Code minier du Burkina : la Société civile demande l’accélération de l’opérationnalisation du fonds minier de développement local
Dans le cadre du suivi citoyen de l’action publique, des organisations de la société civile du secteur minier ont animé une conférence de presse ce mardi 11 avril 2017 à Ouagadougou, pour appeler les sociétés minières à l’application des dispositions du nouveau code minier, notamment le 1% de leur chiffre d’affaires que celles- ci doivent mettre à la disposition du fonds minier de développement local.
La loi N 036-2015/CNT du 26 juin 2015, portant code minier du Burkina Faso a mis en place le fonds minier de développement local et oblige les détenteurs des titres miniers en phase de production à contribuer à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires à l’alimentation dudit fonds (article 26). Doutant de la bonne gestion de ce fonds par l’Etat, la chambre des mines propose une « cogestion » de la manne.
Soit 0,5% à reverser à l’Etat et les 0,5% restants à gérer « directement dans les dépenses destinées à couvrir ses actions de développement communautaire. » Ne faisant pas également confiance aux sociétés minières, la société civile burkinabè du secteur minier pour l’accélération de l’opérationnalisation du fonds minier de développement local a organisé une conférence de presse ce mardi 11 avril 2017 à Ouagadougou, pour donner son point de vue sur la gestion de ce fonds.
Pour Jonas Hien représentant l’Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE), aucune société minière que l’on sait commerciale, donc préoccupée par la recherche du profit, ne peut vouloir se substituer à un Etat pour mettre en œuvre une politique publique de développement. On doit reconnaitre à l’Etat son pouvoir régalien de définition et de mise en œuvre des politiques de développement avec l’accompagnement des bonnes volontés.
Par contre, il pense que le contributeur de ce fonds a le droit d’avoir un regard sur l’utilisation de sa contribution, afin de s’assurer qu’elle va aux vrais bénéficiaires. C’est pourquoi pour eux, les sociétés minières sont prévues dans tous les mécanismes de gestion et de suivi du fonds minier de développement local.
Ils ont réaffirmé leur détermination à faire respecter les lois du Burkina dans le secteur minier et n’accepterons pas une ‘’ coupure’’ de 1% à repartir en deux entités pour une cogestion quelconque, tout en montrant leur disposition à contribuer à la visibilité de la contribution des sociétés minières au fonds minier de développement local dans la légalité.
Youmali Koanari
Lefaso.net