Lefaso.net : Quel est le contenu du recours en référé que vous venez d’engager ?

Me Christophe Birba : Le recours invite le juge à constater que c’est impératif de dépister toute la population de Ouagadougou alors que le gouvernement ou la Commune de Ouagadougou n’a pas encore pris une telle mesure.

Nous avons recherché et trouvé l’article 52 contenu dans la loi 011 sur les tribunaux administratifs, lequel prévoit la possibilité pour le juge des référés d’ordonner à l’autorité administrative de prendre des mesures utiles pour sauvegarder des droits. Et, nous l’avons exploité. Cet article prévoit deux conditions pour que le juge ordonne la mesure : il faut qu’il ait urgence et il faut que la mesure que le juge est appelé à prendre ne se heurte pas à une décision que l’administration a déjà prise.

Notre recours a abondamment expliqué qu’il y a urgence à dépister les populations des villes en quarantaine ; parce que l’impression qu’on a, c’est que le maximum de Ouagalais (habitants de Ouagadougou, ndlr) sont malades et il y a des porteurs sains. Des gens qui portent le virus, mais qui ne manifesteront jamais de symptômes alors qu’ils peuvent le transmettre aux autres. Donc, ça devient très inquiétant. Les gens ne peuvent plus travailler, chacun est confiné chez lui et l’économie s’écroule de jour en jour.

Chacun se dit se dit qu’en sortant, peut rencontrer quelqu’un qui porte le virus et chopper le mal. On est devenu aveugle, on ne sait rien de ce qui nous entoure ; d’où la psychose générale. Donc, la seule manière de nous ouvrir les yeux pour pouvoir prendre les bonnes décisions à l’échelon individuel et collectif, c’est de dépister tout le monde. C’est la seule façon d’endiguer la pandémie et de relancer rapidement l’administration publique et l’économie nationale.

Ceux qui auront été testés positifs, l’Etat doit les confiner et les traiter. Ensuite, ceux qui seront testés négatifs vont sortir vaquer à leurs occupations, il n’y aura plus de psychose ; puisqu’ils sont rassurés d’évoluer dans un environnement dépourvu de COVID-19. Donc, il y a urgence ; sans quoi, l’Etat n’allait pas fermer l’aéroport, la mairie n’aurait pas fermé les marchés, les lieux de cultes, etc. Donc, pour nous, l’urgence est très manifeste.

Nous l’avons caractérisée, nous l’avons indiquée au juge et si l’administration n’intervient pas, si elle ne décide pas de dépister les gens, lui, juge, doit intervenir pour ordonner à l’administration de le faire sans délai. C’est sa responsabilité en tant que pouvoir constitutionnel et l’article 52 que nous avons visé lui permet de le faire. Nous avons visé les dispositions du Code de santé publique qui indique clairement que la lutte contre les maladies, la sauvegarde, la santé des populations relèvent de la responsabilité de l’Etat et je ne pense pas que quelqu’un conteste cela.

Ensuite, et c’est la deuxième condition que la loi nous impose de caractériser, la mesure que nous demandons d’ordonner ne se heurtera pas à l’exécution d’une décision administrative : jamais l’Etat ou la mairie de Ouagadougou n’a pris une décision administrative pour dire qu’on ne va pas dépister les gens. Si une telle décision existait, ça va être grave.

Enfin, et c’est le dernier élément contenu dans le recours, nous avons jugé utile d’entretenir le juge sur l’utilité de la mesure ; parce que, comme je l’ai expliqué, c’est devenu une urgence sanitaire que de dépister. J’ai suivi dans les réseaux sociaux tout à l’heure, des publications d’extraits des propos du ministre de la communication, qui indiquent que d’ici à fin avril-début mai, si rien n’est fait, les personnes infectées au Burkina atteindraient autour de 7 000. Il faut donc dépister sans perdre la moindre seconde.

Alors, si vous refusez de dépister trois millions d’habitants et de prendre des dispositions très rapidement pour endiguer la pandémie, nous courrons vers un sérieux blocage et cela va nous coûter très cher en termes de ressources financières et en vies humaines. La mesure demandée au juge est donc utile, sinon salvatrice surtout quand on sait que lorsqu’on est précocement dépisté, la prise en charge, d’après les spécialistes, devient encore plus efficiente. Pourquoi faut-il attendre donc ?

