TERMES DE REFERENCE

ELABORATION DU DOCUMENT D’ORIENTATION STRATEGIQUE ET
PLAN D’ACTION DU FCG

Mars 2024
1. Contexte et justification

Le Fonds Commun Genre (FCG) est un mécanisme de financement mis en place par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) depuis 2005 pour soutenir les efforts des partenaires nationaux qui œuvrent à la promotion et au développement du genre au Burkina Faso. Il vise à renforcer la prise en compte transversale du genre grâce à une meilleure coordination du financement des activités genre, une synergie d’action des PTF et une augmentation de la transparence dans la gestion des ressources allouées.

Le financement du Fonds est assuré par l’Ambassade Royale du Danemark, l’Ambassade de Suède, le Bureau de la Coopération Suisse, l’UNFPA (United Nations Population Fund), et l’UNICEF (United Nations International Children’s Emergency Fund). Les missions assignées au FCG sont de soutenir les efforts des partenaires nationaux qui œuvrent à la promotion et au développement du genre au Burkina
Faso, d’assurer une meilleure mobilisation des ressources grâce à une augmentation de la transparence dans la gestion des ressources allouées et d’assurer une coordination du financement et une synergie d’action des PTFs.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces missions, le FCG s’est doté en 2018 d’un document d’orientation stratégique 2019-2023 dont l’objectif général était de : « contribuer à la mise en œuvre d’actions pertinentes et efficaces de réduction des inégalités de genre au niveau national par les OSC, les acteurs privés, les PTF et les autorités étatiques ». Les objectifs spécifiques se déclinaient comme suit :

1. Renforcer les actions de promotion de l’abandon des VBG ;
2. Renforcer l’autonomisation économique et politique des femmes et des jeunes ;
3. Renforcer la transversalité du Genre dans l’élaboration et le suivi des politiques publiques, des projets et programmes par les institutions et les OSC ;
4. Assurer une meilleure implication des femmes et des jeunes dans la gestion des questions sécuritaires ;

5. Assurer la coordination, le Suivi, l’évaluation, la capitalisation des acquis et la promotion des approches innovantes.
Ce document d’orientation stratégique étant maintenant arrivé à terme, il est essentiel pour le FCG de se doter d’un nouveau Document d’Orientation Stratégique qui fixera les nouvelles dispositions stratégiques et opérationnelles du Fonds Commun Genre pour la nouvelle phase à venir 2025-2029.

2. Objectif général de la mission

L’objectif général de la mission est d’élaborer un Document d’Orientation Stratégique intégrant un plan d’action pour le Fonds Commun Genre pour la période à venir 2025-2029, en s’appuyant sur les résultats atteints et les recommandations de l’évaluation finale de la phase antérieure (2019-2023) d’une part et de l’analyse de l’environnement externe d’autre part.

3. Objectifs spécifiques de la mission

En tenant compte des résultats atteints et des recommandations de l’évaluation finale de la phase antérieure (2019-2023) d’une part et de l’analyse de l’environnement externe d’autre part, les objectifs spécifiques ci-après sont poursuivis et doivent être intégrés dans le document final :

• Réaliser une analyse des forces, faiblesses, potentialités et contraintes du FCG sur le plan interne et externe ;
• Définir de nouvelles orientations stratégiques y compris la vision et les principes clés pour le Fonds Commun Genre avec des axes prioritaires d’intervention cohérents au regard du contexte socio politique ;

• Elaborer un nouveau plan d’action en adéquation avec les objectifs et résultats attendus par axe d’intervention ;
▪ Définir des lignes directrices claires et cohérentes pour la gestion du FCG ;
▪ Fournir une analyse des parties prenantes pour la gestion du FCG ;
▪ Proposer une stratégie de mobilisation des ressources, un budget quadriennal et de l’an 1 ;

▪ Proposer une théorie de changement du document d’orientation stratégique du FCG ;
▪ Proposer un cadre logique avec des indicateurs de base très claire, mesurables et atteignables au regard du contexte.
▪ Elaborer un dispositif de suivi-évaluation pertinent eu égard au contexte sécuritaire ;
▪ Effectuer une analyse des risques et des mesures de mitigation ;
▪ Proposer un tableau de cohérence entre les objectifs du nouveau document d’orientation stratégique et ceux de la Stratégie Nationale Genre au niveau national.

4. Résultats attendus de la mission

▪ Un document d’orientation stratégique est élaboré,
▪ Un nouveau plan d’action est disponible et validé par le FCG,
▪ Des lignes directrices pour la gestion du FCG sont élaborées ;
▪ Une théorie de changement est élaborée ;
▪ Un dispositif de suivi évaluation est élaboré et fourni ;
▪ Un cadre logique est disponible ;
▪ Un tableau de cohérence/alignement aux priorités nationales sur le genre est fourni.

