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Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Putsch du Conseil National pour la Démocratie • LEFASO.NET | Par Tiga Cheick Sawadogo • jeudi 22 mars 2018 à 09h30min
Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

Ouvert et suspendu le 27 février dernier, le procès du putsch de septembre 2015 a repris dans la matinée du 21 mars 2018 à Ouagadougou. Un pas a été franchi, puisque le président a finalement pu constituer son tribunal, après quelques tractations. Mais pour autant, les débats ont encore achoppé sur notamment la légalité de la Cour et des juges, dénoncée par les avocats de la défense. Ceux de la partie civile eux, estiment que leurs confrères d’en face font du chantage pour encore quitter la salle d’audience, car voulant fuir le débat au fond.

Une heure après la réouverture du procès, le président a pu constituer son tribunal. Les trois juges assesseurs et leurs suppléants ont été tirés au sort et installés. Le Général de division Tenga Robert Guiguemdé, le médecin Colonel Armand Claude Kabré, et le Colonel Ludovic Ouédraogo sont les juges militaires assesseurs. Ils ont pour suppléants, le médecin Colonel major Kologo Koudougou, le lieutenant-colonel Vincent de Paul Ouédraogo, et le lieutenant-colonel Néré Adam.

Cette fois, ce fut la bonne pour la constitution du tribunal, même si les avocats de la défense ont estimé qu’il fallait reprendre carrément la constitution du tribunal, sans prendre en compte celle entamée le 27 février dernier. Un argument qui n’a pas prospéré. Ils vont donc attaquer sur un autre front.

Encore la légalité de la Cour. Pour Me Somé de la défense, leurs clients ont été cités à comparaître devant la chambre de jugement du tribunal militaire. Laquelle chambre a été supprimée pour faire place à la chambre de première instance. Il n’y a donc pas de raison que leurs clients comparaissent devant une chambre qui n’a pas qualité à juger. D’ailleurs, le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, est nommé comme président de la chambre de jugement.

Il n’a donc pas sa place devant la chambre de première instance devant laquelle les accusés comparaissent. « Il faut régler ce problème, cet obstacle avant toute chose. La composition du tribunal est irrégulière, aucun juge n’a été désigné pour siéger devant la chambre de première instance », a insisté Me Somé. Me Bonkoungou ajoutera qu’on ne peut rendre justice en violant la loi. « Nous ne fuyons pas le débat, mais nous n’acceptons pas de marcher dans l’illégalité. Vous ne pouvez pas juger ». Pour eux, il n’est pas question d’être complices d’un lynchage juridique de leurs clients.

Le commissaire du gouvernement pour sa part, estime que ces arguments doivent simplement être déclarés irrecevables par le président. « Qu’on le veuille ou pas, la chambre de première instance est une chambre de jugement », argumente le Parquet.
Les avocats de la partie civile, eux, notent que leurs confrères de la défense se font prendre dans leurs propres contradictions. Pourquoi avoir participé à la constitution du tribunal par la désignation des juges assesseurs, et même récusé certaines personnes qui étaient tirées au sort, pour après dire qu’il est illégal. Pour Me Guy Hervé Kam, la défense est venue préparée (mais très peu préparée) à quitter la salle, comme la dernière fois. Son confrère Me Prosper Farama enchaîne en faisant savoir que c’est du chantage. « Ils sont libres de quitter la salle, nous plaiderons », tranche le conseil.

De l’impartialité des magistrats…

« Nous ne leur ferons pas ce cadeau en quittant la salle », répondront leurs vis-à-vis. Au retour à 16h, après la suspension de 14h55, les avocats de la défense sont encore montés au créneau. Cette fois pour suspecter l’impartialité des deux juges, nommés par le ministre de la justice Réné Bagoro, lui-même partie au procès. Selon Me Birba Christophe, dans le code de procédure pénale, il est dit que lorsqu’il y a des faits qui peuvent faire suspecter de l’impartialité du juge, lui-même doit se récuser.

Lire aussi : Procès du putsch manqué au Burkina : L’audience est suspendue et reprendra le 26 mars 2018

S’il ne le fait pas, la défense est dans l’obligation de le récuser. « Ils ont été nommés par quelqu’un qui est partie au procès, le ministre Réné Bagoro. Un juge qui est nommé par quelqu’un qui est partie au procès est un fait suffisamment grave qui fait suspecter de son impartialité dans ce dossier ».

