C’est le ministre en charge de l’administration du territoire, le colonel Boukary Zoungrana qui s’est présenté devant l’ALT pour apporter des éléments de réponse à la question orale du député Kanibè Tuina sur l’existence d’un mécanisme de suivi de l’utilisation des fonds miniers alloués aux collectivités et l’assurance de la bonne gestion de ces fonds au profit des populations.

Le ministre en charge de l’administration du territoire a axé ses réponses sur trois volets : le mécanisme de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation des fonds alloués aux collectivités territoriales ; l’utilisation des ressources du fonds et son impact sur les populations et enfin les mesures et les solutions envisagées.
Pour ce qui concerne le mécanisme de suivi de la collecte du fonds miniers, un dispositif à deux niveaux est mis en place. Le premier degré est le comité national de suivi de la collecte, de la répartition et son utilisation.

Le deuxième niveau se situe au niveau local. Il s’agit du comité communal de suivi de l’utilisation du Fonds miniers. Ces comités ont pour attribution, entre autres, d’arrêter l’état des ressources collectées par semestre ; de vérifier le respect des modalités de répartition des ressources, le reversement effectif dans les délais les ressources allouées aux collectivités ; d’examiner et émettre des avis sur les rapports semestriels et annuels élaborés par les conseils municipaux, régionaux sur l’utilisation des ressources transférées.

Les ressources collectées au titre du Fonds miniers en 2017 au premier semestre de 2022 et reparties au profit de 351 communes et de 13 régions de collectivités territoriales s’élèvent à plus de 144 milliards de francs CFA. Sur ce montant, a précisé le ministre en charge de l’administration du territoire, plus de 121 milliards de francs CFA ont « effectivement » été transférés à l’ensemble des collectivités territoriale par arrêtés de reversement pris conjointement par les ministres chargés des mines et des finances. Les ressources collectées au premier semestre de 2022 sont en cours de reversement en raison du changement institutionnel intervenu.

De l’utilisation des ressources

De l’exposé du colonel Boukary Zoungrana, il ressort que sur 364 rapports attendus, 128 rapports ont été reçus en fin août 2021 dont sept des conseils régionaux, 20 des communes minières et 101 des communes non minières. Le taux de transmission des rapports est de 35,16%. Ces rapports concernent l’utilisation des ressources transférées au titre du Fonds miniers en 2019 au 1er semestre 2021.

Ainsi, de 2019 au premier semestre de 2021, plus de 96 milliards de francs CFA ont été transférés aux collectivités territoriales. Sur la base des 128 rapports d’utilisation transmis par les collectivités territoriales, un montant de plus de 16 milliards de francs CFA a été utilisés, soit un taux d’utilisation de 17,20%. On note un montant de plus de 79 milliards de francs CFA dont la recevabilité et l’utilisation n’ont pas été faite par les collectivités.

De l’analyse du contenu des rapports d’utilisation, les ressources transférées ont servi à faire des réalisations dans le secteur de l’eau et l’assainissement (1,984 millions FCFA), de l’éducation (4,274 millions FCFA), de la santé (3,133 millions de FCFA), des infrastructures publiques 3,314 millions de FCFA), des activités génératrices de revenus (2,417 millions de FCFA).

Selon le ministre en charge de l’administration du territoire, les difficultés liées à l’état des lieux partiel des ressources utilisées par les collectivités à partir de 2019 et aux dépenses inéligibles qu’elles ont effectuées pourraient trouver en grande partie leurs explications dans la faible appropriation du mécanisme de gestion et de recevabilité du fonds par les acteurs des collectivités. A cela s’ajoute la non mise en place des comités communaux de suivi de l’utilisation du fonds dans beaucoup de communes minières et le dysfonctionnement de ceux qui ont été créés, l’absence de guide d’utilisation des ressources précisant les types d’investissements éligibles, entre autres.

Des solutions envisagées

A la lumière des insuffisances constatées dans l’exécution du Fonds minier au service du développement local, le gouvernement envisage d’améliorer l’appropriation du fonds minier par les acteurs des collectivités territoriales, en organisant, dans chaque région, des activités de renforcement de capacité sur leur rôle dans la mise en œuvre de ce fonds. L’exécutif entend également mettre en place et opérationnaliser l’ensemble des comités communaux de suivi et élaborer un guide d’utilisation des ressources du fonds afin de doter les collectivités territoriales d’une nomenclature des types d’investissements susceptibles d’être réalisés.

Une autre solution, non des moindre, est la relecture des textes règlementaires sur le Fonds minier. Cela permettra de prendre en compte les réalités du moment y compris le financement du fonds de soutien patriotique pour donner plus de facilité au fonds dans la réalisation des objectifs de développement au Burkina Faso.

Obissa Juste MIEN
Lefaso.net