Opération de recouvrement des arriérés d’impôts et taxes
Le Directeur Général des impôts porte à la connaissance de l’ensemble des contribuables que ses services entreprendront une opération de recouvrement des arriérés d’impôts sur toute l’étendue du territoire national à partir du 10 juin 2019. A cet effet, les contribuables non à jour du paiement de leurs impôts de toute nature, sont invités à prendre attache avec leurs services de recette des impôts de rattachement pour le règlement de leurs arriérés ou prendre des engagements pour un règlement échelonné de leurs dettes fiscales.
A cette occasion, les contribuables se feront communiquer l’état de leurs arriérés fiscaux. En cas de contestation, l’état des dettes fiscales fera l’objet d’un pointage contradictoire avec leurs équipes de recouvrement.
A l’issue de cette opération, les contribuables qui n’auront pas pris les dispositions nécessaires en vue de régulariser leurs situations fiscales s’exposent aux actions de recouvrement forcé prévues par la législation.
Par ailleurs, le Directeur Général des Impôts félicite les contribuables à jour de leurs obligations fiscales pour leur civisme et renouvelle sa disposition à les accompagner pour l’accomplissement de leurs devoirs fiscaux.
La Direction Générale des Impôts au service du développements économique et social du Burkina Faso.
Le Directeur Général des Impôts
Adama BADOLO
Chevalier de l’Ordre National
COMMUNIQUE RELATIF AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR
Le Directeur Général des Impôts rappelle que conformément à l’article 36 de la Loi N°042-2018/AN du 18 décembre 2018 portant Loi de Finances pour l’exécution du budget de l’Etat, Exercice 2019, il est établi au profit des collectivités territoriales, pour compter du 1er janvier 2019, une taxe dénommée « taxe sur les véhicules à moteur ».
Le paiement de cette taxe doit intervenir au plus tard le 31 mars de l’année et le cas échéant, dans les trente jours suivant la première immatriculation ou l’acquisition pour les véhicules non soumis à immatriculation.
Conscient des difficultés inhérentes à la première année d’application de cette disposition de la Loi de Finances, il informe les contribuables qu’ils peuvent toujours continuer à s’acquitter de ladite taxe jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités auprès des receveurs des impôts de leur lieu de résidence.
Pour ce faire, le redevable doit se munir de la carte grise ou de toute(s) pièce(s) indiquant les caractéristiques du véhicule (cylindrée, le numéro du cadre ou du châssis). Par ailleurs, il tient à les rassurer que ses services se tiennent à leur disposition pour toutes informations complémentaires.
Payer la taxe sur les véhicules à moteur, c’est contribuer au développement économique et social de sa Commune.
Le Directeur Général des Impôts
Adama BADOLO
Chevalier de l’Ordre National
Vos commentaires
1. Le 7 juin 2019 à 08:24, par Doctor Smith En réponse à : Opération de recouvrement des arrières d’impôts et taxes
Monsieur le directeur general,
Quand vous agents ont mis les contribuables dans la merdes quelle sanction a ete appliquee a ces derniers.
Maintenant vous voulez appliquer des sanctions conforments a la lois et cette meme lois prevoit des sanctions contre vos agents qui malheuresement ne seront pas sanctionnes mais auront gain de cause avec des bonus du contribuables Burkinabe. Quelle injustice.
Dieu et la terre libre du Faso vous voit.
2. Le 7 juin 2019 à 14:46, par Bigbalè En réponse à : Opération de recouvrement des arriérés d’impôts et taxes
Vous avez intérêt à jouer balle à terre ! Il n’y a pas plus inciviques que vos agents, Mr le DGI. Quand les contribuables voulaient payer ou enregistrer les marchés pour avoir des ressources et payer leurs personnels, vos agents les narguaient ! C’est maintenant qu’ils se rendent compte que sans le contribuable, il n’a pas d’agent des impôts ! Si Roch vous a laissé faire, les citoyens vous montreront qu’ils ont autant de droits que vos agents ! Vous avez donc intérêt à être polis devant les contribuables !
3. Le 10 juin 2019 à 10:19, par Burkindi En réponse à : Opération de recouvrement des arriérés d’impôts et taxes
Encore faut-il que vos agents reprennent véritablement le travail. Depuis le soi-disant retour au normal en mai dernier, au moins 8 aller-retours inutiles aux impots pour regler mes dues à cause toujours du manque de reseau. Cela devient du n’importe quoi !
4. Le 11 juin 2019 à 11:57, par TANGA En réponse à : Opération de recouvrement des arriérés d’impôts et taxes
Ce monsieur là cherche problèmes.
Si l’état ne vous a pas sanctionné, c’est la population qui s’en chargera ; vu que vous vous foutez de sa gueule.
Quel FDS vous accompagnera dans ce recouvrement ? Vu que vous avez refuser de travailler pour que du materiel adéquat puisse leur etre acheté.
Vivement que 2020 arrive, on va rebelloter. Celui qui voudra etre élu doit promettre au peuple de couper le haram que vous bouffez.
Le 13 juin 2019 à 21:47, par qamissogo En réponse à : Opération de recouvrement des arriérés d’impôts et taxes
Cher Dg ,nous contribuables nous n avons pas de réseau de connexion pour vous payer . à chacun son tour. nous exigissons 3 ans pour éponger nos dettes à la banque avant payer quoi que ça soit
5. Le 15 juin 2019 à 19:49, par ARKENSTON En réponse à : Opération de recouvrement des arriérés d’impôts et taxes
FOUTAISE + FOUTAISE = 2 x FOUTAISE.
FRANCHEMENT , QUE VOULEZ VOUS POUR CE PAYS ?
TRÈS FACILE DE METTRE LES USAGERS DANS LA MERDE ET SE VAUTRER DANS SON FAUTEUIL OXYLIO MOELLEUX POUR RAPPELER A SES MÊMES USAGERS LA NÉCESSITE DE S’ACQUITTER DE LEUR DROIT.
VOS MOUVEMENTS D’HUMEUR DÉFERLENT TROP LA CHRONIQUE.SI FACE AUX DIRIGEANTS DE CE PAYS VOUS TROUVEZ DES ISSUS FAVORABLES , LOIN DE SUSCITER UNE QUELCONQUE RÉVOLTE , VOUS CONNAITREZ VOS LIMITES FACE AUX USAGERS.
AFFAIRE A SUIVRE !