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Elections en Côte d’Ivoire : La Cour africaine, l’avocat des causes perdues ?

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Côte d’Ivoire • LEFASO.NET • mercredi 16 septembre 2020 à 22h06min
Elections en Côte d’Ivoire : La Cour africaine, l’avocat des causes perdues ?

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine) est une Cour régionale et un organe important qui est lié à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Elle a été créée pour assurer la protection des droits des pays africains membres.

Adoptée en 1998, cette Cour permet principalement de renforcer les fonctions de la Commission des droits de l’homme et des peuples. La création de la Cour africaine vient de l’article 1 du protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui stipule qu’une Cour fut créée par l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Les compétences de la Cour sont qu’elle a le devoir principal de s’occuper de toutes affaires ou de tous les différends qui vont à l’encontre de la Charte des droits de l’homme et des peuples.

Dans son devoir, la Cour africaine jouit de sa supranationalité, mais ne contraint pas les juridictions nationales. Mais force est de constater que ses décisions sont foulées au pied par certains Etats. C’est le cas du Bénin qui s’est retiré du protocole instituant la Cour africaine, le 23 avril 2020, jugeant qu’elle est sortie de « son champ de compétence », lorsqu’elle a ordonné la suspension d’une décision qui a exclu l’opposant Sébastien Ajavon pour les élections communales et municipales. L’opposant avait saisi la Cour, estimant que ses droits ont été violés et comme résultat, son pays a préféré quitter carrément le navire.

En Côte d’Ivoire, c’est l’ex-président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, qui a obtenu gain de cause après avoir été écarté de la course à la présidentielle d’octobre 2020 par le Conseil constitutionnel de son pays. A cause de ses antécédents judiciaires avec son pays, l’exilé politique Guillaume Soro a été mis sur le banc de touche de la présidentielle, mais la Cour africaine demande son retour dans le processus électoral.

Pourtant, à cause du même Soro, la Côte d’Ivoire a retiré sa déclaration de compétence de la Cour africaine, le 29 avril 2020. En effet, une semaine plus tôt, la Cour africaine avait ordonné la suspension du mandat d’arrêt lancé par la justice ivoirienne contre Guillaume Soro, et demandé la remise en liberté provisoire de ses dix-neuf proches et partisans mis en détention préventive depuis la fin décembre 2019.

Selon l’exécutif ivoirien cité par l’AFP, ce retrait « fait suite aux graves et intolérables agissements que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est autorisés dans ses actions, et qui non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, mais sont aussi de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats et à saper les bases de l’Etat de droit, par instauration d’une véritable insécurité juridique ».

Les exemples sont légion, et il convient de rappeler que la Côte d’Ivoire est le quatrième pays à se retirer du protocole de la Cour africaine, en plus du Bénin, du Rwanda et de la Tanzanie.

La Cour reste un instrument par excellence pour les peuples africains
La Cour africaine sert principalement à protéger les droits et à appliquer des mesures législatives qui seraient à l’encontre de ces droits. Les Etats peuvent ne pas se soumettre à ses décisions, mais la Cour reste un instrument par excellence pour les peuples africains pour se faire entendre et réclamer leurs droits, lorsque la décision de la juridiction du pays n’est pas en leur faveur.

Cette Cour ne s’occupe pas forcément des affaires politiques. Pour le cas du Burkina Faso, la Cour a été saisie sur plusieurs affaires, dont les dossiers Norbert Zongo, Abdoulaye Nikièma, Ernest Zongo, Blaise Ilboudo et MBDHP (Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples). Les Etats ont une responsabilité morale face à cette institution ; donc ils ne doivent pas fuir ses décisions, lorsque celles-ci ne « font pas leurs affaires ».

Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 17 septembre à 10:50, par Yako En réponse à : Elections en Côte d’Ivoire : La Cour africaine, l’avocat des causes perdues ?

    Bravo pour ce bel éditorial. Que les princes du moment comprennent qu’ils passent et que les peuples restent.
    Bonne journée

    Répondre à ce message

  • Le 17 septembre à 18:16, par Ka En réponse à : Elections en Côte d’Ivoire : La Cour africaine, l’avocat des causes perdues ?

    Yako le serviteur de SORO a encore frappé ! Contrairement à ce qu’annonce la cour Africaine, ce n’est que du verbiage baroque et pompeux. La politique en Afrique est un tombeau ouvert : Et le jeu politique en Côte d’Ivoire cette année se résume en haine et vengeance de deux camps mortellement opposés. Ce que le pauvre SORO oublie, c’est qu’un adage populaire dit "les enfants savent monter mais ils ne savent pas descendre.’’ Quand le rebelle SORO se pavanait à la tête d’une horde de tueurs, il ne pouvait pas discerner l’esprit qui animait ses rebelles. Oui Yako, chacun dans ce bas monde récolte ce qu’il a semé. Même ayant été au perchoir, avec un statut de héros pour avoir pris les armes contre la république Ivoirienne, SORO reste un rebelle.

    Peu importe les arguments évoqués çà et là, lorsqu’on a été au centre de la précédente crise post-électorale dans son pays avec 3000 morts, je pense qu’il y a un comportement plus digne à observer.
    Il peut rentrer dans son pays, mais c’est la CPI qui l’attende : Car, en politique il n’y a ni morale, ni éthique, ni vertu, ni devoir de reconnaissance, et ADO peut l’envoyer occuper la cellule de GABGBO comme SORO a fait pour le même GBAGBO.

    Mon frère Yako, sache que le jour et la nuit ne sont pas à comparer : Il en est de même entre le diable et l’ange, entre le rebelle armé (SORO) et le soit disant démocrate ami de la France et super économiste ADO.

    Après avoir tué et pillé son propre pays pour s’enrichir, on veut maintenant monter l’opposition et la jeunesse Ivoirienne contre un économiste et sa femme Dominique qui tienne la richesse d’Houphouët, et développement à leur guise un pays qu’Houphouët les a laissé en héritage : Je dis à SORO que c’est impossible. Surtout des personnes comme SORO, c’est seulement en Afrique que cette personne peut prétendre être président.

    Conclusion Yako : Tout pouvoir en 2020 ne se donne pas, ou par les armes, mais s’arrache dans les urnes, et SORO lui-même le sait, sinon il ferait preuve d’une grave naïveté en croyant que l’état Ivoirien, ou l’opposition, ainsi que les vrais intellectuels vont se laisser berner par la Cour Africaine.

    Dans ces derniers temps, ton frère Ka n’a pas une minute a perdre, car, les champs de maïs, du mil, ont besoin d’une grande surveillance. Mais après les champs, j’ai un peu de temps pour dire à mes lectrices et lecteurs, de ce que je pense comme dans cette analyse. Sans rancune.

    Répondre à ce message

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