Le processus d’indemnisation a, des dires du ministre, débuté avec la Commission de la réconciliation nationale et des reformes. L’affaire est par la suite passée entre les mains du Haut-commissariat pour la réconciliation et l’unité nationale HCRUN), du ministère de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale et celui la cohésion sociale et de la réconciliation nationale. Dernièrement, c’est suite au changement institutionnel survenu en septembre 2022 que l’affaire a été reversée au ministère en charge de la solidarité. A ce jour, ce sont plus de 5.000 dossiers qui attendent d’être traités. "Mais pris individuellement, on en a pour plus de 30.000" assure-t-elle.

Et pour faciliter le travail d’analyse des dossiers, un comité interministériel a été mis en place. Plusieurs activités parmi lesquelles, des échanges avec les différentes catégories de victimes, l’analyse des dossiers de demande d’indemnisation, la validation des listes de victimes à indemniser ont été menées. "Lors des discussions avec le HCRUN, il avait été proposé d’accorder une indemnité spéciale de douze mois de salaire à titre de compensation et d’un forfait de 900.000 fcfa pour chacun des travailleurs déflatés, mais cette proposition n’avait pas rencontré leur assentiment. En effet, Ils estimaient que la proposition du gouvernement n’était pas équitable car certains d’entre eux avaient déjà perçu une indemnité de plus de douze mois de salaire...Le 10 octobre 2023, le comité a rencontré l’ANTD pour échanger sur les modalités d’indemnisation des préjudices qu’ils ont subis. Elle a proposé une simulation de liquidation des indemnités spéciales, sur la base de 60 mois de salaire. Et ces indemnités spéciales là devraient être calculées sur la base de 60 mois de salaire.

Ces 60 mois de salaire sont les résultats d’un protocole d’accord entre l’Etat et les syndicats, au moment des privatisations des sociétés et entreprises dans lesquelles ils étaient employés. Une correspondance a été adressée au ministre en charge du commerce pour solliciter ledit protocole et le point des mesures d’accompagnement de l’Etat. Malheureusement, les recherches se sont révélées infructueuses et l’ANTD en a été informée...Le 28 novembre, le comité, avec la participation d’un représentant du ministère de la fonction publique, s’est réuni pour examiner la proposition (ci-dessus exposée).

Après analyse, il est ressorti que cette proposition sera difficilement soutenable au regard des priorités du moment... Néanmoins, sensible à la situation difficile des travailleurs déflatés, le comité a fait des propositions tenant compte des réalités du pays. C’est ainsi que le 6 décembre, il s’est réuni pour examiner à nouveau le dossier et a proposé le paiement des droits légaux et la liquidation des indemnités spéciales à titre de compensation de 24 mois. Plus tard, le 12 décembre, elle a soumis cette proposition aux représentants des corporations, mais ils n’étaient pas favorables à cette proposition qu’ils trouvaient inéquitable et non inclusive... C’est ainsi que le 14 décembre, ils ont proposé au comité qu’ils consentiraient des abattements de l’ordre de 25 à 90% sur leurs indemnités restantes. " a détaillé la ministre Nandy Somé.

Toutefois, précise t-elle, si le traitement de ce dossier traine toujours, c’est eu égard à la question sécuritaire qui impose que le maximum de ressources soit redirigé vers la sécurité pour sortir le pays de l’ornière. Mais dans les jours à venir, dit-elle, "le dossier sera transmis en conseil des ministres."

Erwan Compaoré
Lefaso.net