Le mardi 12 décembre 2023 au Tribunal de grande instance de Koudougou, a débuté le procès de l’effondrement d’une dalle à l’université Norbert Zongo, qui a causé la mort de quatre personnes. A la barre, une dizaine de personnes appelées à comparaitre. Ce sont, entre autres, les représentants des sociétés SATA Afrique ; du groupe d’entreprises SUZY Construction et BIN SAMMA ; du Bureau VERITAS Burkina Faso SAU. Ils étaient poursuivis pour deux chefs d’accusations : « par maladresse, imprudence, inattention, négligence et inobservation des règles de l’urbanisme et de la construction en l’espèce en négligeant le suivi et le contrôle des travaux d’un immeuble dans l’enceinte de l’université Norbert Zongo de Koudougou, de relever les non-conformités et le désordre pour alerter l’entreprise et le maître d’ouvrage dont l’effondrement a involontairement causé la mort de Ibrahim Baba Compaoré, Mouniratou Adja Nana, Ivon Agbo, Serges Alexandre Kaboré ».

Les accusés sont également poursuivis, pour les mêmes raisons ayant causé les blessures de Stéphane Nonkané, le mettant dans une incapacité de travail pendant 45 jours.

A l’issue des notifications, tous les accusés ont plaidé non coupable. Ils ne reconnaissent pas les faits qui leur sont reprochés.

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La suite de l’audience a permis de donner la parole à Jean Luc Soulama, représentant du Cabinet africain de suivi de travaux d’ordonnancement et de réhabilitation. Il est ingénieur en génie civil, expert immobilier CIMA agréé près les tribunaux et cours d’appel du Burkina et membre de la Chambre nationale des experts immobiliers du Burkina Faso. Il aura la charge de mieux éclairer la lanterne des différents intervenants du procès.

Pour mémoire, les faits se sont déroulés le mardi 31 août 2021 à l’Université Norbert Zongo de Koudougou. La dalle d’un des bâtiments du chantier en construction du « Projet cité » s’est effondrée pendant que des ouvriers procédaient à un décoffrage. Trois étudiants de l’Institut universitaire de technologies et un ouvrier de nationalité étrangère perdent la vie sous les décombres.

Les principaux acteurs impliqués dans cette affaire étaient : SATA Afrique (maître d’œuvre) ; le groupe d’entreprises SUZY Construction et BIN SAMMA ; Bureau VERITAS Burkina Faso SAU (contrôle technique pour la solidité et la stabilité) ; le Laboratoire national des bâtiments et travaux publics (contrôle qualité des matériaux) et le ministère en charge de l’enseignement supérieur (maître d’ouvrage).

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L’on se souvient que dans la foulée, l’Organe de règlement des différends (ORD) s’était réuni en séance disciplinaire le vendredi 25 mars 2022 aux fins d’entendre les acteurs impliqués dans l’exécution et le suivi-contrôle des travaux, conformément aux recommandations de la mission d’enquête diligentée par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). A l’issue de cette séance, l’ORD, après avoir délibéré conformément à la règlementation, avait procédé à des sanctions de SATA AFRIQUE Sarl et son gérant (Souleymane Zerbo) et du groupement SUZY CONSTRUCTION/BIN SAMMAR et leurs représentant légaux (Daniel R. Zeideh et Samir Mosaad Alotaibi).

Une décision qui sera balayée du revers de la main par le président du tribunal administratif de Ouagadougou le lundi 16 mai 2022, qui a simplement ordonné la suspension de la décision rendue le 25 mars 2022 par l’ORD et condamne « l’ARCOP à payer au recourant la somme de 500 000 FCFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ».

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L’audience se poursuit ce jour 13 décembre à 8h.

Prince Omar
Lefaso.net