Lefaso.net : Donc, vous avez pointé trois éléments ?

Me Christophe Birba : Oui, nous avons exposés trois éléments dans le recours. Primo, il y a urgence. Secundo, la mesure que nous demandons au juge (à savoir ordonner le dépistage de tous les Ouagalais) ne se heurte pas à l’exécution d’une décision administrative (parce qu’aucune décision administrative contraire n’est déjà prise). Tertio, c’est utile d’ordonner la mesure parce que, qu’on l’ordonne aujourd’hui ou pas, on va se donner les moyens de dépister les gens.

Alors, pourquoi ne pas le faire rapidement ? Donc, c’est la raison pour laquelle, nous avons introduit un recours, que nous avons pu déposer ce soir même à 15 h (jeudi, 2 avril 2020, ndlr). Nous attendons que le recours soit notifié à l’Etat et à la commune de Ouagadougou, que ces deux entités présentent leurs défenses, que le juge organise les plaidoiries dans son bureau (nous allons nous présenter en nombre très restreint, parce qu’il y a beaucoup d’avocats qui sont constitués ; deux avocats suffiront pour aller porter notre cause et nous verrons ce que le juge aura décidé).

Lefaso.net : Qui sont ici les requérants ?

Ce sont des personnes morales, que sont des associations qui évoluent dans le domaine de la santé : le Réseau d’accès aux médicaments essentiels (RAME), l’association des anciens malades de la tuberculose, l’organisation pour de nouvelles initiatives en développement et santé au Burkina Faso (ONIDS/BF), le Réseau national pour une grande implication des personnes infectées par le VIH dans la lutte contre le VIH/SIDA (REGIPIV-BF) et des personnes physiques, qui sont des Ouagalais, qui ont entendu parler du dossier, qui nous ont saisis pour se battre pour la cause.

Nous n’avons donc pas trouvé d’inconvénients à les incorporer dans la démarche. En plus, je pense que les organisations qui nous ont saisis sont en train de se préparer à d’autres actions, notamment des actions de sensibilisation et, pourquoi pas, celle de pétition pour soutenir le recours judiciaire que nous avons déposé ce soir.

Lefaso.net : Le juge des référés dispose de combien de temps pour rendre sa décision ?

Me Christophe Birba : La loi prévoit que pour ce type de procédure, le juge doit rendre sa décision un mois, au plus tard, à compter de sa saisine. Mais, nous sommes en train de mobiliser les arguments nécessaires pour que le juge puisse nous départager le plus rapidement possible, au regard de l’urgence.

Donc, dès demain (vendredi, 3 avril 2020, ndlr), nous allons déposer une correspondance pour nous rassurer que le recours a été notifié aux défendeurs (l’Etat burkinabè et la mairie de Ouagadougou). Donc, nous estimons qu’au plus tard, la semaine prochaine (parce qu’en général, on donne 72 heures à la défense, pour les cas que j’ai déjà vus), nous pouvons avoir une audience et on pourra être situé sur la pertinence de notre argumentaire.

Lefaso.net : Quelles peuvent être les conséquences de cette action judiciaire ?

Me Christophe Birba : La conséquence, que nous attendons, c’est que le juge oblige l’administration à dépister les Ouagalais. Deuxièmement, nous attendons que les gens acceptent de se soumettre au dépistage, lorsque le juge l’aura ordonné ; parce qu’il faut que nous soyons très disciplinés, rien ne sert d’obtenir une mesure que les citoyens vont bouder par après.

En tout cas, nous attendons qu’une décision intervienne d’urgence ; parce que ça urge, ce sont des questions de santé publique.

Lefaso.net : La décision du juge des référés est-elle susceptible de recours ?

Me Christophe Birba : Bien-sûr ! Si le juge rend une décision pour laquelle nous ne sommes pas d’accord, nous avons la possibilité de faire appel et nous le ferons du reste. S’il ordonne à l’Etat burkinabè et à la mairie de faire le dépistage et qu’ils ne sont pas d’accord, ils ont aussi la possibilité de faire appel. Donc, la voie de recours, qui est l’appel, est ouverte.