Autre élément qui fait suspecter de l’impartialité des juges, c’est que le ministre n’aurait pas suivi les propositions du président de la Cour d’appel de Ouagadougou sur les magistrats à nommer comme juges au tribunal militaire. « Il y a eu des magistrats qui ont été proposés sans être nommés, tout comme il y a des magistrats qui ont été nommés sans être proposés par la Cour d’appel. S’il a préféré nommer ceux-là et non pas d’autres, ça veut dire qu’il les a nommés en connaissance de cause, en s’assurant de ce qu’ils peuvent venir faire ce qu’il veut en tant que partie civile. Et qu’est-ce qu’une partie civile veut dans un procès pénal, c’est la condamnation des prévenus ou des accusés », a dit Me Birba.

Enfin, le troisième objet de récusation concerne le président lui-même. Selon toujours les avocats de la défense, le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, ayant connu du dossier 2016 en tant qu’administrateur, il ne peut le juger.

Tous ces arguments-là ont été balayés par les avocats de la partie civile. Pour Me Kam, la défense imagine tout ce qui peut empêcher d’avancer dans le procès. « C’est un jeu » pour eux, selon lui. Quant à Me Farama, tout comme les accusés, René Bagoro a droit à un procès équitable. Ce n’est pas parce qu’il est ministre de la justice qu’il ne peut être partie au procès.

C’est sur ces entrefaites que l’audience a été suspendue par le président. Demain dès 8h 30, il sera procédé à l’examen des mémoires produits au dossier.

Tiga Cheick Sawadogo
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Vos commentaires

  • Le 21 mars 2018 à 23:56, par MOREBALLA En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Seule la justice de Dieu est équitable, mais pour ce présent jugement faisant en sorte que toute l’intelligence à la Burkinabé nous fasse une économie d’instabilité politique. Seule la profondeur de la sagesse pourrait nous épargner des remous tout azimut avec des conséquences incommensurables au plan socio-économiques. La culture de la haine au sein des entités burkinabé commence à atteindre la saturation ; il est temps que chaque sensibilité portant une part de responsabilité de la naissance de la crise liée à l’article 37, du passage chaotique et non légale de la transition, des acteurs du coup de force de déstabilisation de la transition : chacun doit reconnaître sa part de responsabilité. Tous les acteurs de la scène politique et sociale portent en eux l’exacerbation de la haine visuelle au Burkina Faso. Les animateurs de la scène nationale marquent de la plus vilaine manière la malhonnêteté politique et juridique.

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  • Le 22 mars 2018 à 07:43, par Hamiyé En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Le procès de la honte de la justice Burkinabè.
    Ce qui n’était pas si compliqué que cela le devient par la mauvaise volonté du Ministre et du Président à respecter des textes de Loi.
    Des textes de Loi écrits pour que les Boss ne puisse être jugés un jour sur nos terres. Et voilà, ils veulent juger un des leur et c’est presqu’ impossible à cause de l’appareil qu’eux-mêmes ont mis en place.
    Normal, le courroux se resserre sur eux et on verra. De toute façon, il y aura férocement justice cette année ou bien la jeunesse se soulèvera.
    Ce régime là, Dieu seul sait !

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  • Le 22 mars 2018 à 07:47, par Sidbéwendé Zoungrana En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Vivement qu’on avance. Ces histoires de procédures qu’évoquent les Avocats de la Défense sont simplement imaginées pour empêcher d’aller dans les fonds des choses, c’est-à-dire, à l’examen " au fond" des dits dossiers car ils sont convaincus de la culpabilité de leurs clients. Ils feront tout pour y arriver. Malheureusement, ils n’y parviendront pas. Tout le monde comprend actuellement que la déontologie de la profession d’Avocat met en avant le "Mensonge" comme moyen ultime pour parvenir à leurs fins. C’est pourquoi il est dit dans leurs jargons que "l’Avocat n’est point tenu de Résultats". Ceci veut dire cela.

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  • Le 22 mars 2018 à 08:10, par Madjer En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Décidément je commence a douter de la compétence de notre justice. Je me demande s’ils ont fait les mêmes études de droits que les avocats de la défense. Comment nos juges peuvent être malmené jusqu’à ce point par un petit groupe d’avocat ? Même si tu n’aimes pas le lièvre reconnais au moins qu’il sait courir. Je veux que les avocats de la défense maitrisent mieux le sujet de droit que nos faux juristes. Si vous êtes incapable laissez nous tranquille et libérer les détenus. Ce n’est pas la peine. Quand je vois Guy Hervé KAM et Me FARAMA incapable de s’illustrer devant ses propres camarade juge, c’est vraiment décevant. Avec des avocats comme ces deux là, il ne faut pas que les familles des victimes s’attendent à grande chose.
    Madjer.

