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Contentieux de biens immobiliers à St Léon : La veuve Tiemtoré victime d’une spoliation ?

Publié le jeudi 24 mai 2007 à 07h46min

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La veuve Tiemtoré

La veuve Alimata Tiemtoré, résidant au secteur n°1 (quartier St Léon) de Ouagadougou a été expulsée du domicile familial par un huissier de justice. La famille Tiemtoré déplore cette façon d’agir car aucune notification n’a été faite à Mme Tiemtoré. La scène s’est déroulée dans la matinée du 23 mai 2007.

Ce mercredi 23 mai 2007 au quartier St Léon de Ouagadougou, la veuve Alimata Tiemtoré et sa suite ont vu arriver dans la concession familiale, un huissier de justice escorté d’éléments de forces de sécurité. Leur objectif, expulser Mme Tiemtoré et sa suite du domicile familial (la cour comporte trois bâtiments, tous habités par plusieurs membres de la famille).

Le motif de l’expulsion est que M. Tiemtoré, le chef de famille avait une créance à rembourser et donc aurait vendu la concession familiale comme garantie (pour une dette qui s’élevait à hauteur de quatre millions de francs CFA). Le hic, c’est que la vente a été faite à l’insu de Mme Tiemtoré et donc sans son accord.

Elle a, après avoir cerné le problème, traduit en justice la partie adverse pour demander l’annulation de toute procédure de garantie du domicile familial. De recours en appels, le dossier du contentieux suit son cours dans les différentes instances juridiques, a précisé l’un des membres de la famille Tiemtoré. Mieux encore, la famille dit avoir fait appel rien qu’en début de semaine et que la décision de cet appel devrait être rendu le 14 juin 2007.

La veuve Tiemtoré et ses enfants disent alors ne pas comprendre un tel comportement de la partie adverse, d’autant plus qu’aucune ordonnance n’a été rédigée à quelque niveau que ce soit, leur intimant l’ordre de déguerpir de la cour. Pour la famille Tiemtoré, il faut avant tout une ordonnance du juge supérieur avant d’aviser. Pour elle, le dossier suit toujours son cour en justice et il y a lieu de respecter la procédure judiciaire.

Et l’un des enfants de la veuve Tiemtoré d’ajouter que malgré tout, aucune concession familiale ne peut être vendue par l’époux sans le consentement de l’épouse. Tant que l’épouse n’a pas signé les documents validant la vente, elle peut à tout moment et légalement, faire opposition à la décision de son mari.

P. Ismaël BICABA

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 24 mai 2007 à 11:07 En réponse à : > Contentieux de biens immobiliers à St Léon : La veuve Tiemtoré victime d’une spoliation ?

    Dura lex, sed lex !!

  • Le 24 mai 2007 à 15:20, par Siloé En réponse à : > Contentieux de biens immobiliers à St Léon : La veuve Tiemtoré victime d’une spoliation ?

    A quelque part la famille Tiemtoré doit absolument savoir faire la différence entre le Droit de la Passion.

    - Si le père était seul titulaire du Permis Urbain d’Habiter -PUH- (i.e. si c’est son nom seul qui figure sur ledit document), et dans ces conditions si la veuve n’a aucune preuve écrite qu’elle (sous-entendu ses enfants) est héritière légale, alors son dossier est fragile devant la loi « du blanc »
    Son avocat pourra toujours argumenter par rapport au fait qu’elle est « héritière de fait » en relation avec le type de mariage qu’elle avait contracté avec son défunt époux. Une cohérente subtilité est ici requise.

    - Si elle est co-propriétaire (son nom figurant sur le PUH), alors elle n’a aucun souci à se faire dès lors que son mariage n’a pas entre autre aussi pour clause, la communauté de biens. En effet, elle pourrait rester collégiale de son défunt époux quant au remboursement de cette dette.

    - Dans tous les cas de figures, aucune expulsion n’est légalement possible tant que la famille Tiemtoré a interjeté appel du jugement précédent car étant automatiquement suspensif. Mais est-ce que la fable de La Fontaine (le loup et l’agneau où c’est la raison du plus fort qui est toujours la meilleure) n’est pas en « embuscade » dans de la présente procédure ?

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