Introduction

Située dans la partie Centre-Est du Burkina Faso, la Commune de Tenkodogo est constituée, sur le plan administratif, de 6 secteurs et de 92 villages. Elle jouit de conditions physiques relativement favorables à l’impulsion d’une dynamique de développement socio-économique. Cependant, la commune est pénalisée en matière de ressources en eau par la relative faiblesse des débits de sa nappe aquifère. Cette situation influe négativement sur l’approvisionnement en eau potable de la population dont l’effectif est passé de 124 985 en 2006 à 157 947 en 2019 (source INSD RGPH). Cet accroissement de la population a impacté négativement la délivrance des services d’eau potable, d’hygiène et d’assainissement. En effet, le déficit s’exprime en termes d’importance de zones non desservies en eau potable en milieu urbain et rural, de villages privés ou peu équipés en points d’eau potable en milieu rural et d’infrastructures d’assainissement (seulement de 8% en 2008 lors de la planification du PSA).

Cette problématique de l’accès aux services d’Approvisionnement en Eau Potable, d’Hygiène et d’Assainissement (AEPHA) est au centre des politiques et stratégies de l’État central. A cet effet, la politique nationale en matière d’Approvisionnement en eau potable et Assainissement déclinée à travers le PN-AEP et PN-AEUE précise clairement les responsabilités complémentaires des acteurs dans la réalisation des Objectifs de cette politique sur le terrain. Il s’agit précisément de l’État à travers l’ONEA et des services déconcentrés (particulièrement la DREA), des Communes en tant que maîtres d’ouvrage, des Organisations de la Société Civile (OSC), du secteur privé et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

C’est dans un tel contexte que l’IRC s’est engagé depuis 2020 à accompagner, entre autres, la Commune de Tenkodogo, à se doter d’un Plan Stratégique AEPHA. Il s’agit d’un outil d’avant-garde, indispensable pour le pilotage et l’impulsion du développement local durable à l’horizon 2030. La mise en place de ce nouveau cadre de planification locale dans le secteur de l’Eau et de l’Assainissement, coïncide, avec le terme du Plan Communal de Développement (PCD) en cours depuis 2017. De même, cette période correspond également à l’échéance et au bilan du PNDES et à l’élaboration d’un autre document de stratégie au niveau national notamment le Référentiel National de Développement (RND) récemment validé sous l’appellation PNDES II. Le PSC-AEPHA de la Commune de Tenkodogo dont la finalité est d’améliorer les conditions socio-économiques des populations est, de ce fait, articulé avec ces nouveaux outils relais au niveau national.

Au cours des enquêtes ménages menées lors du diagnostic de l’état des lieux de la gouvernance du secteur AEPHA, de l’accès au service d’eau potable, il ressort que (Source : Enquêtes de terrain, IRC, 2021 / PSCEA Tenkodogo) :
  Les PMH sont les ouvrages les plus fréquentés dans la commune de Tenkodogo (48,49%) en raison de leur grand effectif en milieu rural.
  Les PEA, en général privés, sont fréquentés par 31,19% des usagers. Les PEA (privés) constituent donc la seconde source d’approvisionnement en eau potable des ménages de la commune de Tenkodogo ;

  Les PMH et les PEA privés constituent environ 80% des sources d’eau fréquentées par les 915 ménages enquêtés.
  Le réseau de l’ONEA est fréquenté par 18,51%.

Or selon les indicateurs d’accès de l’ODD 6 (6.2) et le PNAEP, le Burkina Faso souhaite accroitre significativement l’accès des ménages à l’eau potable par les BF et les BP.

Cela a amené IRC à initier des actions concrètes à Tenkodogo en vue de booster cet indicateur en allant au-delà de la planification stratégique sectorielle de l’AEPHA à travers la mobilisation de ressources financières auprès de la Fondation Américaine LDSC. Ces ressources ont permis de mener plusieurs activités dont la réalisation d’une étude de faisabilité pour la transformation de de 10 forages équipés de pompes à main en systèmes d’adduction d’eau potable alimentés par énergie solaire pour répondre au besoin urgent d’améliorer les services d’eau dans 10 villages très peuplés.