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    • Le 22 mars 2018 à 16:44, par Me Guy Hervé KAM et Me FARAMA Prosper sont bel et bien compétents En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

      « Si vous êtes incapable laissez nous tranquille et libérer les détenus. Quand je vois Guy Hervé KAM et Me FARAMA incapable de s’illustrer devant ses propres camarade juge, c’est vraiment décevant ».
      Vous Majer, quelle est véritablement votre position dans cette affaire ? Très ambigüe et suffisamment pleine d’amalgame pour dérouter les internautes. Et comme vous n’êtes pas de bonne foi, alors je m’abstiens de poursuivre mon commentaire et je dis simplement à Me Guy Hervé KAM et Me FARAMA Prosper que le peuple qui est sorti massivement les 30 et 31 octobre 2015 les a toujours fait confiance, les fait confiance et les feront toujours confiance quoi qu’il arrive. Ensuite le procès ira jusqu’au bout malgré les annonces des oiseaux de mauvaises augures. Enfin les prévenus coupables (exécutants tout comme commanditaires) des faits seront condamnés à la hauteur du degré de leur implication et les prévenus qui n’y sont pour rien seront libérés conformément au droit. Et Majer n’y pourra rien.

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  • Le 22 mars 2018 à 08:29, par HUG En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Souriez, riez car c’est au nom de la démocratie qu"il en est ainsi.Mais un adage dit que le mangeur d’œuf ignore les peines de la poule. Un autre disait que l’enfer c’est les autres. Oui c’est vrai. Grâce à votre coup d’État vous avez laissé des traces indélébiles dans les cœurs des familles et de tous les burkinabés. Grace à votre coup D’État des enfants ne verront plus leurs pères ou leurs mère pour l’éternité, Grâce à votre coup D’État vous avez tué des jeunes qui étaient plein de vie, d’avenir et de rêves. Grace à votre coup D’État, des blessés souffrent présentement dans leurs corps, Grace à votre coup d’état , des piliers de certaines familles sont tombés transformant ainsi les membres de ces familles en cas sociaux. Grâce à votre coup D’État vous avez rendu malade certains parents du fait de la perte de leurs enfants qu’ils aimaient tant, qu’ils ont souffert pour éduquer, qu’ils ont souffert pour scolariser. Que symbolise le rire dans la société Burkinabé ?
    Au nom de la démocratie vous riez sans peur, sans souriez sans peur mais vous oublier que vous avez porté un poignard à cette même démocratie lors de votre coup D’État.

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  • Le 22 mars 2018 à 09:44, par Christel En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Dieu Saint, Dieu fort, Dieu Éternel prend pitié de nous et de ceux du monde entier. un adage dit je cite "qui rira bien rira le dernier". Dieu console les cœurs brisés

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  • Le 22 mars 2018 à 10:09, par m’panong yé En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Pardonnez moi si je ne comprends rien dans cette histoire de justice. Diendéré a reconnu le coup d’état en prononçant un discours et répondant à une question d’un journaliste au moment des faits, il disait que pour l’instant c’est lui qui est à Kosyam. Pire, il a le culot de venir narguer tout le Burkina (sourire), donc aucun regret, pas même à l’endroit des parents des victimes. Pourquoi, lui, n’a-t-il pas donné cette chance à ces frères d’armes d’alors : Lengani, Zongo et consort de passer devant la justice. Quand la vraie morale se moque de la morale.
    A leurs inconditionnels, qu’ils sachent que deux faux généraux ne peuvent pas arrêter la marche radieuse du peuple Burkinabè.

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  • Le 22 mars 2018 à 10:15, par sid-latoxgo En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Quand on sait que dans ce pusch, il ya eu des gents qui sont morts,
    Quand on sait que dans ce pusch, il ya eu des familles qui ont été endeuillées et continuent de pleurer le départ prématuré de leurs proches,
    Quand on sait que dans ce pusch, il ya eu des pertes économiques ie des milliards perdus,
    on devrait pas être acteurs de ce crime ignoble et avoir une mine bien souriante au tribunal. Cette attitude signifie peut être que l’on se reproche de rien ou dans le pire des cas, je le pense ainsi, c’est montrer vraiment son manque de scrupule dans l’endeuillement des familles. sachez une chose, je m’adresse à tous ceux qui sont impliqués d’une manière ou d’une autre dans ce pusch que même si la justice humaine ne vous dit absolument rien, craignez la justice divine car elle est là, oui elle est là. Elle est peut être lente mais on finit par puger sa peine avant de mourir. Je vous invite donc à non pas avoir une atitude servile mais plutôt une attitude de reconnaissance des faits, de vos faits. Cela vous amera à avoir une attitude de pardon dans le palais.

