C’est connu : COTECNA Inspection SA a été retenue par la
Commission d’attribution des marchés. Mais la procédure
semble être émaillée d’irrégularités. C’est du moins la ferme
conviction de la SGS qui a d’ailleurs décidé de recourir à la
Justice.

D’autres soumissionnaires seraient également en train
d’affûter leurs armes. La SGS estime que la deuxième
commission technique chargée de l’analyse des offres
financières a été installée de manière irrégulière et non
conforme à la réglementation en vigueur. Il lui a manqué un
maillon essentiel : la Douane. Son représentant aurait boudé
les travaux de la deuxième commission, trouvant, dit-on,
"quelque chose de bizarre" dans le fait que les conclusions de
la première aient été deux fois rejetées et elle-même dissoute.

Suite à une analyse technique, la première commission avait
éliminé COTECNA et BIVAC. Intertek Testing service et la SGS
avaient atteint 70 points, le seuil minimal requis pour participer à
l’ouverture des offres financières.

Mais l’espoir de la SGS s’est
vite estompée, la deuxième commission technique ayant rejeté
son offre. Motif évoqué : le certificat de non-faillite présenté par
cette société serait invalide. La SGS n’est évidemment pas de
cet avis. En formulant un recours auprès de la Commission de
règlement amiable des litiges, elle entend relancer le dossier.

Précisant au passage qu’un huissier mandaté par elle pour
assister à l’ouverture des offres le 8 janvier dernier, a été refoulé.
En tous cas, la SGS estime que son certificat de non-faillite ne
devrait pas poser problème. Ce document, dit-elle, a été accepté
en 1996 et 2000, donc "répondant aux exigences de la
Commission d’attribution des marchés".

Il a été délivré par des
autorités compétentes suisses et est conforme à la pratique et à
la législation en vigueur, si l’on en croit la Société générale de
surveillance. Elle entend d’ailleurs brandir des pièces à
conviction aux membres de la Commission de règlement
amiable des litiges. De ce fait, la Société estime que son offre
était valable et devait par conséquent être analysée par la
deuxième commission technique.

Si les calculs avaient été bien menés...

La SGS met aussi en doute une correspondance de COTECNA,
datée du 1er décembre 2003 et adressée au président de la
Commission d’attribution des marchés. Elle aurait demandé,
"avec insistance", d’écarter l’offre de la SGS. Une telle situation
serait en contradiction avec l’article 20 des "Instructions aux
candidats", note la Société générale de surveillance.

Et ce n’est
pas tout : l’offre de COTECNA aurait été formulée en hors taxes.
A ce sujet, la SGS soutient la position de BIVAC International qui
avait déjà fait la remarque le 8 janvier 2004 dans une lettre
adressée à la Commission d’attribution des marchés.
La Société générale de surveillance n’est pas non plus d’accord
avec le mode de calcul des offres financières choisi par la
Commission.

Il se heurte, selon la SGS, à certaines
dispositions du cahier des charges. Les résultats obtenus suite
à la comparaison des offres financières seraient "erronés". Si
les calculs avaient été bien menés, estime la SGS, COTECNA
n’aurait pas obtenu le contrat de la vérification des importations.
Car l’honoraire minimum de BIVAC International aurait été
inférieur de 25% à celui de COTECNA. BIVAC aurait ainsi
remporté le "jackpot", si l’on s’en tient au mode de calcul.

En tout
cas, la SGS en est convaincue. Elle ajoute même que la
commission a omis de calculer l’impact de l’honoraire minimum
sur les coûts du programme. Or, plus de 50% des dossiers
d’importations sont soumis à cet honoraire.
La Société générale de surveillance estime donc qu’il y a
problème dans la procédure d’attribution du marché. Elle a donc
décidé d’ouvrir le bal des recours en justice. En attendant
peut-être que d’autres sociétés soumissionnaires déballent
leurs intentions.

Par Hervé D’AFRICK

Le Pays