Procès dit "Charbon fin" : Le dossier renvoyé au 18 janvier 2024 pour permettre de trouver un accord qui prenne en compte toutes les parties
Bien que le règlement à l’amiable de l’affaire dite « Charbon fin » par voie transactionnelle ait été conclue entre la partie burkinabè et IAMGOLD Essakane SA, l’audience du procès charbon fin a repris, ce jeudi 4 janvier 2024, au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1. Elle a été finalement renvoyée au 18 janvier 2024 pour trouver une solution globale qui concernerait toutes les parties.
Dès l’entame, l’avocat de l’État, Me André Ouédraogo a souhaité que les conséquences de cet accord soient immédiatement tirées.
Cependant, il a requis un renvoi du dossier, pour quelques jours, afin de trouver un accord global incluant les autres prévenus, notamment Bolloré Logistic Transport SA, actuel Africa Global Logistics (AGL), etc.
« Il est nécessaire, puisque les autres parties ne sont pas loin de trouver une issue, de nous accorder un peu de temps pour tout conclure », a-t-il expliqué.
Parce que, a-t-il poursuivi, l’accord qui a été conclu entre l’État et la partie IAMGOLD Essakane SA concerne uniquement la société minière, ses dirigeants et ses employés.
La demande donc de renvoi ce jour, vise à parvenir à une solution globale pour mettre définitivement fin à cette affaire. Il a obtenu gain de cause car le Tribunal a décidé du renvoi du dossier au 16 janvier 2024.
En la question de savoir si l’État ne sort pas perdant dans cette affaire en acceptant la voie transactionnelle, Me Ouédraogo répond par la négative. « Non. Si on considère, ne serait-ce que la procédure judiciaire, l’Etat ne sort pas perdant. On a fait six ans sans obtenir une première décision. Ce que les gens oublient, c’est qu’une procédure judiciaire fait suite à des recours. Soit l’Etat n’est pas d’accord, ou se sont les autres parties qui ne le sont pas. Cela ouvre la porte aux multiples voies de recours qui est aussi prévue par la loi. Tous cela peut prendre autant de temps que nous avons pris dans le cadre de dossier », a-t-il fait savoir avant d’ajouter :
« C’est en considérant tout cela que la voie transactionnelle a été privilégiée parce qu’elle parvient au même résultat. L’essentiel c’est de préserver les intérêts de l’Etat ».
Du reste, selon lui, cette procédure judiciaire, a été très capitale parce qu’elle a permis, quand même, d’en s’avoir davantage sur cette affaire. Elle a aussi permis de situer des responsabilités. À tous ceux qui étaient impliqués, de comprendre certaines choses pour qu’à l’avenir, ils évitent de poser certains actes.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 5 janvier à 09:45, par Sheikhy En réponse à : Procès dit "Charbon fin" : Le dossier renvoyé au 18 janvier 2024 pour permettre de trouver un accord qui prenne en compte toutes les parties
L’avocat a bien résumé l’affaire. On a découvert des choses pas très jolies au cours du procès et c’est à l’avantage de tout le monde de tourner cette page rapidement. En tout cas, il faut en tirer toutes les leçons pour le secteur minier. Même sans réquisitions et un verdict, le Parquet et le Tribunal ont bien mené la barque. Vivement un dénouement final de ce dossier.
Répondre à ce message