Il n’est un secret pour personne que les dossiers en attente d’être jugés dans les juridictions au Burkina Faso ne se comptent plus. Au niveau de la chambre criminelle de la Cour d’appel, l’organisation des audiences nécessite des charges importantes parmi lesquelles, on note la prise en charge des acteurs impliqués dans le processus. C’est dans cette optique que le PNUD a, au travers de son programme, décidé d’accompagner le ministère de la Justice, pour le jugement des dossiers de la chambre criminelle de la Cour d’appel, à travers l’ouverture d’une session, ce jeudi 2 novembre 2023.

Pour cette session qui se tiendra durant 12 jours, soit jusqu’au 15 novembre 2023, ce sont en tout et pour tout, 31 dossiers portant sur les infractions de viol aggravé, assassinat, enlèvement et séquestration, destruction volontaire de biens, détention illégale d’arme à feu, faux en écriture, etc. qui seront jugés. 55 accusés comparaîtront à la barre pour répondre des faits à eux reprochés. Les parties civiles qui estiment avoir été lésées dans leurs droits sont au nombre de 50. Et pour apporter leurs contributions à la manifestation de la vérité, devront se succéder à la barre, 85 témoins.

C’est donc une session qui vient adoucir la charge de la chambre criminelle et qui est saluée à sa juste valeur par l’avocat général, en la personne de Jean Jacques Ouédraogo. Même si, toutefois, note-t-il, des difficultés subsistent toujours sur le chemin de la manifestation de la vérité. « Les difficultés sont d’ordre matériel et elles ne commencent pas chez nous. Elles commencent depuis les Officiers de police judiciaire (OPJ) qui ont des difficultés pour exécuter les ordonnances de prise de corps et notifier les convocations. Le pénal est une chaîne. Si à un quelconque maillon il y a des difficultés, ça se ressent sur toute la chaîne. Mais une chose est sûre, nous continuerons d’être les plus résilients possible pour tenir ces sessions au profit des justiciables » a-t-il promis.

« Des dossiers à juger, beaucoup sont des renvois de cabinet d’instruction. D’autres, sont des dossiers de la session précédente. Nous espérons pouvoir les juger tous », Jean Jacques Ouédraogo

Pour Me Sylvain Zagré, cette session soulage certes la Cour d’appel, mais encore plus les justiciables qui attendent, certains depuis des ans, d’être enfin situés sur leur sort. « J’ai en charge la défense de deux accusés durant cette session. Notre rôle est d’apporter une assistance à ces accusés là car, quoiqu’on dise, tout le monde a le droit de se défendre. Nous sommes là pour cela et nous appelons de tous nos vœux que le tribunal dise le droit », a-t-il souhaité.

« J’assiste deux clients et nous espérons qu’ils s’en sortiront avec des relaxes ou des peines réduites », Me Sylvain Zagré

Notons que grâce à ce projet qui s’étend sur une dizaine de régions à travers le pays, le PNUD a enregistré une réduction des dossiers en attente de jugement de 60 % pour la Cour d’appel de Bobo Dioulasso et 80% pour Fada N’Gourma. De façon détaillée, ce sont 1 164 dossiers qui ont pu être jugés, 1 263 personnes dont 138 femmes qui ont été jugées et 125 personnes dont 12 femmes qui ont été acquittées.

Erwan Compaoré
Lefaso.net