEB/SOGEA-SATOM pour un montant de trois milliards trois cent quatre vingt quinze millions trois cent quatre vingt six mille cent quatre vingt six (3 395 386 186) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

Le septième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres restreint pour la construction et le bitumage de voies et réseaux divers dans la ville de Ziniaré.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique d’aménagement et d’assainissement des voiries des villes moyennes du Burkina Faso ; c’est dans ce cadre que Dédougou, Kaya, Ouahigouya, Banfora, Koudougou ont bénéficié de telles réalisations.

Après délibération, le conseil a autorisé la passation du marché avec l’entreprise Oumarou KANAZOE (OK) pour un montant de quatre milliards cinq cents millions (4 500 000 000) de F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté un décret qui nomme Monsieur Daniel BASSOLE, représentant les travailleurs au conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE , DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination de membres et de président au conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA).

Au terme du premier décret, le conseil a approuvé le renouvellement des mandats des administrateurs ci-après au sein dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du ministère de la Culture , du tourisme et de la communication :

 Monsieur Soulémane OUEDRAOGO , Mle 26 222 D, agent public ;

Au titre du ministère de la Justice :

 Monsieur Adama SAGNON , Mle 130 179 K, magistrat ;

Administrateur représentant les artistes interprètes ou exécutants :

 Monsieur Inoussa SAMADOULGOU, artiste-musicien ;

Administrateur représentant les producteurs de phonogramme :

 Monsieur Joseph ILBOUDO, producteur.

Au terme du deuxième décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées administrateurs au sein dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du ministère de la Culture , du tourisme et de la communication :

 Madame Alimata SAWADOGO/TANLY , Mle 41 567 R, professeur ;

 Monsieur Ardiouma SOMA , Mle 26 780 Z, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication ;

 Monsieur Seydou DRAME , Mle 17 185 V, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication ;

Au titre de la ministère de l’Economie et des finances :

 Madame Nicole Noëlie BOULSA/NIKIEMA , Mle 33 994 L , administrateur des services financiers.

Administrateurs représentant les auteurs compositeurs d’œuvres musicales :

 Monsieur Amidou KIEMTORE, auteur-compositeur ;

 Monsieur Jean Marie BAGO, auteur-compositeur.

Administrateur représentant les auteurs d’œuvres dramatiques et dramatico-musicales :

 Monsieur Seydou BORO, chorégraphe.

Administrateur représentant les auteurs d’œuvres littéraires, écrites et orales :

 Monsieur Ansomwin Ignace HIEN, écrivain.

Administrateur représentant les auteurs d’œuvres audiovisuelles :

 Monsieur Noraogo SAWADOGO , scénariste.

Administrateur représentant les auteurs de logiciels et programmes d’ordinateurs :

 Monsieur Antoine DIASSO, informaticien.

Administrateur représentant les auteurs d’œuvres d’arts visuels :

 Monsieur Lacina CONSEIMBO, artiste-plasticien.

Administrateur représentant les organismes de radiodiffusion :

 Monsieur Etienne Moussa KIEMDE, animateur-radio.

Administrateur représentant les travailleurs du BBDA :

 Monsieur Emmanuel SILGA, agent comptable.

Au terme du troisième décret, Monsieur Soulémane OUEDRAOGO , Mle 26 222 D, est nommé président du conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant statuts particuliers du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR).

Dans le cadre de la politique de valorisation du capital humain, le conseil des ministres en sa séance du 27 décembre 2007 a procédé à la création du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités.

Le décret portant statuts particuliers dudit fonds fixe sa forme juridique et précise les missions, la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement des différents organes.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a examiné et adopté un décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de la certification et des programmes de formation.

La certification dans sa phase expérimentale, conduite par une commission de contrôle des compétences professionnelles (CCCP), a institué des commissions d’homologation de titres de métiers. La direction générale de la formation professionnelle (DGFP) en assurait le secrétariat permanent conformément à l’arrêté n°002/MJE/SG/DGFP du 06 février 2007.

L’organisation des sessions antérieures de certification a révélé la nécessité de création d’une structure unique qui prendra désormais la dénomination de Commission nationale de la certification et des programmes de formation dont la Cellule d’appui à la formation professionnelle devient le Secrétariat permanent.

Avant de lever sa séance à 14H45 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso au 10 è sommet des Chefs d’Etat de l’Union africaine tenu à Addis-Abeba en Ethiopie du 31 janvier au 02 février 2008 sur le thème de l’industrialisation de l’Afrique.

Le fait marquant de ce sommet a été l’élection du Président de la Commission de l’Union africaine en la personne de Monsieur Jean PING, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères de la République gabonaise, élu dès le premier tour.

La conférence a réaffirmé que l’objectif ultime de l’Union africaine est la réalisation des Etats-Unis d’Afrique avec un gouvernement de l’Union tel qu’envisagé par les pères fondateurs de l’OUA.

Au terme des débats, il a été retenu la mise en place d’un comité de douze chefs d’Etat qui réfléchira à des propositions à soumettre au prochain sommet prévu à Sharm El Sheikh en République Arabe d’Egypte.

Au cours de cette session, le Burkina Faso a été réélu membre du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine pour un mandat de deux ans.

II.2. Le ministre de la Culture , du tourisme et de la communication a informé le conseil de la tenue à Laongo, dans la province d’Oubritenga du 10 février au 10 mars 2008 de la 8 è édition du Symposium international de sculpture sur granit .

