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Fonds miniers de développement local : Plus de 144 milliards de FCA récoltés de 2017 au premier semestre de 2022

Publié le dimanche 19 mars 2023 à 22h50min

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Fonds miniers de développement local : Plus de 144 milliards de FCA récoltés de 2017 au premier semestre de 2022

L’Assemblée législative de transition (ALT) s’est réunie, ce vendredi 17 mars 2023, en séance plénière portant questions orales sur la nécessité d’encadrer davantage la vente des cartes SIM par les opérateurs de téléphonie dans un contexte sécuritaire. La deuxième question orale a porté sur le mécanisme de suivi de l’utilisation des fonds miniers alloués aux collectivités et l’assurance de la bonne gestion desdits fonds au profit des populations.

C’est le ministre en charge de l’administration du territoire, le colonel Boukary Zoungrana qui s’est présenté devant l’ALT pour apporter des éléments de réponse à la question orale du député Kanibè Tuina sur l’existence d’un mécanisme de suivi de l’utilisation des fonds miniers alloués aux collectivités et l’assurance de la bonne gestion de ces fonds au profit des populations.

Le ministre en charge de l’administration du territoire a axé ses réponses sur trois volets : le mécanisme de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation des fonds alloués aux collectivités territoriales ; l’utilisation des ressources du fonds et son impact sur les populations et enfin les mesures et les solutions envisagées.
Pour ce qui concerne le mécanisme de suivi de la collecte du fonds miniers, un dispositif à deux niveaux est mis en place. Le premier degré est le comité national de suivi de la collecte, de la répartition et son utilisation.

Le deuxième niveau se situe au niveau local. Il s’agit du comité communal de suivi de l’utilisation du Fonds miniers. Ces comités ont pour attribution, entre autres, d’arrêter l’état des ressources collectées par semestre ; de vérifier le respect des modalités de répartition des ressources, le reversement effectif dans les délais les ressources allouées aux collectivités ; d’examiner et émettre des avis sur les rapports semestriels et annuels élaborés par les conseils municipaux, régionaux sur l’utilisation des ressources transférées.

L’auteur de cette question orale est le député Kanibè Tuina

Les ressources collectées au titre du Fonds miniers en 2017 au premier semestre de 2022 et reparties au profit de 351 communes et de 13 régions de collectivités territoriales s’élèvent à plus de 144 milliards de francs CFA. Sur ce montant, a précisé le ministre en charge de l’administration du territoire, plus de 121 milliards de francs CFA ont « effectivement » été transférés à l’ensemble des collectivités territoriale par arrêtés de reversement pris conjointement par les ministres chargés des mines et des finances. Les ressources collectées au premier semestre de 2022 sont en cours de reversement en raison du changement institutionnel intervenu.

De l’utilisation des ressources

De l’exposé du colonel Boukary Zoungrana, il ressort que sur 364 rapports attendus, 128 rapports ont été reçus en fin août 2021 dont sept des conseils régionaux, 20 des communes minières et 101 des communes non minières. Le taux de transmission des rapports est de 35,16%. Ces rapports concernent l’utilisation des ressources transférées au titre du Fonds miniers en 2019 au 1er semestre 2021.

Ainsi, de 2019 au premier semestre de 2021, plus de 96 milliards de francs CFA ont été transférés aux collectivités territoriales. Sur la base des 128 rapports d’utilisation transmis par les collectivités territoriales, un montant de plus de 16 milliards de francs CFA a été utilisés, soit un taux d’utilisation de 17,20%. On note un montant de plus de 79 milliards de francs CFA dont la recevabilité et l’utilisation n’ont pas été faite par les collectivités.

De l’analyse du contenu des rapports d’utilisation, les ressources transférées ont servi à faire des réalisations dans le secteur de l’eau et l’assainissement (1,984 millions FCFA), de l’éducation (4,274 millions FCFA), de la santé (3,133 millions de FCFA), des infrastructures publiques 3,314 millions de FCFA), des activités génératrices de revenus (2,417 millions de FCFA).

Le ministre en charge de l’administration du territoire était accompagné du ministre en charge de la transition digitale, Aminata Zerbo Sabané pour apporter des réponses sur la première question orale

Selon le ministre en charge de l’administration du territoire, les difficultés liées à l’état des lieux partiel des ressources utilisées par les collectivités à partir de 2019 et aux dépenses inéligibles qu’elles ont effectuées pourraient trouver en grande partie leurs explications dans la faible appropriation du mécanisme de gestion et de recevabilité du fonds par les acteurs des collectivités. A cela s’ajoute la non mise en place des comités communaux de suivi de l’utilisation du fonds dans beaucoup de communes minières et le dysfonctionnement de ceux qui ont été créés, l’absence de guide d’utilisation des ressources précisant les types d’investissements éligibles, entre autres.