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  • Le 22 mars 2018 à 10:48, par SIDNABA En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Beaucoup d’internaute sont tristement des béotiens primaires en matière juridique et ils s’érigent en donneurs de leçons à notre PF et toute notre justice. Vous ne connaissez rien en procès et vous déversez des insanités sur de hôtes personnalités dont certains n’ont même pas leur niveau d’études et d’éducation. De grâce laissez ce débat au spécialistes car les avocats jouent leurs rôles dans ce procès et les magistrats aussi car tous compétents en la matière.

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    • Le 22 mars 2018 à 11:48, par MOREBALLA En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

      Monsieur SIDNABA combien vous disiez vrai mais souffrez que de petits gens peu instruits donnent des leçons de vie à des esprits légers dénudés de la profondeur des civilités endogènes. La tradition Africaine est fortement célèbre dans ce sens qu’elle accepte est responsable de toutes les nuisances à la nature y compris l’humain. Si aujourd’hui toute la classe politique et la société civile prenaient la peine de poser la seule question qui vaille à ce moment de notre histoire, chaque entité se sentira plus coupable que victime. En paraphrasant Laurent BADO nous pouvions dire « ...le pire c’est le silence et/ou l’inaction des gens biens ».

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  • Le 22 mars 2018 à 11:11, par HUG En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Le procès est suspendu et reprendra, le 26 mars en attendu que le président et.... examine les requêtes et.... Ok. le mensonge a beau courir la vérité finie toujours par l’attraper. C’est vous qui avez une école de droit. et avez le qualificatif de magistrats. On pensait qu’après le premier report les choses sérieuses allaient véritablement commencer. Voici qu’on nous parle de report encore. Je n’aime pas les comparaisons mais cette fois ci je suis obligé de poser la question suivante. Entre la justice militaire ,la partie civile et les avocats de défense qui est plus compétent que qui ?

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  • Le 22 mars 2018 à 13:08, par caca En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Les burkinabè demandent un État de droit et la justice pour tous, voilà que des talents en droit se prononce dans la défense des accusés du putsch manqué et là le peuple se plait. Notre crédibilité comme un pays de droit commence par le procès du putsch.

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  • Le 22 mars 2018 à 14:00, par sitting bull En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Ceux qui prônent le pardon et la réconciliation sont interpellés. Comment expliquez-vous le sourire constant de Diendéré dans des moments aussi dramatiques ? Et la mémoire des victimes qu’il a lui-même regretté le 23 septembre 2015 devant le monde entier ?

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  • Le 22 mars 2018 à 14:11, par Nopogo En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    J’imagine que dans l’article à la place du mot "impartialité" (qui ne prend pas partie) il faut lire "partialité" (qui est partie prenante-pas neutre donc) ???
    Intolérables, inqualifiables ces sourires de Djiendéré et Bassolé devant les photographes !

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  • Le 22 mars 2018 à 15:52, par Mino En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Bonjour
    Moi je croyais Djibril BASSOLE mourant, au bord de la tombe s’il n’était pas évacué d’urgence. Apparemment il est en parfaite forme.

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  • Le 22 mars 2018 à 17:10, par Dedegueba SANON En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Je m’étonne que ces deux généraux restent généraux en nous nargant, alors que ce sont des generaux « compaore made ».
    Question le grade de general est-il à vie ? Je comprends alors pourquoi certains vendraient leurs mères pour ce grade.
    Autre question, dans quelle situation on « déshabille » un militaire ?
    Pourtant on a « cassé » dans ce pays des officiers jugés trop sankaristes, et les auteurs sont à la barre aujourd’hui.

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  • Le 22 mars 2018 à 18:27, par Henriette kouassi En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Le Peuple Noir Sud-africain a souffert plus que tous les autres peuples d’Afrique. Burkinabé,laissez votre égoïsme et réglementaires de comptes de côté et pensez à l’avenir, au développement. Vous les magistrats, vous êtes la solution, mais pas l’autre. Suivez mon regard...Attention....

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  • Le 22 mars 2018 à 18:39, par Dedegueba Sanon En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Pourvu seulement, que le fond domine la forme dans ce procès. Et le fond c’est qu’il y a eu atteinte à la sureté de l’État et qu’on a tué des gens.
    Le droit bourgeois est toujours clément envers les " grands". Face au droit, le pauvre est écrasé par l’ignorance et le manque de moyens...or c’est la base de tout procès. Lorsqu’il y a procès, la traite des avocats commence. Et le bal des mensonges peut commencer.

