Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
Dans une note du ministre d’État, ministre de la Fonction publique, Bassolma Bazié, dont Lefaso.net a obtenu copie, il est rappelé aux agents publics l’interdiction d’exercer le commerce.
"Le fonctionnaire ne peut exercer des activités commerciales ou lucratives autre que la commercialisation de ses productions littéraires, scientifiques et artistiques et agro-pastorales non industrielle, ni avoir par lui-même ou par personnes intéressées, sous quelques dénominations que ce soit, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, des intérêts dans une entreprise dont il a ou avait l’administration, la gestion ou le contrôle", précise la note.
Selon le ministre, le non-respect de la disposition ci-dessus constitue une faute disciplinaire et passible de sanction aux termes de l’article 156 du statut général de la fonction publique, selon la loi N°081-2015/CNT du 24 novembre 2015.
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 24 juillet 2023 à 22:29, par Victoria En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
Il ne restait plus que ça pour asphyxier le fonctionnaire burkinabè. Après les multiples taxes imposées, pas d’augmentation de salaire pas de possibilité d’essayer le petit commerce pour joindre les deux bouts du mois. Ce régime commence à inquiéter...
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Le 25 juillet 2023 à 09:48, par Indjaba En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
Mon frère sur ce coup au moins Balsolma a raison. Pour une fois on se rejoint. Le commerce n’est interdit à personne mais le commerçant doit se déclarer et être traité comme tel. Les problèmes que pose le comportement des fonctionnaires commerçants sont les suivants :
Le commerçant-fonctionnaire est juge et accusé : pendant longtemps, des gestionnaires ou Daf avaient dans leur bureau des dizaines d’en-têtes et cachets d’entreprises fictives ou réelles leur appartenant et leur permettant de s’auto attribuer des marchés publics ou de régulariser des sorties injustes de fonds publics.
Le fonctionnaire-commercants fait perdre des impôts à l’État. Il prend une part du marché et ne paie rien aux impôts car il n’est pas immatriculé comme commerçant.
Le rendement du fonctionnaire commerçant est faible car il sera plus concentré sur son commerce que sur le boulot de l’État.
Le fonctionnaire commerçant favorise le chômage car il occupe un poste de fonctionnaire (où il es payé pour ne rien faire) et un poste de commerçant où il triche et ne paie rien à l’État.
Les gens veulent nous distraire en parlant des enseignantes vendeuses de bissap et autres , non. Ça c’est des broutilles. C’est plutôt les fonctionnaires du ministère des Finances. Un douanier qui a une société de transit ou des camions de transport, qu’est ce que l’État peut attendre d’un tel douanier ? Un Daf qui a une librairie ou une entreprise de BTP ? Un ministre qui des bâtiments à louer ? Un agent des impôts qui a une boutique de chaussures ?etc etc.
Il faut que l’État regarde au niveau du foncier pour dire que tout fonctionnaire qui a plus de 10 parcelles ou maisons ( même aquis honnêtement) qu’il soit systématiquement transformé en promoteur immobilier avec tout ce qu’il y’a comme obligation fiscale et administrative.
Le réflexe que ces fonctionnaires commerçants auront c’est le prête nom. Pour les choper là-bas, l’ETAt doit appliquer la loi sur le délit d’apparence.
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2. Le 24 juillet 2023 à 23:31, par Dilemme En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
Drôle de conception de la liberté. Dans d’autres pays, on met des limites au droit d’exercer une autre activité aux fonctionnaires et les revenus sont imposables.
Que propose l’Etat pour ceux de Nouna qui ne peuvent aller retirer leur salaire à Dedougou car ils risquent de se faire tuer ?
Ou sont les terroristes in fine ?
