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Dissolution de conseils municipaux par le gouvernement : la CENI a pied d’oeuvre pour la tenue des scrutins partiels

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Elections 2012 • Communiqué de presse • jeudi 5 décembre 2013 à 15h16min
Dissolution de conseils municipaux par le gouvernement : la CENI a pied d’oeuvre pour la tenue des scrutins  partiels

Le Président de la CENI informe les partis et formations politiques légalement reconnus au Burkina que, suite à la dissolution des conseils municipaux par décret pris en Conseil des ministres, le mercredi 27 novembre 2013 et en application des articles 240 du Code électoral et 252 du Code des collectivités territoriales, de nouvelles élections doivent avoir lieu dans un délai de 90 jours dans les collectivités concernées.

Il s’agit de :
- la Commune rurale de YAMBA (Province du Gourma)
- la commune rurale de SOUBAKANIEDOUGOU (Province de la Comoé)
- l’arrondissement n°4 de OUAGADOUGOU (Province du Kadiogo)
- la commune rurale de BAGRE (Province du Boulgou)
- la commune rurale de PENSA (Province du Sanmatenga)
- la commune rurale de DANDE (Province du Houet)

A ces communes, s’ajoute la commune rurale de GUIARO (Province du Nahouri) où les candidatures avaient été invalidées lors des élections municipales et législatives couplées du 02 décembre 2012.

Par conséquent, il invite les partis et formations politiques désireux de prendre part auxdites élections municipales partielles, à prendre toutes les dispositions utiles à leur participation à des rencontres organisées à partir du 03 décembre 2013 dans les provinces ci-dessus citées pour la mise en place des démembrements de la CENI et en préparant d’ores et déjà les déclarations de candidatures à déposer auprès du démembrement de la CENI (CECI ou CEIA) des communes ci-dessus citées.

Conformément à l’article 247 du Code électoral, la déclaration de candidature doit être déposée auprès des CECI ou CEIA au plus tard soixante dix (70) jours avant la date du scrutin. Chaque déclaration de candidature doit comporter :
- le titre de la liste présentée précisant le parti ou le regroupement de partis politiques ;
- la couleur choisie pour l’impression des bulletins de vote et le symbole qui doit y figurer. Il est interdit le choix de couleur ou de symbole ayant des analogies avec des emblèmes ou le drapeau national. Il est également interdit, l’usage des emblèmes comportant des photos ou portraits des héros nationaux
- dans l’ordre de présentation, les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, filiation, profession et domicile des candidats ; avec la précision pour les agents publics de l’Etat et les agents relevant du code du travail, de leur service, emploi et lieu d’affectation ;
- l’indication du village ou du secteur de la commune dans lequel il se présente ;
- une déclaration d’affiliation à un parti politique officiellement reconnu au moins soixante jours avant la date du scrutin ;
- une déclaration signée par le ou les membres mandatés par ce parti politique dans les conditions prévues à l’article 246 du code électoral ;

La déclaration de candidature doit être accompagnée pour chaque candidat, des pièces originales suivantes  :

1) Le reçu de paiement de la caution prévue à l’article 248 délivré par les services du trésor ;

2) Une déclaration par laquelle l’intéressé certifie qu’il pose sa candidature, qu’il n’est candidat que sur cette liste, qu’il ne se trouve en aucun des cas d’inéligibilité prévus par le code électoral ;

3) Une attestation par laquelle le parti ou le regroupement de partis politiques investit les intéressés en qualité de candidats ;

4) Un extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif d’acte de naissance, une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité burkinabè.

Pour le Président et par Délégation
Le Secrétaire Général

Dramane Diarra

Officier de l’Ordre National

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