Séminaire de formation sur le thème « LA PRÉVENTION ET LA GESTION DU REDRESSEMENT FISCAL »

les 27 et 28 Mars 2017 à Royal Beach Hôtel à Ouagadougou • vendredi 10 mars 2017 à 01h34min

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Séminaire de formation sur le thème « LA PRÉVENTION ET LA GESTION DU REDRESSEMENT FISCAL »

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Sérieusement redouté par les contribuables, le contrôle fiscal est communément perçu comme une sanction infligée au contribuable par l’administration fiscale. Parce qu’elle débouche assez souvent sur des rappels d’impôts consistants, nombre d’entreprises affrontent cette procédure avec la « peur au ventre ». Pourtant, l’angoisse que peut provoquer la survenance d’un contrôle fiscal peut et doit être surmontée.

Le système fiscal burkinabé est essentiellement déclaratif. Il résulte de ce principe général du droit fiscal que c’est au contribuable d’asseoir, de liquider, de déclarer et de payer sa contribution fiscale. L’administration fiscale dispose du droit d’effectuer le contrôle des déclarations souscrites par les contribuables, ainsi que des actes et documents qui lui sont soumis. Elle dispose, à cet effet, d’un droit de contrôle pour s’assurer par divers moyens prévus par la loi, que les contribuables ont été correctement imposés et qu’ils se sont acquittés de leurs obligations fiscales et d’un droit de reprise pour réparer les erreurs ou omissions (totales ou partielles) constatées dans l’assiette, la liquidation ou le recouvrement des impôts.

En vue de limiter le risque d’abus dans l’exercice des prérogatives de l’administration fiscale, le législateur a également accordé aux contribuables des garanties dont le non-respect par l’administration est sanctionné par la nullité du redressement.

Le contrôle effectué par l’administration débouche le plus souvent sur une notification de redressement adressée au contribuable vérifié. Dès cet instant, une panoplie de voies légales de recours est prévue afin de permettre au contribuable de se défendre sur les motifs de redressement.

Comment identifier et bien gérer par avance les risques de redressement ? Quelles sont les prérogatives dont dispose l’administration dans le cadre d’une procédure de redressement fiscal ? Quels sont les droits et garanties accordés au contribuable par la loi ? Quelles attitudes le contribuable doit-il avoir vis-vis de l’administration lors d’un contrôle fiscal ? Quelles sont les différentes voies de recours dont il dispose ?

Le présent séminaire de formation organisé par le cabinet d’expertise fiscale et juridique, CAAFER International SA, sera un cadre pratique d’échange et de partage d’expériences avec des experts et praticiens de la fiscalité des entreprises afin d’outiller les participants sur la prévention et la gestion efficace et efficiente des redressements fiscaux des entreprises.

II. MÉTHODOLOGIE

Cette formation qui se veut essentiellement pratique, sera interactive et accordera une large place :

-  à la constitution de groupes de travail pour la résolution de cas pratiques ;

-  à la détection et la gestion proactive des facteurs déclenchant le redressement fiscal ;

-  à l’identification des pièges à éviter lors des contrôles de la comptabilité et dans la suite de la procédure ;

-  aux suggestions des réflexes pratiques à adopter en matière de contrôle fiscal ;

-  aux échanges d’expériences pratiques des participants ;

-  aux conseils d’orientations et recommandations des intervenants et participants ;

-  à la méthodologie de rédaction des actes de recours.

Le séminaire prend ainsi en considération l’enseignement d’Emmanuel Kant selon lequel « La pratique sans la théorie est aveugle. La théorie sans la pratique est impuissante."

III. RÉSULTATS ATTENDUS

La formation abordera de manière pratique le cadre législatif et règlementaire du contrôle fiscal ainsi que l’attitude et les réflexes que le contribuable doit développer en vue de prévenir et mieux gérer le redressement fiscal.

IV. PUBLICS CIBLES

- Les chefs d’entreprises et les entrepreneurs,
- Les directeurs administratifs et financiers,
- Les comptables, fiscalistes et juristes d’entreprises,
- Les conseils externes d’entreprises,
- Toute personne intéressée par le thème du présent séminaire de formation.

V. INTERVENANTS PRINCIPAUX

La formation sera animée par deux (02) experts et praticiens qui ont une très bonne connaissance de la règlementation fiscale en vigueur au Burkina Faso.

Il s’agit de :

-  Monsieur Mamadou SERE : Inspecteur des Impôts, il est le Directeur du Contrôle Fiscal à la Direction générale des impôts du Burkina Faso et enseignant vacataire du cours de contrôle fiscal au Cycle A de l’École nationale des régies financières (ENAREF) ; il a une expérience confirmée des questions de redressements fiscaux au Burkina Faso. À travers cette formation, il partagera avec les participants son savoir et son expérience dans la gestion des problèmes liés au contrôle fiscal des entreprises.

-  Maître Bouba YAGUIBOU : Avocat-fiscaliste inscrit au Barreau du Burkina Faso ; il est un expert confirmé des procédures fiscales, et particulièrement des problèmes liés aux redressements fiscaux. Cette formation constitue une bonne opportunité pour les participants de trouver les réponses les mieux adaptées aux difficultés qu’ils rencontrent quotidiennement dans la gestion de leur dossier de redressement.

VI. RESERVATION ET INSCRIPTION

Coût de la participation : 250 000 FCFA HT par participant, donnant droit à la participation aux sessions de formation, les pauses café et pauses déjeuners, un lot de documents comprenant un cahier de participant, le Livre de Procédures Fiscales et une attestation de participation.

Pour vous inscrire, veuillez contacter directement le Cabinet CAAFER International SA à l’adresse :

E-mail : formations@caaferinternational.com

Tel : (+226) 25 36 60 62 ou (+226) 76 66 02 02

Site web : www.caaferinternational.com

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