En vue de faire face à l’insuffisance des ressources internes, le Burkina Faso a fait le choix de recourir à l’expertise et au savoir-faire du secteur privé, pour la réalisation des investissements structurants à travers le partenariat public-privé (PPP). Ce choix qui s’inscrit dans le cadre de la diversification des sources de financement de son développement, traduit ainsi la volonté du gouvernement d’impliquer fortement le secteur privé dans la mise en œuvre de son programme d’investissement aussi bien au niveau central que décentralisé. Face à l’intérêt croissant des régions et des communes pour l’utilisation de cet outil comme moyen de réalisation des infrastructures de développement local d’une part, et à leurs capacités limitées à conduire le processus PPP d’autre part, la nécessité de compléter le dispositif règlementaire pour une gestion efficace et efficiente s’impose pour non seulement leur en faciliter l’usage, mais aussi mieux les protéger contre les risques liés à cette modalité. C’est à ce titre que l’exercice d’encadrement engagé depuis 2022 avec l’élaboration du projet de décret soumis à examen au cours du présent atelier trouve toute son importance.

La rencontre sera sanctionnée par la validation du projet de texte par les participants

Selon la ministre déléguée chargée du budget, Fatoumata Bako/Traoré, ce présent atelier qui vise à assurer la participation inclusive de toutes les parties prenantes à la finalisation du projet de texte, constitue une étape du processus et une opportunité pour y formuler les dernières observations avant son introduction dans le circuit d’adoption. Au regard de l’importance de l’exercice dont les résultats permettront de doter les acteurs d’un texte règlementaire pour une conduite efficace du processus de PPP à l’échelle des collectivités, elle a demandé aux participants d’accorder toute l’attention nécessaire à l’examen du document en vue de son amélioration. « C’est à ces conditions que nous relèverons les défis liés à l’implémentation du nouveau cadre juridique et institutionnel du partenariat public privé au niveau des acteurs de la chaîne PPP de façon générale et des collectivités territoriales de façon spécifique », estime la ministre déléguée chargée du budget.

L’utilisation des PPP à l’échelle des collectivités territoriales nécessite un encadrement spécifique, a fait remarquer la ministre déléguée chargée du budget, Fatoumata Bako/Traoré

Que dit le projet de décret ?

Le projet de décret qui est soumis à validation est composé de 11 chapitres et 14 articles. Il fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent recourir au PPP, et les principes de gouvernance du processus. Ce document a été élaboré par l’Unité de partenariat public-privé, en collaboration avec des représentants du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, de l’Autorité de régulation de la commande publique et de l’ensembles des structures intervenant dans la chaîne de la commande publique ainsi que d’autres acteurs clés identifiés dans le processus de décentralisation.

Mme Bako a tenu à féliciter cette équipe pour le travail technique de qualité abattu pendant plus d’un an qui a permis de disposer de ce projet de texte qui fait l’objet de validation. Elle a associé à ses remerciements le chef du bureau de coopération suisse et l’ensemble de ses collaborateurs pour les actions menées à l’endroit des collectivités locales et pour l’engagement renouvelé avec le Programme d’appui au système national de la décentralisation (SYNAD) dont la convention a été signée, il y a deux semaines avec le ministère en charge de l’administration territoriale.

Vue des participants

Ce programme réserve des ressources pour accompagner le processus d’élaboration et de diffusion des documents et outils de gestion des PPP à l’attention des collectivités territoriales. Toute chose qui permettra de renforcer les capacités opérationnelles des collectivités territoriales dans la conduite du processus PPP avec plus de sérénité, le développement des projets locaux relevant des domaines de compétence transférés. De ce fait, la ministre a traduit la reconnaissance du gouvernement du Burkina Faso aux premières autorités de la Suisse pour cette amitié et cet élan de solidarité qui témoignent de la qualité de la coopération entre les deux pays.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net