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3. Le 25 juillet 2023 à 01:09, par aboubakr En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
Victoria, tu n’as pas dit la vérité, car le privé est en train de sombrer à cause des fonctionnaires. Ils sont partout, ils concurrencent les Bureaux d’études et les entreprises en s’auto-octroyant tous les marchés, si ce n’est pas le cas, ils vont attribuer les marchés à des amis qui deviennent leurs ennemis parce qu’ils leur réclament le plus souvent le tiers ou la moitié de l’enveloppe prévue pour la prestation. Au Burkina Faso, il n’y a pas plus riche qu’un fonctionnaire, ceux qui paient les grosses taxes n’ont plus rien, voilà pourquoi l’État doit se tourner vers tout le monde. Victoria, regardez dans la ville de Ouaga, ceux qui ont les grands duplexs aujourd’hui et les grosses voitures, ce sont les fonctionnaires. Ils sont même à Ouaga 2000. On ne peut pas avoir 300 000 ou 400 000 FCFA par mois et vivre grassement de cette manière. Donc de grâce, laissez la transition tranquille et laissez le privé mourir de sa belle mort. Sans rancune.
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4. Le 25 juillet 2023 à 02:29, par Bebeto En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
On ne peut pas être jugé et partie.
Imaginons un policier ou un gendarme qui possède un taxi , un camion ou un car de transport de passagers ; un douanier ou un agent des impôts qui possède un magasin de vente de marchandises.
Dans tous les pays sérieux de telles doubles activités sont interdite. On dit bien dans les pays sérieux ou le citoyen sait ce qu’il veut. Les 27 ans du régime criminel et corrompu de l’ex dictionnaire Blaise Compaoré à fait du Burkina un pays de merde ou l’anormal est devenu la norme, il faut mettre fin aux incompatibilité d’activités et les conflits d’intérêts. Maintenant tout dépend de quel genre de Burkina nous voulons. Nous devons savoir ce que nous voulons et avoir des normes cohérentes.
On ne peut pas bâtir un Burkina juste et prospère en fermant les yeux sur les conflits d’intérêts des agents publics de l’Etat.Imaginons si le Président du Faso mène des activités commerciales, qui peut contrôler ces activités ? A chacun d’en juger.
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5. Le 25 juillet 2023 à 03:11, par West En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
Heureusement que le ridicule ne tue pas ... Avec cette pauvreté abjecte au Burkina + l’insécurité + faibles salaires c’est ultra inutile une telle mesure, c’est juste une manœuvre de diversion non intelligente ! C’est ce qui arrive lorsqu’un pouvoir illégitime n’a rien à proposer à sa population.
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6. Le 25 juillet 2023 à 06:35, par Fonctionnaire commerçant En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
Monsieur le ministre voilà une décision qui va vous obligé à vous retrouvez avec des bureaux vides au 10 du mois. Vous croyez que le salaire de catégorie C ou D peut nourrir femme, enfant, soins et gère le carburant de pissi à la fonction publique ? Généralement ce sont les femmes qui font pour soutenir leurs maris par ce que tous les deux sont des petits fonctionnaires ? Il est où le mal. Le prix de votre table garnie par jours est le salaire de quelqu’un qui mort le doigt tous les jours par ce que sont salaire c’est le prix d’un sac de maïs. Hey Monsieur le ministre prennez les décisions qui rappellent à chacun de faire son devoirs et propre. Le pays est déjà plonger dans la famine ça ne vous suffit pas, à quoi bon de vouloir serrer le vice encore. Je suis désolée mais c’est pas le bon moyen de la bonne gouvernance au burkina par ces temps durs ou tout le monde s’accroche. Si vous n’êtes pas content venez me voir. Mon nom c’est fonctionnaire commerçant.
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7. Le 25 juillet 2023 à 08:42, par momine En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
c’est un non lieu.apres avoir divise les fonctionnaires en particulier et en non particulier, faire certains de tout puissant,imposer de force certaines taxes , les gouvernants veulent interdire ce qui est impossible.la loi 081 s’applique a qui aujourd8 ? en tout cas pas les douaniers, les policiers ,les agents de sante, des finances,les enseignants. 7 loi qui regroupait tous les fonctionnaires est devenue caduque. il faudrait d’abord une nouvelle loi qui s’applique a tous les fonctionnaires en matiere salariale et sanctions diciplinaires sans exception pour esperer faire passer une telle mesure...
