Burkina Faso : Les députés de l’ALT examinent le projet de loi portant modification de la Constitution
Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) sont réunis en séance plénière ce samedi 30 décembre 2023 pour examiner le projet de loi portant révision de la Constitution, adopté en conseil des ministres le 6 décembre 2023.
Ils sont au nombre de 69 et si la majorité des 3/4 des votants du jour donne son feu vert pour la modification de la Constitution, il n’y a pas lieu de recourir au référendum, selon les explications du président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma.
Si elle venait à être adoptée telle que déposée par l’exécutif, la Constitution consacrerait désormais l’officialisation des langues nationales, l’institutionnalisation d’un Conseil national des communautés, la présence dans le Conseil supérieur de magistrature (CSM) de personnalités non magistrates, la "soumission" des magistrats du Parquet à l’autorité du ministre de la justice, etc.
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Vos commentaires
1. Le 30 décembre 2023 à 10:53, par Souk En réponse à : Burkina Faso : Les députés de l’ALT examinent le projet de loi portant modification de la Constitution
Donc, des députés non élus par le peuple vont décider pour le peuple en prétextant qu’ils respectent l’actuelle constitution. Cherchez l’erreur.
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Le 30 décembre 2023 à 11:32, par RAZOUGOU En réponse à : Burkina Faso : Les députés de l’ALT examinent le projet de loi portant modification de la Constitution
De quelle election parle-tu ? Les bourrages d’urnes ? les elections corrompus ?
Tes députés issues de tes elections ne sont pas plus legitimes que ceux-la.
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Le 30 décembre 2023 à 12:18, par Indjaba En réponse à : Burkina Faso : Les députés de l’ALT examinent le projet de loi portant modification de la Constitution
Nous les africains, nous aimons trop le rituel. Nous sommes tous conscients qu’avec notre orientation et situation sécuritaire actuelle, il est difficile de respecter une constitution classique. Mais pourquoi on force pour en avoir une ? Pour bien mener la guerre, il est :
Impossible de permettre aux partis politiques de tenir leur session qui sont par contre une exigence de la constitution
Impossible de permettre aux médias de travailler librement pourtant la loi fondamentale reconnaît leur pouvoir
Impossible de permettre la liberté d’expression qui est pourtant garantie par la constitution
Impossible de respecter les conditions de modification de la constitution qui dit qu’on ne peut pas se permettre une telle modification si une partie du territoire est occupée. Le Premier ministre dit qu’on ne contrôle que 65%.
Etc etc
Pour modifier la constitution dans ses aspects relatifs à la justice, la constitution exige à ce que le CSM soit consulté. Ce qui n’est pas le cas selon ce dernier
Ce que je propose :
1) Suspendre la constitution
2) Renforcer la charte de la transition avec certaines dispositions de la transition qui nous permettront de mener la guerre
3)Réformer l’ALT en regroupant les députés dans un groupe WhatsApp. Le gouvernement les tiendra informés des modifications et création des textes. Cela nous permettra d’économiser beaucoup d’argent. Les sessions actuelles coûtent chères pour une efficacité discutable.
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2. Le 30 décembre 2023 à 11:10, par Passakziri En réponse à : Burkina Faso : Les députés de l’ALT examinent le projet de loi portant modification de la Constitution
Constitution du Burkina Faso :
la clause limitative du nombre de mandat présidentiel ;
la durée du mandat présidentiel ;
la nature et la forme républicaine de l’Etat ;
le système multipartiste ;
l’intégrité du territoire national.
Article 165 :
"Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause :
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire."
Question : A quoi sert la constitution si ce qui y est dit est méprisé ? Or moi j’en ai la profonde conviction que la constitution d’un pays est essentielle. La respecter et l’appliquer nous évite beaucoup de problèmes. Peut-être faudra-t-il commencer par là, expliquer le contenu de la constitution aux gens du MPSR , aux députés -parachutistes , au PM-bourlingeur. Vous n’avez pas lu la constitution, et si vous l’avez lue vous ne l’avez pas comprise, et si vous avez compris son contenu et forcez , c’est que vous la méprisez, ce qui n’augure rien de bon pour ce pays, car nous risquons de perdurer des décennies encore dans le un pas devant, deux pas en arrière, un à gauche et un à droite pour ne jamais avancer substantiellement vers l’objectif.
Passakziri
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3. Le 30 décembre 2023 à 12:46, par HUG En réponse à : Burkina Faso : Les députés de l’ALT examinent le projet de loi portant modification de la Constitution
Est ce que la xonstitution actuelle autorise t elle les coups d etat ?Hum Allons seulement.
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