Annoncée pour 9h, c’est finalement à 12h18 que les jurés prendront place pour débuter l’audience et ouvrir par la même occasion les dossiers inscrits au rôle. Et pour cause, les conseillers (juges) n’étaient pas en nombre suffisant pour siéger, car retenus au niveau de la Cour d’appel pour le jugement d’autres affaires.

Le premier dossier portait sur des coups mortels. Dès l’entame de l’audience, l’avocat général fera observer que le délai imparti pour juger le dossier est dépassé. Etant un élément de forme qui empêche que le fond du dossier soit abordé, les juges ont, après une suspension de cinq minutes, déclaré l’action publique éteinte pour cause de prescription.

La deuxième affaire portait sur la même infraction. Des faits relatés par l’accusé et lus par le greffier, celui-ci affirme s’être défendu de l’agression de deux hommes qui tentaient de lui arracher son sac. C’est donc en ripostant à leur attaque que l’un d’eux prendra la fuite abandonnant l’autre, qui subira les coups de poignard de l’accusé.
L’avocat général dans ses réquisitions justifiera les éléments moral, légal et matériel de l’infraction pour montrer qu’elle est constituée, soulignant au passage que l’accusé pourrait bénéficier de circonstances atténuantes. Une précision dont tiendra compte les jurés dans la délibération, le condamnant à une peine d’emprisonnement de 5 ans fermes

Notons qu’après cette audience s’en est suivi le jugement d’une autre affaire. La première session de jugement de la Cour d’appel prendra fin le mercredi 15 novembre 2023. Deux dossiers seront jugés. Il s’agit d’une part des faits de tentative de meurtre et détention illégale d’arme à feu. D’autre part, d’assassinat, vol aggravé, recel de cadavre et profanation de cadavre.

Erwan Compaoré
Lefaso.net