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8. Le 25 juillet 2023 à 08:55, par BJOC En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
Bien le bonjour.
Ceci est un rappel d’une loi. Il nous a été de donner de constater que certains agents au détriment de leurs taches journalières s’adonnent à la commercialisation de certains produits sur leurs lieux de travail. La loi est claire, ce n’est pas le gouvernement actuel qui l’a votée. C’est pas facile, on cherche tous à arrondir les fins du mois mais sachons faire la part des choses. Vendre hors de son service est plus acceptable que d’exposer ses produits sur son lieu de service. Surtout que beaucoup ne respectent pas les heures de services.
Soyons objectifs et rationnels.
BJOC.
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9. Le 25 juillet 2023 à 10:02, par Wendmi En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
Tous les petites buvettes des quartiers doivent alors fermer de même que les boutiques tout au long des 1200 logements. Essayons d’adapter les textes à nos réalités. Est-ce que l’activité commerciale est compatible avec sa profession, si oui on l’autorise.
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10. Le 25 juillet 2023 à 10:45, par kwiliga En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
Bonjour Victoria, bonjour Dilemme,
Bah, ne vous inquiétez pas trop, encore une fois, entre la loi et sa mise en application, il y aura un gigantesque fossé qui permettra aux fonctionnaires, enfants chéris de nos dirigeants depuis Blaise, de continuer à pratiquer les activités qu’ils veulent, souvent en conflit d’intérêt et au détriment d’une population miséreuse.
Même si je connais les difficultés de certains petits fonctionnaires et que je n’entends pas mettre toute la fonction publique dans le même panier, force est de reconnaitre qu’ils font partie de la caste de privilégiés de notre pays, s’arrogeant de multiples avantages, parfois dans la plus parfaite illégalité.
Rien de comparable, en tout cas, avec la laborieuse population du Faso, courbée en deux sur une pioche ou une daba, ployant sous les sacs de riz ou de ciment,... quand ils ne sont pas à espérer quelque pitance pour survivre...
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11. Le 25 juillet 2023 à 10:55, par Sidpayete En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
Parlant de production intellectuelle, les fonctionnaires de certains Ministeres lancent des appels d’Offres que aucun cabinet de consultation ’’ne peut’’ realiser si ce n’est eux meme fonctionnaires de l’Etat qui finissent par jouer les roles de consultants pour la realisation de ces etudes puis de facturer a l’etat via des prete noms. Ils font une concurrence deloyale avec ces cabinets d’Etudes et de consultations specialises qui sont des acteurs prives.
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12. Le 25 juillet 2023 à 11:58, par Espérance En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
Mr le ministre, l’application stricte de cette loi ne sera pas simple. Je vous informe que certains fonctionnaires n’ont même pas besoin de leur salaire à la fin du mois parce qu’ils sont dans des postes ministériels ou sont très souvent en mission ou dans des ateliers de formation. Si non la majorité des fonctionnaires sont obligés de s’adonner à telles activités pour survivre à Ouaga. Ni C’est la triste réalité
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13. Le 25 juillet 2023 à 12:31, par Zango En réponse à : Burkina : Rappel de l’interdiction aux fonctionnaires d’exercer des activités commerciales ou lucratives
Le ministre n’a qu’à donné un numéro vert pour recevoir les listes et les détails des commerçants fonctionnaires, le ministre a traîné, il ne faut pas qu’il mette de côté les Douaniers, les policiers,les gendarmes, les forestiers charbonniers, propriétaires de maquis, les gendarmes et militaires peuvent se référer à leurs statuts, mais Douanes, police, eaux et forêts c’est la fonction publique. Sans oublier les instituteurs libraires qui détournent les dons issus de jumelage, les majors de csps qui ont leurs buvettes collées au csps........ Tout le monde voilà.
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