Longtemps annoncé, le jugement des multiples dossiers du tribunal militaire a bel et bien débuté ce mardi 20 décembre 2016. Et c’est le projet d’attaque de la maison d’arrêt et de correction des armées qui est le premier dossier à être jugé.
Fouilles à la porte, fouilles et passage obligés au scanner avant d’entrer dans le bâtiment. Des éléments de sécurité postés à divers niveaux dans la cour du palais, au-dessus du bâtiment du tribunal et dans les couloirs,… il fallait montrer patte blanche avant d’accéder à la salle d’audience pour l’affaire Madi Ouédraogo et les 41 autres.

Madi Ouédraogo et 41 autres personnes avaient été inculpés pour association de malfaiteurs, et/ou détention illégale d’armes et munitions de guerre. Ils connaitront donc leur sort à l’issue du procès.

8h30  : Début de l’audience. Le président du tribunal appelle nommément des présumés et les avocats qui leur ont été affectés.

9h : Après la constitution des accesseurs (ils sont tirés au sort), le commissaire du gouvernement s’adresse à eux, « vous êtes appelés à juger, ce n’est pas une tâche facile. Vous avez une grande responsabilité, mais n’oubliez pas, Dura lex sed lex (La loi est dure, mais c’est la loi). »

L’audience est suspendue entre temps avant de reprendre.

9h50 : Alors que le président appelle les premiers accusés à comparaitre, un avocat demande la parole. Il précise que lui, comme plusieurs de ses confrères ont été commis d’office pour défendre les accusés. « C’est une grande charge, c’est de la responsabilité sociale de l’avocat. C’est même obligatoire », note-il, mais regrette que les conditions ne soient pas réunies pour un procès équitable.

Le conseil précisera que c’est le 15 décembre dans l’après-midi qu’ils ont été commis pour un dossier d’assises qui s’ouvre le 20 décembre. « La plupart des avocats, sinon la totalité n’a pas rencontré leurs clients à la MACA. 72h pour préparer un dossier dans lequel les présumés risquent la peine de mort, c’est comme conduire les présumés à l’abattoir ».

Pour « une bonne administration de la justice », il propose alors de différer l’examen du dossier dans deux semaines au minimum.

L’autre fait, c’est que les avocats n’ont pas pris connaissance du fond du dossier, les enregistrements sonores par exemple. Cela est « une violation pure et simple du droit des inculpés à avoir une défense de qualité », regrette le conseil qui ajoute que lui et ses confrères n’ont pas l’intention d’être de simples spectateurs au procès, mais des acteurs qui exercent correctement leur ministère.

A sa suite, un autre avocat enfonce le clou. « On veut tout le dossier pour comprendre les tenants et les aboutissants », sinon, a-t-il poursuivi, « c’est comme si je suis là pour régulariser la condamnation de quelqu’un ».

10h 25  : Le commissaire du gouvernement intervient. Alioune Zanré rassure le président que le parquet a respecté la loi. En plus, il indique qu’au regard du volume du dossier, il était difficile de le photocopier en 25 exemplaires. Une phrase qui ne semble pas convaincre les avocats.

« Aucun avocat ne s’est présenté chez nous pour prendre connaissance du dossier », indique Alioune Zanré qui ajoute qu’à l’audience même, on peut commettre d’office un avocat. « Nous avons respecté le code de justice militaire », conclut-il.

C’est sur ces premières passes d’armes que le président suspend l’audience.

10h49 : Le président indique n’avoir constaté aucune violation du code de justice militaire, encore moins du code de procédure pénale. L’audience est donc régulière. Mais pour une justice équitable, tout en indiquant que le délai de deux semaines est trop, il ramène le procès à mercredi 21 décembre 2016, le temps que les avocats prennent connaissance des différentes pièces du dossier.

11h 55 : la salle se vide, après la lecture de l’exposé des faits.

Tiga Cheick Sawadogo
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Réactions de quelques avocats

Me Daboné Alexandre : « Nous prenons acte. Toujours est-il que nous avons estimé qu’à l’étape actuelle, nous n’étions pas à mesure de défendre convenablement nos clients pour lesquels nous sommes commis d’office. Nous disons que le dossier est assez sérieux et pour cela, il ne faut pas agir dans la précipitation, au risque de faire une parodie. Nous allons voir si jusqu’à demain 12h, nous allons avoir tous les éléments du dossier. Si on réussit à les avoir, et à préparer convenablement demain midi on verra ».

Me Bali Bazemo : « Nous ne comprenons pas. Nous avons reçu le communiqué du dossier tardivement, en ce qui me concerne. Rien ne peut expliquer cela. Pour une bonne garantie du droit de la défense dans le cas de ce procès, on aurait pu s’y prendre à temps ».

TCS
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