Renforcer les capacités des acteurs judiciaires sur les textes législatifs et réglementaires en matière foncière et agropastorale de manière à leur permettre de régler efficacement les conflits fonciers. Tel était l’objectif de cet atelier de trois jours qui s’achève, ce 28 juin, sur une note de satisfaction.

« Cette formation vient après le cours théorique que nous avons eu à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) sur le contentieux foncier et domanial. Le volume horaire à l’ENAM ne permet pas d’aborder tous les aspects des problèmes fonciers. Pendant le cours, nous avons mis l’accent sur le foncier rural qui est assez vaste et qui comprend notamment le foncier pastoral. Tout le monde pense que toutes les terres en milieu rural sont destinées qu’aux activités agricoles. À partir d’aujourd’hui, ces futurs magistrats savent que les terres pastorales existent et qu’elles sont créées et protégées juridiquement. Et ce sont eux qui sont chargés de protéger ces terres-là lorsqu’elles sont violées », a indiqué le formateur Jean Marie Ouattara, premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou.

À point nommé

À en croire, Jean Jacques Ouédraogo, coordonnateur de la section Magistrature de l’ENAM, cette formation vient à point nommé car le foncier pastoral qui regroupe l’ensemble des terres destinées aux activités pastorales et qui comprend des pistes d’accès, des espaces de pâturages, est très peu connu des magistrats.
« Nous nous sommes rendus compte qu’il y a de plus en plus de litiges fonciers qui viennent dans les juridictions et les lois étant éparses, il fallait trouver le moyen de sensibiliser ces futurs magistrats sur les lois et les meilleurs méthodes pour pouvoir aborder le problème en justice », a déclaré Jean Jacques Ouédraogo.

Sept pays touchés par le MOPSS 2

Chargé de projet à l’ONG Care International Niger/Burkina, Seydou Héma, a présenté le module introductif sur les enjeux de l’élevage mobile et sa réglementation. Il s’est dit satisfait « du niveau d’écoute, des échanges et de la qualité des travaux de groupes qui ont permis de traiter de cas réels ».
Cette formation s’inscrit dans le cadre de la deuxième phase du programme Mobilité pastorale transfrontalière apaisée et stabilité sociale au Sahel (MOPSS) 2. Ce programme est exécuté dans des zones transfrontalières de sept pays qui connaissent de plus en plus des crises liées à l’accès, à la gestion des ressources naturelles notamment le foncier. Il s’agit du Bénin, du Mali, du Niger, du Togo, de la Côte d’Ivoire, du Ghana et du Burkina Faso.

Financé par l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (Asdi) et Danida, le MOPSS 2 est mis en œuvre par un consortium dirigé par la SNV, et qui comprend Care Danemark, le Hub rural et trois organisations régionales de pasteurs. Il s’agit de l’association pour la promotion de l’élevage au Sahel et en Savane (APESS), du réseau Billital Maroobè (RBM) et du réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA).

Trois sessions de formation en vue

Au sein du programme, l’ONG Care a en charge la trajectoire « gouvernance concertée des ressources naturelles et du foncier pastoral ». Elle promet réaliser le vœu de la section Magistrature de l’ENAM, de renforcer les capacités des promotions à venir, composées d’une centaine de personnes, en organisant trois sessions de formation sur le foncier rural et plus spécifiquement le foncier pastoral. Pour ces formations, l’ONG Care compte ratisser large pour toucher les magistrats, mais les autres acteurs du monde judiciaire tels que les greffiers, les avocats et les huissiers.
En attendant, les formateurs espèrent que les auditeurs récemment formés, contribueront à apporter la paix en milieu rural, théâtre de nombreux conflits entre agriculteurs et éleveurs.

Fredo Bassolé
Lefaso.net