Il a par ailleurs informé le conseil du lancement du plan triennal de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques.

Placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la cérémonie qui aura lieu le 14 février 2008 à Laongo marquera une nouvelle étape du soutien de l’Etat à l’industrie culturelle de notre pays.

II.3. Le ministre de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation a informé le conseil du lancement d’une opération de cantines scolaires dans des écoles primaires des provinces du Ganzourgou, du Bam et du Koulpélogo.

Cette opération d’un montant de quatre vingt onze millions cinquante sept mille cinq cents ( 91 057 500 ) F CFA est rendue possible grâce au soutien financier de la société TAN ALIZ et bénéficiera à quelque huit mille cents (8 100) écoliers du primaire tout au long de l’année scolaire 2007-2008.

Tout en exprimant sa gratitude à ladite société, le conseil encourage la création et le renforcement des cantines scolaires.

II.4. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à la célébration dans notre pays de la journée internationale de la femme le 08 mars 2008.

Le thème retenu cette année est “Femme et VIH/SIDA : la féminisation de la pandémie, stratégies de riposte”. La commémoration de cette journée dont l’objectif est la mise en œuvre du cadre stratégique de lutte contre le VIH/SIDA et les IST aura lieu à Tenkodogo.

Le ministre de la Promotion de la femme a également informé le conseil de la participation du Burkina à la 52 è session de la Commission de l’ONU sur la condition de la femme qui se tiendra du 25 février au 07 mars 2008 à New York aux Etats-Unis autour du thème “ le financement de la promotion de l’égalité des sexes et l’émancipation de la femme ”.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

 Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 26 742 H, administrateur civil, 1 ère classe, 11 è échelon est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Saïdou KANAZOE, Mle 31 284 E, ingénieur du génie rural, 1 ère classe, 3 è échelon est nommé directeur régional de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques de l’Est ;

 Monsieur Sanwafo Justin SOME , Mle 16 168 X, technicien supérieur d’agriculture, 1 ère classe, 13 è échelon est nommé directeur provincial de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Poni ;

 Monsieur Dieyabidi Alphonse LOMPO, Mle 00 69 351 F , technicien supérieur d’agriculture, 1 ère classe, 8 è échelon est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Kouritenga ;

 Monsieur Boureima SANA, Mle 73 466 Z, technicien supérieur d’agriculture, 1 ère classe, 5 è échelon est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques de la Tapoa ;

 Monsieur Basga Ambroise KABORE, Mle 64 256 F , 1 ère classe, 11 è échelon est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Koulpélogo ;

 Monsieur Aboubakar BOLY, Mle 73 966 W, technicien supérieur d’agriculture, 1 ère classe, 6 è échelon est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Gourma ;

 Monsieur Maliki KAGAMBEGA, Mle 33 996 F , administrateur des services financiers, 1 ère classe, 2 è échelon est nommé directeur de l’Administration et des finances du Centre Agricole Polyvalent de Matroukou ;

 Monsieur Yombo Pascal BOURGOU, Mle 69 361 S, conseiller d’Agriculture, 1 ère classe, 3 è échelon est nommé directeur du centre de promotion rurale (CPR) du PK60 de Fada.

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 Monsieur Honoré L. BADOUN , Mle 32 015 U, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B) ;

 Monsieur Abel BICABA , Mle 53 577 N, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier de l’Office national d’identification (ONI) ;

 Monsieur Pierre Claver BAMBARA, Mle 24 893 L , administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier du Centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) ;

 Madame Fati KY/OUEDRAOGO, Mle 17 335 H, administrateur des services financiers est nommée contrôleur financier de l’Institut des sciences (IDS).

III.3. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

 Monsieur Issiaka SIGUE, Mle 25 641, administrateur civil, 1 ère classe, 12 è échelon est nommé directeur général de l’Agence générale de Recrutement de l’Etat ;

 Madame Banou Florence KI/GNESSIEN, Mle 23 860 C , administrateur civil, 3 è classe, 4 è échelon est nommée directrice générale de la Formation professionnelle et du renforcement des capacités ;

 Monsieur Baloma Marcel SANDAOGO, Mle 17 973 T, administrateur civil est nommé directeur général de la Fonction publique.

III.4. MINISTERE DES TRANSPORTS

 Monsieur Issouf TRAORE, Mle 27 787, juriste en transport aérien, 1 ère classe, 12 è échelon est nommé conseiller technique.

 Monsieur Vla SANOGO, Mle 10 046 L , inspecteur de la jeunesse et des sports, 1 ère classe, 13 è échelon est nommé inspecteur général des services.

III.5. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

 Madame Marie BICABA, Mle 66 233 Y, conseiller des affaires économiques, 2 è classe, 7 è échelon est nommée inspecteur technique des services.

III.6. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

 Madame Sidnoma SAM/ZANGRE, Mle 15 209 T, administrateur civil, 1 ère classe, 8 è échelon est nommée chef de la division des autorisations de la direction générale de l’autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

 Monsieur Kiléa Jean Marie KY, Mle 24 985 G , inspecteur des eaux et forêts, 1 ère classe, 8 è échelon est nommé chef de la division chargé des inspections de l’autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire.

III.7. MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

 Madame Justine YARA/KANZIE, Mle 24 097 Y, inspecteur du travail et des lois sociales, 1 ère classe, 5 è échelon est nommée inspecteur technique.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national

Sidwaya