Burkina/ Avenants dans la passation des marchés publics : Le ministre Aboubakar Nacanabo donne des explications
Les membres de l’Assemblée législative de transition se sont réunis ce vendredi 15 mars 2024 à Ouagadougou. La séance plénière a porté sur la question des avenants dans le cadre de la passation des marchés publics. C’est le ministre en charge de l’Economie, Aboubakar Nacanabo, qui a répondu à cette inquiétude.
La question a été posée par Kanibé Tuina, membre de l’Assemblée législative de transition.
Le ministre en charge de l’Economie a rappelé que les règles qui encadrent le processus de passation des marchés publics ont été établies dans le but de garantir le libre accès à la commande publique ainsi que l’égalité de traitement des candidats.
« Pour ce qui est de l’élaboration des dossiers d’appel d’offres qui incombe aux autorités contractantes, il faut noter qu’elle relève de la responsabilité de la personne responsable des marchés, le directeur des marchés publics. Cela se fait sur la base des besoins exprimés par les services bénéficiaires, en collaboration avec les services techniques compétents ou les consultants spécialisés » a indiqué le chef de département en charge de l’Economie.
- Le ministre en charge de l’Economie donnant la réponse à la question de Kanibé Tuina
Il a noté qu’il est important de retenir que l’évaluation des offres se fait strictement sur la base des critères préalablement portés à la connaissance des candidats dans le dossier d’appel d’offres et qu’aucun critère additionnel ne peut être improvisé pendant l’évaluation.
« Le dossier d’appel d’offres, lorsqu’il est élaboré, fait l’objet d’un deuxième niveau de contrôle à travers l’organe en charge du contrôle de la commande publique, qui est la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers. Ce contrôle qui est organique fait la revue de tous les critères contenus dans le dossier d’appel à concurrence avant toute publication de l’avis d’appel d’offres », a expliqué Aboubakar Nacanabo.
Monsieur Nacanabo a reconnu que la réglementation à elle seule ne peut pas garantir toute la transparence et toute l’intégralité recherchée si les acteurs de la chaîne ne font pas toujours preuve de bonne foi.
- Kanibé Tuina, membre de l’Assemblée législative de transition
« Cela justifie l’intervention des différents corps de contrôle pour contribuer à assainir le secteur. En effet, les audits annuels de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) permettent de déceler de mauvaises pratiques individuelles ou en groupes concertés. Toutes les fois où des doutes subsistent sur l’intégrité d’un processus, nous alertons les corps de contrôle en vue d’enquêtes approfondies pour situer les responsabilités », a signalé le ministre. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Rama Diallo
Lefas.net
Vos commentaires
1. Le 17 mars à 11:38, par LE FORGERON En réponse à : Burkina/ Avenants dans la passation des marchés publics : Le ministre Aboubacar Nacanabo donne des explications
Bonjour,
Nous pensons que pour éviter les avenants lors de l’exécution des marchés publics il faut éviter le critère du moins disant. Car certains fournisseurs proposent des bas prix tout en espérant faire des avenants pour terminer le marché car ils savent bien que les prix proposés ne permettront pas d’exécuter le marché. Ainsi il faut appliquer la contre-expertise pour les montants proposés pour chaque marché public. C’est à dire que des experts techniques du domaine du marché public doivent étudier et évaluer les propositions techniques et financières de chaque fournisseur et procéder à l’élimination des bas prix inexplicables. Par exemple si l’exécution d’un marché donné peut exiger 2 000 000 000 FCFA et le fournisseur propose 1 200 000 000 FCFA pour être le moins disant alors il y a un problème car soit il n’a jamais exécuté un marché similaire et dans ce cas il n’a pas d’expérience sur ce type de marché, soit il a fait exprès pour être le moins disant. Par conséquent il faut éliminer ce fournisseur.
Nous souhaiterions que pour les marchés publics comme les constructions de bâtiments et de routes, l’état exige ce qui suit :
1- des panneaux indiquant la maquette de l’ouvrage et son étendue
2- sur les plaques du projet, mentionner la durée du projet en indiquant bien la date de début et la date de fin du projet car nous remarquons sur les plaques on indique seulement la durée du projet en mois, en années, etc. 8 mois , 24 mois . Or ces indications de 8 mois, 24 mois ne permettent pas de savoir si le projet est en retard ou pas car on ne sait même pas quand le projet a commencé. Ainsi un projet de 8 mois peut faire 3 ans sans inquiétude car ce sont ceux qui gèrent le projet seuls qui savent que le projet est en retard.
Un bon projet doit avoir une date de début et une date de fin (exemple : début de projet :01/01/2023 - fin de projet :31/12/2024) clairement indiquées sur la plaque pour un bon suivi des bénéficiaires. Et la maquette donnera une idée aux bénéficiaires de ce qui doit être fait et son étendue. Car sans maquette, le fournisseur peut diminuer l’étendue du projet, sauter certains travaux pour les constructions de bâtiment, ou diminuer la longueur ou la largeur de la route, enlever ou changer le types et qualité des caniveaux pour les constructions des routes et compter sur la corruption pour la réception.
D’où la nécessité d’avoir une maquette claire et la date du début et date de fin du projet, publiées sur une plaque pour chaque marché public pour que les bénéficiaires du projet puissent avoir une idée de ce qui doit être fait dans le temps précis.
Monsieur le Ministre, essayiez d’appliquer cela et vous verrez que les faux fournisseurs qui comptent sur les avenants ne vont plus déposer leurs offres et seuls les vrais fournisseurs déposeront leurs offres. Et du même coup nous lutterons contre la corruption dans le marché public.
La patrie ou la mort, nous vaincrons !!!!!!!!!!!
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