Au Burkina Faso, depuis la confirmation des premiers cas de la maladie à coronavirus, les pouvoirs publics s’efforcent, tant bien que mal, de prendre des mesures pour faire face à la maladie. Ce qui a eu pour conséquence des prises de mesures, le plus souvent de manière hâtive, sans une analyse approfondie de toutes les implications sur le plan du droit. Pour l’Avovid-19, l’Etat de droit tient nécessairement compte des situations de crise.

Ce n’est malheureusement pas ce que l’on constate, quand on analyse les différents textes juridiques et mesures déjà pris par les autorités publiques pour faire face au Covid-19. « Nul besoin de rappeler que le Burkina Faso est un Etat de droit. Par conséquent, même en situation de crise, les mesures prises doivent rester conformes à des exigences juridiques », a souligné l’un des membres de l’initiative de l’Avovid-19, Dr Antoine P. Kaboré.

Dr Antoine P Kaboré, membre de l’initiative de l’AVOVID-19

En effet, l’Avovid-19 a réalisé un audit juridique sur la gestion juridique de la crise. Ainsi, dix axes ont été identifiés au regard des mesures prises par les pouvoirs publics. Ces axes stratégiques regroupent quatre principales rubriques. Il s’agit de la gestion juridique et administrative de la crise, de la gestion socio-économique et financière de la crise, les répercussions politiques et institutionnelles et enfin les questions spéciales et diverses.

Dans chaque axe stratégique, l’analyse de l’Avovid-19 a consisté à identifier les insuffisances sur le plan du droit. Ainsi, sur le plan de la gestion juridique, le rapport a démontré que le constat des différents actes juridiques et les mesures prises souffrent de fondement juridique. A titre d’exemple, le rapport est revenu sur le décret présidentiel du 21 mars 2020 instaurant le couvre-feu. Ce décret ne trouve aucun fondement juridique solide dans la législation de crise en vigueur au Burkina Faso.

La plupart des mesures prises sont hors du champ d’application de l’Etat d’alerte sanitaire.

En ce qui concerne le plan de fonctionnement des services et des activités des entreprises, le constat est que le principe de continuité du service a été mis à rude épreuve à tous les niveaux. Il en est de même pour la problématique des garanties juridiques de protection des membres du personnel soignant et des répercussions politiques et institutionnelles de la crise. A ce niveau également, des propositions ont été élaborées.

Des journalistes lors de la rencontre

En plus des manquements relevés par le rapport dans la gestion de cette crise, plusieurs recommandations ont été énoncées en vue d’une législation de crise claire, cohérente et pertinente. Toutes ces recommandations tournent autour de la nécessité d’avoir une loi d’urgence qui tienne compte de toutes les situations de crise et qui fixe les compétences et pouvoirs des différentes autorités. « Quel que soit le domaine d’activité, il est nécessaire d’apporter sa contribution, aussi modeste soit-elle, à l’effort national. C’est du reste ce que Avovid-19 essaie de faire à travers ce rapport », soutient Dr Antoine P. Kaboré, membre de l’initiative de l’Avovid-19.

En rappel, « Avocats face à la Covid-19 » est née de l’initiative citoyenne de Think Tank professionnel, composée d’avocats burkinabè provenant de divers barreaux. La mission de l’Avovid-19 consiste à mener des réflexions durant tout le temps de la crise et même après, afin de proposer des idées pour faciliter la prise de décision sur le plan strict du droit.

O.I.
Lefaso.net