Espace OHADA : Les mosquées et églises devront disposer d’un système comptable dès le 1er janvier 2024
Ainsi en a décidé le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) lors de sa 53e session tenue à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2022.
Publiée au journal officiel de l’organisation, cette nouvelle reforme vient pour assainir le milieu. Désormais, ces entités qui brassent de l’argent sont appelées à payer les impôts, et des TVA comme les Organisations non gouvernementales (ONG), les associations, projets de développement ou ordres professionnels (...).
Selon l’OHADA, ce texte qui vient en complément de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), permettra d’améliorer significativement la qualité de l’information produite au sein de l’espace OHADA.
Au total, 17 pays africains sont concernés par cette décision, à savoir : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Cote d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée Conakry, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la RD Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Sont exclus du champ d’application du Système comptable OHADA (SYSCOHADA), selon l’article 5 de l’acte uniforme, les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les acteurs du marché financier, les sociétés d’assurance et de réassurance, les organismes de sécurité et de prévoyance sociale.
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 25 octobre 2023 à 12:32, par Hommas En réponse à : Espace OHADA : Les mosquées et églises devront disposer d’un système comptable dès le 1er janvier 2024
Je me demande bien comment on pourra appliquer cette mesure sous nos cieux...surtout par ces temps, ou du fait de la guerre, il y a un renchérissement généralisé !
Aussi, il me semble nécessaire qu’il y ait en amont un point exact de ces lieux de culte...ce qui, si je ne m’abuse, n’est pas vraiment le cas chez nous, et même dans bien de pays de la sous-région ! Une aubaine pour les comptables en tous cas...lol !
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2. Le 25 octobre 2023 à 13:23, par kenfo En réponse à : Espace OHADA : Les mosquées et églises devront disposer d’un système comptable dès le 1er janvier 2024
@ Hommas, Mr Hommas : ne vous inquiétez pas pour la manière. C’est déjà une bonne nouvelle et une nouvelle Juste. On va commencer par immatriculer tous les lieux de culte par église, par mosquée ; Même pour se marier, il faut montrer patte blanche.
Kenfo
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3. Le 25 octobre 2023 à 14:12, par Hakiika viineem En réponse à : Espace OHADA : Les mosquées et églises devront disposer d’un système comptable dès le 1er janvier 2024
Waouh ! il fallait y penser, bravo !
Il faudra étendre ce genre d’initiative.
Par exemple faire en sorte que toute personne qui exerce une activité commerciale quelque soit la nature, même vendeuse de beignets ou de cacahuètes devant sa porte ou vendeurs à la sauvette de quelques articles que ce soit paye 500F pour avoir un sticker l’autorisant à exercer. ça permettra de capitaliser bcp d’activités non formelles qui peuvent contribuer à l’impot globalement. En cas de contrôle une amende allant de 2000 à 5000F pour ceux qui n’aurait pas l’autorisation....
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4. Le 25 octobre 2023 à 14:16, par Article 37 En réponse à : Espace OHADA : Les mosquées et églises devront disposer d’un système comptable dès le 1er janvier 2024
En tout cas les grands activistes diront de quitter cette organisation pour retourner nos sources.
Au moins avec ça, on comprendra le moins de financement de certaines entités, comment sont pays les personnes qui y travaillent.
Si nous le faisons pas, nos enfants auront du mal à les contrôler. Pour une fois, saluons le courage d’une institution qui recherche la transparence.
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5. Le 25 octobre 2023 à 15:43, par Sidpassata Veritas En réponse à : Espace OHADA : Les mosquées et églises devront disposer d’un système comptable dès le 1er janvier 2024
Le Burkina Faso gagnerait à élaborer dans son droit un statut juridique des cultes. Quand on parle des autorités coutumières et religieuses, on ne sait pas vraiment à quoi cela correspond en droit burkinabè. Qu’est-ce qu’un culte en droit burkinabè ? Par quelle procédure Un culte peut s’établir dans notre pays ? A-t-il besoin nécessairement de statuts, de règlement intérieur, de récépissé, d’autorisation, de reconnaissance...? Quels sont ses droits et obligations ? Quelles dispositions légales de protection des citoyens adeptes d’un cultes contre abus possibles sur les personnes mineures et ou fragiles et contre les éventuelles manipulation mentale par des gourous de toutes sortes ?
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6. Le 25 octobre 2023 à 20:17, par Citoyen ordinaire En réponse à : Espace OHADA : Les mosquées et églises devront disposer d’un système comptable dès le 1er janvier 2024
Très bonne.nouvelle ! On verra bien si ces églises, ces temples et ces mosquées qui occupent illégalement les espaces publics ( réserves et espaces verts ) auront le culot de se faire immatriculer sur des terres volées aux communautés urbaines et villageoises. Trop, c’est trop !
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7. Le 26 octobre 2023 à 11:49, par Barthélémy En réponse à : Espace OHADA : Les mosquées et églises devront disposer d’un système comptable dès le 1er janvier 2024
Si vous êtes sous informés apprenez qu’en ce qui concerne l’Église catholique, certaines d’entre elles des pays cités ont L’ACCORD DU SAINT-SIÈGE AVEC LES GOUVERNEMENTS qui les régissent.
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8. Le 26 octobre 2023 à 12:39, par Alpha2025 En réponse à : Espace OHADA : Les mosquées et églises devront disposer d’un système comptable dès le 1er janvier 2024
Je salue cette mesure. Mais pas de discrimination dans l’application. Soit on l’applique pour tout le monde, je veux dire toutes les confessions religieuses, ou alors on ne l’applique pas ! Aussi simple que cela.
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9. Le 27 octobre 2023 à 23:37, par OUBDA En réponse à : Espace OHADA : Les mosquées et églises devront disposer d’un système comptable dès le 1er janvier 2024
Wahoo !
Une très bonne nouvelle. Cela permettra de contrôler les entrées et les sorties de fonds des différentes cultes. Surtout avec l’insécurité dans notre sous région, cela permettra de contrôler les financement de certains cultes, ONG et Associations. Je vous dis encore Merciiii !!!!!
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