Lefaso.net : Et si la défense venait à opposer une impossibilité de fait de procéder à un dépistage systématique de toute la population de Ouaga ?

Me Christophe Birba : Ce serait dilatoire, tout simplement. Dans tous les cas, les décisions de justice ça ne s’exécutent pas de gaieté de cœur. Nous sommes sereins sur ce point. Si le juge rend une décision et que l’Etat dit qu’il n’a pas les moyens de l’exécuter, les Burkinabè vont aviser. L’Etat ne peut pas dire qu’il n’a pas les moyens de soigner ses populations. Ça nous paraît vraiment invraisemblable. Et quand vous regardez nos estimations, ce n’est pas la mer à boire.

Lefaso.net : C’est précisément la commune de Ouagadougou qui est ici visée ?

Me Christophe Birba : Oui, parce que c’est la commune qui est l’épicentre de l’épidémie au Burkina Faso. C’est le principal foyer. J’ai lu des spécialistes de santé qui ont même recommandé de ramener tous les malades à Ouaga d’où c’est parti, pour en faire un seul foyer et faciliter le traitement. Et puis, nous avons impliqué la Commune de Ouagadougou en tant que partie au procès pour l’engager dans le combat, elle ne doit pas se contenter de fermer des marchés, il faut qu’elle mette la main dans la poche.

Vous comprenez qu’on ne peut pas attraire la Commune de Ouagadougou en justice pour demander sa condamnation à dépister la Commune de Bobo. Donc, nous nous sommes limités à la Commune de Ouagadougou pour des raisons évidentes d’efficacité procédurale.

D’ailleurs, si la décision est prise de dépister Ouagadougou, elle peut être étendue aux autres communes qui sont aussi en quarantaine, ce qu’a fait l’Etat du Cameroun.

Lefaso.net : Indépendamment de l’issue, quels sont les enseignements que vous souhaiteriez que les dirigeants et les populations retiennent de ce recours ?

Me Christophe Birba : D’abord, notre recours est tout à fait symbolique. Notre justice est complètement paralysée, nous avons dû bousculer pour déposer la requête. Nous sommes satisfaits du simple fait d’avoir pu déposer un recours urgent dans un tel contexte. Nous avons voulu indiquer au juge burkinabè qu’il doit participer à la gestion de la crise par la possibilité qu’il offre aux citoyens de le saisir et qu’il doit se montrer audible.

Il n’y a que les communiqués du Procureur de Faso près le TGI (Tribunal de grande instance) de Ouagadougou qui nous parviennent, sinon rien. Notre justice a ici l’occasion de ne pas être un simple spectateur de la gestion de la crise. L’encadrement juridique et judiciaire de toutes les décisions qui se prennent est de son seul ressort. Elle doit se prononcer.

Ensuite, diriger est très difficile. Il faut être pro-actif, très actif. Quand j’observe les dirigeants ailleurs, quand je regarde comment ils se battent, ne serait-ce que pour communiquer, pour rassurer, par rapport à ce qui se fait chez nous, je trouve que c’est très passif et ce n’est pas rassurant pour nous, citoyens. Je n’ai pas l’impression que le maximum de l’énergie de notre gouvernement est déployé. Non ! Il y a certaines personnes qui devaient être sur la scène, qu’on ne voit même pas, et dont on n’a aucune nouvelle.

Quand je vois qu’il y a certaines autorités qui sont testées positives, mais qui vraisemblablement ont honte de dévoiler leur état sérologique, je trouve que c’est dommage. Donc, les dirigeants doivent être pro-actifs ; diriger, ce n’est pas du tout repos. Mais j’ai l’impression que ça traîne les pas chez nous, et c’est cela qui est dommage.

Enfin, nous devons redoubler de discipline pour tous les problèmes que nous avons et aurons à régler !

NDLR : Dans leur démarche, les demandeurs se sont attaché les conseils de maître Christophe Birba, maître Antoinette Boussim, maître Appollinaire Yaméogo, la SCPA Lex AMA, avocats associés et la SCPA Loyalty, avocats associés

Entretien réalisé par O.L.O
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