Le droit processuel désigne l’ensemble du processus administratif et juridique conduisant à la naissance d’une association. Dans leur ouvrage, Kayaba Aristide Béré et Tidiane Kaboré, après avoir détaillé ce processus, donne des approches qui permettent d’assurer le management matériel effectif d’une organisation de la société civile. La deuxième dimension est celle fiscale. Le livre aborde donc la fiscalité applicable à toute organisation de la société civile (ONG, associations, fondations, etc.) qui bénéficie d’un régime spécifique dans le contexte burkinabè.

Les deux auteurs disent être partis d’un constat : celui d’une faible capacitation et professionnalisation des acteurs de la société civile. L’objectif pour eux est de mieux diffuser le droit des associations, d’un point de vue politique et fiscal.

Kayaba Aristide Béré (à droite) et Tidiane Kaboré.

Quelle est la particularité de cette œuvre ? A cette interrogation, Kayaba Aristide Béré répond : « Vous avez un certain nombre de législations qu’il fallait mettre en musique et en cohérence dans un ouvrage unique, permettant la lisibilité et la compréhension par tout le monde ». Il souligne aussi que la législation qui encadre le domaine associatif est dynamique. Ce qui fait que certaines informations peuvent être remisent en cause assez rapidement.

La facette fiscale

C’est Tidiane Kaboré qui a été en charge de la seconde partie du livre. « Il faut noter qu’au Burkina Faso, il n’y a pas un régime fiscal spécifique dédié aux associations. C’est la fiscalité du droit commun, applicable aux sociétés commerciales, qui est en vigueur. Sauf qu’il y a des particularités, au niveau de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est supportée par les ONG et autres, mais est remboursée selon certaines conditions. Il faut reconnaître qu’au niveau de l’immatriculation, désormais, les associations, les ONG ont l’obligation de se faire immatriculer à ce qu’on appelle couramment chez nous, le numéro IFU.

Les co-auteurs espèrent écrire, dans l’avenir, le tome 2 du livre.

Cela vous permet d’être identifié au niveau des impôts. C’est vrai que ce sont des organisations à but non-lucratif, qui ne payent pas d’impôts sur les bénéfices. Mais elles ont des obligations fiscales. Quand elles ont des employés en leur sein, il y a l’impôt sur les salaires qu’elles doivent reverser. Quand elles ont l’occasion de bénéficier de l’expertise de certains cabinets ou d’experts qui sont résidents ou non, il y a des impôts libératoires notamment, que nous appelons les retenus, qui sont opérés à la source. Au-delà de cela, si elles sont en location, elles doivent conclure un contrat de bail », a-t-il expliqué.

Les proches des co-auteurs étaient présents à la cérémonie de présentation du livre.

Kayaba Aristide Béré est docteur en droit public et expert électoral. Il est administrateur civil de fonction. Il a occupé des fonctions publiques et privées dont celles de directeur général de l’Office national d’identification et de directeur général des libertés publiques et des affaires politiques. Kayaba Aristide Béré a participé à la rédaction de nombreux textes de lois en matière de libertés publiques ou politiques dont ceux relatifs à la loi portant liberté d’association et régime juridique des fondations au Burkina. Tidiane Kaboré, lui, est inspecteur des impôts. Il est actuellement le directeur des moyennes entreprises des impôts du Centre 1. M. Kaboré est titulaire d’un master en management des entreprises et des organisations. Il est diplômé en droit public et en sociologie. Tidiane Kaboré totalise une vingtaine d’années de services dans l’administration fiscale et enseigne la fiscalité.

« Droit des associations au Burkina Faso » est sorti aux éditions Mercury. L’œuvre est disponible au prix de 10 000 F CFA. Il est possible de s’en procurer au sein de la librairie Mercury. La version numérique payante est également disponible.

SB
Lefaso.net