Des solutions envisagées

A la lumière des insuffisances constatées dans l’exécution du Fonds minier au service du développement local, le gouvernement envisage d’améliorer l’appropriation du fonds minier par les acteurs des collectivités territoriales, en organisant, dans chaque région, des activités de renforcement de capacité sur leur rôle dans la mise en œuvre de ce fonds. L’exécutif entend également mettre en place et opérationnaliser l’ensemble des comités communaux de suivi et élaborer un guide d’utilisation des ressources du fonds afin de doter les collectivités territoriales d’une nomenclature des types d’investissements susceptibles d’être réalisés.

Une autre solution, non des moindre, est la relecture des textes règlementaires sur le Fonds minier. Cela permettra de prendre en compte les réalités du moment y compris le financement du fonds de soutien patriotique pour donner plus de facilité au fonds dans la réalisation des objectifs de développement au Burkina Faso.

Obissa Juste MIEN
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 18 mars 2023 à 09:45, par Beoneré En réponse à : Fonds miniers de développement local : Plus de 144 milliards de FCA récoltés de 2017 au premier semestre de 2022

    Non seulement les fonds sont derisoires au regard du potentiel minier du Burkina mais la gestion est également calamiteuse. Comment sauver le Faso ?

  • Le 18 mars 2023 à 10:57, par Bala Wenceslas SANOU En réponse à : Fonds miniers de développement local : Plus de 144 milliards de FCA récoltés de 2017 au premier semestre de 2022

    "Plus de 144 milliards de FCA récoltés de 2017 au premier semestre de 2022"
    Merci à Monsieur le Ministre en charge de l’administration du territoire. Son intervention sonne comme une réelle invite pour une gouvernance plus rigoureuse de cette manne-tape-à-œil.
    35,16% de transmission des rapports d’utilisation ; pourquoi cette faible transmission des rapports d’utilisation ? Pourquoi les 64,84% n’ont pas (encore) transmis leur rapports d’utilisation ou de non-utilisation des fonds reçus ? Il s’agit de fonds miniers de développement ; donc destinés à soutenir le développement local au niveau communal (et certainement régional/région comme collectivité territoriale). Espérons que des organisations locales probes (qui ne courent pas la rue au Faso) s’investissent dans le suivi et l’offre d’idées pertinentes pour une utilisation idoine de ces "fonds tape-à-l’œil".
    J’insiste que le caractère "tape-à-l’œil" de ces fonds car avoir récolté autant de milliards (144) semble important ; mais attention. Ce qui a été récolté vaut-il vraiment ce qui aurait pu/dû être récoltés ? Gardons en tête ce proverbe : "Quand tu vois une hyène qui vend de la soupe, il est très certain que ce qu’elle a dans son ventre est plus qu’une rivière". Ces fonds miniers de développement ne sont pas des dons, mais des dus que nous devrions œuvrer à rendre plus juste par rapport à ce qui est extrait de notre sous-sol. C’est certainement à cela que va contribuer la relecture des textes réglementaires annoncés (je l’espère, même s’il faudrait plutôt plus pour prendre en compte la nécessité de rendre plus équitable ce qui est reversé par rapport à ce qui est extrait de façon pas toujours très transparente).
    Nous avons le devoir de veiller afin que l’exploitation de ces ressources minières qui sont des ressources naturelles non-renouvelables offre des revenus et des retombées pour les générations futures.
    Bravo pour le suivi en cours, et restons vigilants pour la suite.

    • Le 20 mars 2023 à 10:56, par kwiliga En réponse à : Fonds miniers de développement local : Plus de 144 milliards de FCA récoltés de 2017 au premier semestre de 2022

      Bonjour Bala Wenceslas SANOU,
      Parfaitement d’accord avec vous quant à la relecture (j’aurais préféré renégociation) des textes.
      J’aurais également souhaité être mieux informé des "négociations" qui ont permis à l’entreprise Afroturk d’obtenir le 10 mars deux permis miniers très convoités : celui du gisement de manganèse de Tambao - dont les réserves sont estimées à 55 millions de tonnes -, ainsi que celui de la mine d’or d’Inata.
      Je n’en ai pas vu trace sur les derniers comptes rendu du conseil des ministres. Peut-être ai-je raté ça ?

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