5. Profil du cabinet d’études/consultantpour la mission d’évaluation

Pour cette mission d’élaboration du Document d’Orientation Stratégique et Plan d’Action du Fonds Commun Genre, il est recherché un bureau d’études/consultant répondant au profil ciaprès :
▪ Etre en règle vis-à-vis des lois fiscales et sociales (l’attestation de situation fiscale et de cotisation sociale à jour à la date du dépôt, et tout autre document jugé utile) ;

▪ Avoir une très bonne connaissance et compréhension des politiques et stratégies Genre ;
▪ Avoir au moins 03 expériences de travail dans le domaine du genre au cours des cinq dernières années ;
▪ Avoir une expérience confirmée dans l’élaboration d’au moins 03 documents de planification stratégique ;

▪ Avoir une bonne connaissance des partenaires techniques et financiers actifs sur le genre au Burkina Faso et des mécanismes de l’aide publique au développement ;
▪ Avoir des compétences avérées sur les approches Genre-sensible, l’approche basée sur les droits de l’Homme et en suivi évaluation.
▪ Avoir une bonne connaissance en matière d’appuis méthodologique et organisationnel aux Institutions et structures de développement ou de gestion de financements communs
 ;

▪ Avoir une bonne connaissance de l’environnement institutionnel sur le genre au Burkina Faso ;
▪ Etre titulaire d’un diplôme universitaire supérieur (BAC+5 ans au moins) en économie, en sociologie, en droit, en gestion de programmes et projets de développement ou toute autre discipline jugée pertinente ;
▪ Justifier des compétences requises d’analyse et de rédaction ;
▪ Une bonne maîtrise de l’analyse politiques publiques en matière de genre, programmes et projets sera considérée comme un atout.

6. Les tâches du cabinet d’études/consultant pour la mission

La mission débutera aussitôt le protocole d’accord signé entre les différentes parties. Le bureau d’études/consultant devra veiller à :
✓ Conduire la mission d’élaboration du Document d’Orientation Stratégique et Plan d’Action du FCG avec dextérité ;
✓ Participer à un atelier d’échanges bilan et prospectif avec les PTF pour les appuis sur le genre ;
✓ Elaborer et déposer le document final du Document d’Orientation Stratégique et Plan d’Action avec ses annexes intégrant les différents amendements.
✓ Participer à l’atelier de restitution provisoire
7. Durée de la mission

La durée de l’élaboration du Document d’Orientation Stratégique et Plan d’Action couvrira une période de 30 jours calendaires intégrant un atelier de réflexion avec les partenaires techniques et financiers (PTFs) du FCG et autres parties prenantes d’intérêt.

8. Les obligations du cabinet d’études/consultant

Le cabinet d’études/consultant est tenu d’effectuer toute la mission conformément aux présents termes de référence. Le cabinet d’études/consultant mettra tout en œuvre pour exécuter sa mission avec probité. En cas de changement dans le dispositif initial de la mission, le prestataire devra au préalable en informer le gestionnaire du FCG : Diakonia.

9. Livrables et Restitution

Le prestataire devra produire et livrer : une note de cadrage devant assurer une compréhension commune, les approches retenues pour la bonne exécution de la mission, un chronogramme détaillé de la mission et un plan de rédaction du document d’orientation stratégique. Un document provisoire de 50 pages du document d’orientation stratégique sera transmis à Diakonia en copie électronique (version Word) et le document final de maximum 60 pages prenant en compte les remarques et observations des partenaires technique et financiers du FCG en quatre (04) exemplaires (trois en version papier dont un original, et un en version électronique sur clé) à l’attention du gestionnaire du Fonds Commun Genre ;
Un atelier de restitution sera organisé et le bureau d’études/consultant présentera le document d’orientation stratégique

10. Approche méthodologique

Pour la conduite de la mission, il est laissé la possibilité au cabinet d’études/consultant de définir la méthodologie à suivre dans le cadre de l’exécution de la mission. Le commanditaire accorde du crédit au réalisme, à la pertinence et à l’efficacité de la méthodologie à définir. Une rencontre de cadrage permettra au commanditaire de la mission de faire des propositions d’amélioration de la méthodologie d’intervention.

Toutefois, le cabinet d’études/consultant devra analyser les documents de référence et de base du Fonds Commun Genre (le Rapport d’Evaluation finale du FCG 2019-2023, les Rapports annuels du Fonds Commun Genre, le document d’orientation stratégique et les plans d’action opérationnels précédents, les documents de capitalisations, etc.), la Stratégie Nationale Genre 2020-2024, le PASD, etc. ;
Le cabinet d’étude/consultant devra également élaborer le document d’orientation stratégique en tenant compte du contexte dans lequel le programme devra être mis en œuvre (insécurité et inaccessibilité de certaines zones, changements institutionnels, etc.). La consultation des parties prenantes dont la partie étatique et les PTF est aussi recommandée.

11. Soumission de l’offre technique et financière

L’offre technique (maximum 15 pages sans les annexes) et financière accompagnée des Curriculum Vitae des personnes qui travailleront sur la mission (offre en version papier et électronique Word) devra parvenir au Siège du Gestionnaire DIAKONIA sis à Ouaga 2000, rue Bitto, secteur 53, 01 BP 3191 Ouagadougou 01, +226 25 37 49 79,  et à l’adresse email : burkina@diakonia.se avec la mention « Elaboration du Document d’Orientation Stratégique et Plan d’Action du Fonds Commun Genre » au plus tard le 05 avril 2024 à 12h00 heures TU.

Le bureau d’études/consultant signera un contrat avec le Gestionnaire du Fonds Commun Genre dans lequel seront définies les conditions de la prestation et ce, conformément au budget alloué et aux conditions définies par le mandataire. De ce fait, l’offre soumise peut faire l’objet de négociation et d’ajustement en fonction des exigences et contraintes du gestionnaire.

12. Evaluation des offres

Nb : Les évaluations techniques et financières s’effectuent de la manière suivante :
• Le ratio appliqué entre offre technique et offre financière est le suivant : 80 (offre technique) et 20 (offre financière) ;

• La proposition financière dont le prix évalué est le moins élevé (Pm) se verra attribuer la note de prix (Np) maximale de 20 ;
• La note de prix des autres propositions sera calculée grâce à la formule suivante : Np = 20 x Pm/ P, dans laquelle « Np » est la note de prix, « Pm » le prix le moins élevé et « P » le prix de la proposition évaluée.