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Secteur minier au Burkina : Ce qu’il faut retenir du rapport 2020 de l’ITIE

Publié le mercredi 17 août 2022 à 19h00min

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Secteur minier au Burkina : Ce qu’il faut retenir du rapport 2020 de l’ITIE

Une fois de plus, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Burkina Faso (ITIE-BF) a sacrifié à la tradition en rendant public son rapport. Il s’agit de celui de l’année 2020, qui a été élaboré en juin 2022 et présenté un mois plus tard. Retour sur certains points de ce document.

En consultant ce 12e rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Burkina Faso (ITIE-BF), l’on retient que pour les industries extractives au Burkina Faso, ce sont plus de 291 milliards FCFA générés en 2020.
Pour la réalisation dudit rapport, 17 sociétés minières ont été retenues par l’ITIE-BF. L’étude préparatoire a permis de retenir 800 millions FCFA comme montant à partir duquel une société minière est retenue pour faire la comparaison entre le montant qu’elle a déclaré avoir payé à l’Etat et celui que l’Etat a dit avoir reçu.

Fonds minier du développement local

Pour l’année 2020, le montant du Fonds minier du développement local (FMDL) payé par les sociétés minières est de 45 831 852 081 FCFA. Le rapport précise que le montant a été réparti au second semestre 2020 et au premier semestre 2021.
La contribution de l’Etat (20% des redevances proportionnelles) au titre de l’année 2020 s’élève à 27 584 807 287 FCFA. Le montant total du FMDL transféré aux communes et régions en 2020 est de 45 831 852 081 FCFA contre 11 081 220 705 FCFA en 2019, soit une augmentation de 34 750 631 376 FCFA.

Le montant total des taxes superficiaires collectées en 2019 et reversé en 2020 aux mairies et aux régions bénéficiaires s’élève à 1 727 743 993 FCFA. Dans le partage, les 13 régions ont reçu 172 774 399 FCFA, soit 10% et les 224 communes ont reçu 1 554 969 593 FCFA, soit 90%.

Les pays de destination

En 2020, ce sont 10,054 tonnes d’argent qui ont été exportées. La quantité d’or est de 62,67 tonnes. Le zinc est le minerai qui a été le plus exporté avec 168 093,25 tonnes. La valeur de ces trois minerais en milliard FCFA est de 2 116,03.
Les principaux pays de destination sont la Suisse, l’Inde, la Belgique, la France, les Emirat arabes unis, la Turquie, le Koweït, Monaco, le Mali, les Etats-Unis d’Amérique, la République Tchèque, le Portugal, le Canada, l’Italie et la Côte d’Ivoire.

94,36% de Burkinabè employés dans 14 sociétés

Sur les 17 sociétés minières retenues pour la comparaison des données, 14 sociétés ont déclaré le détail de leurs employés. Ces entreprises emploient 11 055 personnes en 2020. Les employés burkinabè représentent 94,36% contre 5,64% d’étrangers, rapporte le document. Les femmes représentent 7,54% des employés contre 92,46% d’hommes.

Cependant, selon les estimations de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles du ministère en charge des mines (DGESS/MEMC), le nombre d’emplois créés serait de 51 631 employés (soit 0,68% de la population active) en 2020 identique au nombre obtenu en 2019.

Recommandations

Comme à l’accoutumée, l’ITIE-BF ne s’est pas contentée de divulguer seulement des chiffres ; elle a formulé aussi des recommandations, suite aux constats effectués durant les enquêtes.

Pour l’amélioration de la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines (FRFM), le rapport recommande de mener une étude juridique des différents textes réglementaires et des dispositions contractuelles en la matière qui permettra de définir ces obligations. « Nous recommandons également de s’assurer de la préparation et la publication périodique du rapport annuel conjoint exhaustif et complet de l’état et de la gestion du Fonds conformément à l’article 27 du Code minier », peut-on y lire.

Dans le cadre de la rédaction de ce rapport, l’équipe a constaté un rapprochement des données des entreprises avec celles de la DGMG (Direction générale des mines et de la géologie) concernant les volumes de production qui font ressortir des écarts significatifs. Ainsi, il est recommandé d’abord d’analyser et expliquer les écarts relevés mais également de vérifier d’autres sources de données sur la production autres que celles issues des déclarations des entreprises. Ces sources seront retenues dans les travaux de conciliation de la production dans les rapports futurs.

Dans la même dynamique, il est recommandé au comité de pilotage ITIE-BF d’accélérer la mise en œuvre des recommandations des rapports ITIE antérieurs.
En plus du rapport global, l’ITIE-BF a conçu une version simplifiée qui, selon les responsables, doit être utilisée pour le partage des informations afin de susciter le débat public. L’objectif est de contribuer à rendre meilleurs le processus ITIE-BF et la gestion du domaine minier au Burkina Faso.

Cryspin Laoundiki
Lefaso.net

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