Bénin : Les autorités érigent une juridiction contre la « mafia foncière »
Le gouvernement béninois crée une nouvelle Cour de justice dédiée aux affaires foncières. Cette juridiction va permettre une « spécialisation des juges » aux fins de mener une lutte contre « la mafia foncière » et, ainsi, mettre fin aux « lenteurs des procédures » judiciaires.
L’adoption de cette Cour, spécialement dédiée aux affaires foncières, devra permettre de combler les insuffisances des textes en vigueur. Elle va également répondre aux attentes des populations béninoises, « pénalisées par la lenteur de la justice et les diverses arnaques autour du foncier ».
« Un magistrat, un dossier foncier pour être vidé peut durer 10 ans. Certains protagonistes décèdent avant la fin de la procédure. Les contentieux opposent souvent les héritiers qui remettent en cause les cessions opérées par leur père ou leur mère. Les autres dossiers concernent les magouilles foncières, vente du même terrain à plusieurs acquéreurs avec délivrance de faux titres de propriétés ou domaine de l’État morcelé et vendu à des prête-noms », colporte RFI.
Une volonté qui peut bien inspirer le Burkina, qui connaît depuis quelques années également, une spéculation foncière (urbaine et rurale) à donner le tournis.
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 8 octobre 2022 à 09:58, par Lom-Lom En réponse à : Bénin : Les autorités érigent une juridiction contre la « mafia foncière »
Dans tous les corps de métiers, les États africains ont de la ressource humaine qu’on peut spécialiser et sur les questions foncières, cela est possible. Il suffit de peut à chaque TGI d’avoir recours à l’appui des acteurs locaux de la gestion foncière et tous les dossiers peuvent être étudiés et jugés dans des délais raisonnables. Les juges spécialisés peuvent après un séjour moyen de 5 ans ou plus, être mutés dans d’autres Tribunaux mais les acteurs locaux (Commissions Foncières Villageoises et surtout les Commissions de Conciliation Foncière Villageoises consacrées par la Loi au Burkina depuis les années 2012, peuvent servir de mémoire collective dans la gestion des conflits et contentieux fonciers.