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    • Le 23 mars 2018 à 00:24, par Marie En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

      Vice de forme ! Savez vous ce que cette expression signifie ? On peut libérer un criminel 100% coupable tout simplement parce qu’il y a eu vice de forme. La semaine dernière en Floride un pedophile notoire qui a viole et tue une petite fille de 8 ans à été libéré pour vice de forme, a cause d’une petite omission du procureur : son avocat avait demandé un délai pour rassembler des documents supplémentaires. Or la Loi exige que le prévenu soit jugé dans un certain délai. Le procureur général et son équipe en acceptant d’accorder le délai à La Défense auraient du dans le même temps exiger que le prévenu renonce à son droit d’etre juge dans les délais impartis par la Loi. Eh bien, ces étourdis ont omis de lui faire signer cette décharge. Alors qu’a fait l’avocat de La Défense ? Plutôt que de rassembler les infos pour lesquels il avait demandé un peu de temps à tout simplement attendu tranquillement que le délai fixe par la loi passe. Et bingo, la justice est obligée de relâcher un pedophile meurtrier dans la nature. Il ne pouvait plus être jugé.
      En justice la forme est bien plus importante que le contenu. Car la forme C’est la Loi ou l’esprit de la Loi. Si la Loi elle-meme est bancale, elle ne peut juger le contenu adéquatement.

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  • Le 22 mars 2018 à 21:16, par Ka En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Monsieur le ministre de la justice et ses juges qu’ils soient civiles ou militaires, nous savons pourquoi l’Afrique est toujours à la remorque de ceux qui veulent l’exploiter sans probléme : Car sa justice a toujours miner tous ses objectifs d’avancer comme un continent de droit dans l’émergence. L’Afrique est à feu et à sang à cause de sa justice comme ça passe dans notre pays dont des petits avocats arrivent à piétiner des juges sans expérience. C’est pourquoi les grands clients de la CPI sont nos dirigeants sans cervelle, et qu’on ne vienne pas se plaindre que la CPI serait raciste ou partiale à l’endroit des pays africains.

    Avec tout ce que se passe avec ce cinéma du jugement des présumés accusés du coup d’état a la maternelle de Gilbert Diendéré et de Djibril Bassolé le cerveau suivi des morts et des blessés, je demande à vous le ministre de la justice et le gouvernement Burkinabé, de renvoyé les deux généraux et leurs complices a la CPI comme Laurent GBAGBO et Blé Goudé, car la justice Burkinabé montre son incapacité de jugé des criminels en puissance.

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  • Le 23 mars 2018 à 09:54, par nako de ziniaré En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Calmons-nous.
    Nous revivons ici les mêmes scènes qu’après le départ de Mr Blaise COMPAORE. Qui doit conduire la transition ?
    Tâtonnement.
    Pourquoi ne pas désigner les gens par leur compétence ? Les arguments du tribunal devait avoir des références qui plombent celle de la défense. Pourquoi c’est le contraire qui se produit.
    Comme c’est le premier jugement, on doit normaliser le tribunal pour avancer. Si on commence avec un tribunal critiquable,on risque de rater. Des compatriotes sont aller conduire des jugements ailleurs à cause de leur compétences. Pourquoi à notre tour on ne fait pas appel ?
    Le cas du Ministre BAGORO, pourquoi ne l’avoir pas remplacé au remaniement passé ? S’il venait à être innocenté, il revient.
    Si rien n’est caché, pourquoi un huit clos ? De grâce avançons.

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  • Le 23 mars 2018 à 17:12, par Dedegueba Sanon En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Pour répondre à Astrid, mon avis sur Zida est que lui aussi est un "petit général". Juste un RSP qui a rompu les rangs par calcul, ou parce qu’il y était obligé.
    Satisfait ?

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  • Le 23 mars 2018 à 17:18, par Dedegueba Sanon En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Par contre merci à Marie pour le cours de droit. Mais et si on réécrivait notre Droit à nous ?

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  • Le 23 mars 2018 à 22:53, par OUATTARA Sina En réponse à : Reprise du procès du putsch : Un petit pas en avant, mais jusqu’à quand ?

    Restez-là ouais ! Pour des prisonniers si bedonnants, repus et luisants que voulez-vous ? Ce procès-là est parti pour être en permanence reportés ! Fermez-leur le robinet, obligez-les au jeun obligatoire et coupez-leur la communication durant un mois seulement, et vous verrez que ce sont eux-mêmes qui vont très rapidement donner le coup de fouet aux procédures. Et puis avec des pays comme la France dans nos pattes en permanence, je ne vois vraiment pas comment on pourra réellement s’orienter !

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