« Le rôle du foncier dans la promotion de l’investissement productif au Burkina Faso ». C’est le thème qui a été choisi pour cette 5e édition du Cadre de concertation et d’orientation pour le dialogue Etat/ secteur privé (CODESP 2023) qui s’est tenue, les 3 et 4 juillet 2023 à Bobo-Dioulasso. Les deux jours durant, les acteurs du monde des affaires et membres du gouvernement ont échangé sur les différentes thématiques en lien avec le rôle du foncier dans la promotion de l’investissement productif au Burkina Faso.

L’Etat et le secteur privé échangent sur les différentes thématiques en lien avec le rôle du foncier dans la promotion de l’investissement productif au Burkina

Cet exercice a permis aux acteurs de proposer des pistes de solutions à même de relever les multiples défis liés au foncier et qui impactent négativement l’investissement productif. En effet, les acteurs sont unanimes que les diverses problématiques du foncier spécifiquement la spéculation, les procédures relatives à la mobilisation et la sécurisation ainsi qu’à la délivrance des actes limitent l’impact des nombreux efforts consentis par le gouvernement pour faciliter les investissements privés au Burkina. D’où la nécessité pour eux de trouver et de mettre en œuvre, avec l’implication de tous les acteurs de la gestion du foncier, les solutions les mieux appropriées.

Selon le ministre du développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises, Serge Poda, la mise en œuvre de ce plan d’actions contribuera sans nul doute à l’atteinte des objectifs de développement poursuivis par le gouvernement à travers notamment le renforcement de la bonne gouvernance et l’amélioration continue de l’environnement des affaires. Ainsi, après ces deux jours de concertation autour des défis de la mobilisation foncière pour l’investissement productif au Burkina, les participants sont parvenus à des conclusions et recommandations pertinentes.

Le ministre Serge Poda a rassuré, au nom du Premier ministre, que les propositions pertinentes issues de la rencontre seront traduites en actions concrètes

« A l’issue de ces deux jours de travaux, nous avons retenu qu’il faut travailler à pouvoir disponibiliser et sécuriser la terre pour qu’il puisse y avoir des investissements au plan national qui soient productifs. Pour cette question, il a été proposé la digitalisation du foncier. Cela permettra d’avoir une base de données informatiques qui puisse permettre les attributions aux différents porteurs de projets. Il y a aussi la question relative au retrait des terres qui avaient été attribuées à certains opérateurs mais qui n’ont pas respecté les cahiers de charge. Nous avons abordé la question du foncier dans tous les angles et des recommandations et propositions de solutions ont été formulées afin de lever le goulot d’étranglement pour un investissement productif gagnant pour le Burkina Faso », a-t-il laissé entendre.

Le ministre Serge Poda a rassuré, au nom du Premier ministre, que les propositions pertinentes issues de la rencontre seront traduites en actions concrètes à travers un plan d’actions qui sera adopté par le comité national de pilotage du CODESP, dont lui-même assure la présidence. « La mise en œuvre des recommandations pertinentes formulées permettra une meilleure gestion du capital foncier pour en faire un levier d’attraction de l’investissement privé tout en renforçant les bases d’une amélioration continue de la résilience et de la compétitivité de notre économie », a-t-il indiqué.

Des participants de la rencontre Etat/secteur privé tenue à Bobo-Dioulasso les 3 et 4 juillet 2023

Le monde des affaires se réjouit de la bonne tenue de cette rencontre

Au terme des deux jours d’échanges, le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina, Mahamadi Sawadogo, a saisi l’occasion pour traduire ses remerciements et ceux du secteur privé au Premier ministre et aux membres du gouvernement pour « l’esprit de dialogue constructif qui a caractérisé cette rencontre ». Il a aussi traduit ses félicitations à l’ensemble des participants qui, selon lui, ont fait preuve d’assiduité, d’écoute et de courtoisie dans les échanges et ont contribué par leurs réflexions à faire émerger des pistes de solutions aux préoccupations des milieux d’affaires. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Romuald Dofini
Lefaso.net

Les principales recommandations, de façon synthétique, se présentent comme suit :

Recommandations en lien avec le thème

1. La réhabilitation des zones industrielles, notamment la réfection de la voirie et des voies d’accès, l’installation d’un dispositif de sécurité incendie et la création d’infrastructures et d’équipements collectifs ;
2. La sécurisation des réserves foncières dédiées aux activités économiques ;
3. L’aménagement de nouvelles zones d’activités économiques dans les chefs-lieux de régions avec la participation du secteur privé ;
4. L’élaboration d’un schéma d’aménagement des investissements structurants tenant compte des potentialités de chaque région ;

5. La création d’un fonds pour le financement des projets d’aménagement d’infrastructures économiques ;
6. La révision des textes sur le foncier pour avoir une maîtrise des terres et mieux protéger les investisseurs ;
7. La réduction des délais, des coûts et des procédures d’obtention des titres de propriété foncière ;
8. La prise de mesures spéciales pour l’accès des micros, petites et moyennes entreprises au foncier ;
9. Le retrait effectif des terrains non exploités dans les zones d’activités économiques ;

10. La prise en compte d’espaces spécifiques dédiés aux infrastructures socio- économiques (écoles, centres de santé, artisanat, aménagements touristiques, hôteliers, sites de stationnement, etc.) lors des lotissements dans toutes les localités du Burkina Faso ;
11. La lutte contre la spéculation foncière dans les zones industrielles et dans les pôles de croissance ;
12. La digitalisation du cadastre foncier ;
13. L’accélération de la création des services fonciers ruraux dans les communes et l’harmonisation des coûts d’établissement des attestations de possession foncière rurale ;
14. La délimitation de zones de production spécifiquement dédiées aux activités agro-sylvo-pastorales et halieutiques.

II. Recommandations n’ayant pas de lien direct avec le thème

1. La lutte contre la déforestation abusive ;
2. La mise à jour des référentiels de formation dans les établissements d’enseignement ;
3. La réduction du coût des facteurs de production notamment l’électricité ;
4. L’élaboration de textes réglementaires encadrant l’exploitation des forêts protégées à des fins apicoles ;

5. L’implication des groupements d’hôteliers dans le plan d’exploitation de l’aéroport de Donsin ;
6. La construction d’hôtels administratifs au sein des plateformes économiques existantes ;
7. La réduction des coûts et délais d’obtention de l’autorisation de construire ;
8. La réduction des délais de mutation des biens immeubles ;
9. La facilitation de l’accès aux crédits notamment pour les PME ;

10. L’amélioration continue de l’environnement des affaires afin de renforcer la compétitivité des entreprises ;
11. La mise en œuvre effective de l’accord cadre Etat-CMA-BF par l’ensemble des démembrements de l’administration publique ;
12. La révision du délai de validité des ASI de 06 à 12 mois ;
13. Le fractionnement du droit d’enregistrement des baux emphytéotiques ;
14. L’application effective des dispositions du décret portant définition des droits et obligations relatives aux honoraires journaliers minima à payer aux experts nationaux ;
15. L’accélération de la réhabilitation du marché de Sankariaré.

Source : Rapport de synthèse de la rencontre nationale Etat/secteur privé 2023