Des pénalités pour des IUTS non reversés, la méconnaissance des textes applicables aux importations et qui consentent des exonérations aux impôts ainsi que la méconnaissance de l’utilisation appropriée de la carte jaune, la non déclaration du personnel ainsi que le non reversement des charges patronales à la caisse nationale de sécurité sociale, voici autant d’impairs que commettent les ONG, associations et fondations, et cela du fait de l’ignorance. C’est face à ces différents constats, que le comité d’éthique du SPONG a initié le présent atelier d’information, fait savoir Nobila Blaise Toubré, vice-président du comité d’éthique du SPONG. Elle s’adresse particulièrement aux financiers et aux gestionnaires de personnels, chargés d’appliquer les textes et lois en la matière.

Nobila Blaise Toubré, vice-président du comité d’éthique du SPONG

La formation sera assurée par plusieurs experts venus de la direction des impôts, de la direction générale des douanes ainsi que de la caisse nationale de sécurité sociale. Yaya Sourabié de la direction de la législation et du contentieux au niveau de la direction générale des impôts, a laissé entendre que trois modules seront abordés avec les participants, pour ce qui concerne la fiscalité.

Le premier est en lien avec les obligations déclaratives des ONG et associations, le deuxième module lui est relatif aux exonérations et enfin le troisième porte sur la déclaration des bénéficiaires effectifs. Yaya Sourabié salue la tenue de la présente formation, qui va permettre aux services des impôts de se rapprocher de ses usagers afin de créer une synergie d’action.

Yaya Sourabié de la direction de la législation et du contentieux au niveau de la direction générale des impôts

D’autres modules seront aussi abordés par des experts de l’administration douanière et de la caisse nationale de sécurité sociale. En ce qui concerne les opérations douanières, les modules vont porter sur les règles applicables aux matériels roulants et autres équipements ayant bénéficié d’avantages ou de régimes douaniers de faveur, ainsi que la législation applicable aux opérations douanières des ONG, associations et fondations.

Photo de famille

Pour ce qui est des cotisations sociales, l’accent sera mis sur la détermination des rémunérations soumises à cotisations ainsi que les taux applicables, les branches de prestation sans oublier les délais et pénalités encourues.
Le SPONG entend permettre à l’ensemble de ses membres qui prennent part à cette formation, de mener leurs activités plus sereinement tout en respectant la législation en vigueur en matière de fiscalité.

Armelle Ouédraogo/Yaméogo
Lefaso.net