Cette option se fonde sur le fait qu’à l’issue de cette étude, il ressort que les forages ont un bon débit pour réaliser directement des AEPS. IRC a donc décidé de mobiliser des financements supplémentaires pour poursuivre le processus avec la réalisation d’une AEPS par an. Pour le compte de 2023, c’est la commune de Sigri Yaoghuin qui verra son forage équipé de Pompe à motricité humaine transformé en AEPS. Pour le faire, il est nécessaire de réaliser une étude d’avant-projet détaillée et élaborer un DAO pour le recrutement de l’entreprise qui se chargera de réaliser l’ouvrage.

3. Objectifs

L’objectif principal visé est de recruter un bureau d’étude/prestataire pour la réalisation d’une étude d’avant-projet détaillée (APD) pour la réalisation de l’AEPS de Sigri Yaoghin et l’élaboration d’un dossier d’appel d’offre (DAO) pour le recrutement de l’entreprise qui se chargera de réaliser l’ouvrage.
Le suivi-contrôle des travaux sera assuré par le même bureau d’étude et la supervision par la DREA, l’ONEA, la mairie et l’équipe du projet.

4. Résultat attendus

Les résultats attendus à la suite de ces TDR sont :
• Un APD définissant les bases techniques et financières et le détail des travaux à réaliser pour la construction de l’AEPS comportant 3 bonnes fontaines est élaboré ;
• Un DAO devant permettre la sélection d’une entreprise d’exécution des travaux est réalisé.
• Un planning détail de réalisation des travaux est élaboré.

5. Activités à réaliser (mandat du prestataire)

Un certain nombre d’activités s’inscrivent dans la dynamique de réalisation des travaux projetés.

Pour l’élaboration de l’APD, le prestataire doit proposer une méthodologie précise et des étapes de validation conjointe de l’APD par les acteurs intervenant dans le projet (ONEA, Mairie de Tenkodogo, DREA, IRC…). Il s’agira de :
• Examiner et faire ses commentaires et amendements sur l’étude de faisabilité réalisée en 2022,

• Faire un diagnostic complet du forage se basant sur les plans et/ou cartographies déjà disponibles.
• Collecter toutes les données nécessaires à la rédaction d’une APD (Toutes les données nécessaires à la bonne conduite l’étude doivent être collectées au cours de cette étape).
• Déterminer en collaboration avec les acteurs impliqués et les populations les sites destinées à la construction, du château d’eau, des équipes solaires et des bornes fontaines,

• Elaborer les plans et détails des équipements à mettre en place
• Réaliser une APD intégrant toutes les données nécessaires (, levés topographiques et profil en long du refoulement et de la distribution, carnet des nœuds, note de calcul, métré, planning des activités et devis quantitatif et estimatif, − Plan général, plan de situation, plan de localisation ; − Plan d’implantation, Plans et coupes des ouvrages etc.).
• Élaborer une notice d’impact environnemental et social des travaux projetés.
• Proposer un plan de continuité du service pendant les travaux ;
• Proposer une offre pour la supervision des travaux en collaboration avec la DREA, l’ONEA, la mairie et l’équipe du projet IRC.

• Dossier d’appel d’offre (DAO) : Après validation de l’APD par le projet, le prestataire établira un Dossier (s) d’Appel d’Offres (DAO) pour les travaux, en veillant tout spécialement à la définition des critères de sélection des entreprises. Il comprendra les pièces suivantes : Pièces écrites : − Avis d’Appel d’Offre ; − Instruction aux soumissionnaires ; − Modèles de soumission et annexes − Le projet de marché des travaux ; − Le cahier de Prescriptions Techniques ; − La description des coûts unitaires ; − Le cadre du bordereau des prix unitaires ; − Le cadre du devis estimatif ; − Le cadre des sous détails des prix ; − Le plan d’atténuation des impacts sur l’environnement. ).

6. Moyens de mise en œuvre

Le prestataire doit justifier qu’il dispose de moyens pour réaliser ce travail. Le prestataire candidat doit justifier de sa capacité à mobiliser des moyens matériels nécessaires à la conduite d’une telle mission et de ses compétences techniques en la matière.

Les critères de sélection du prestataire sont les suivants :
• Être titulaire du diplôme d’Ingénieur dans le domaine de l’eau, l’assainissement, l’environnement, Génie rural, socio économie : minimum (BAC+5) ;
• Justifier d’au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans la conduite d’études d’envergure nationale en matière d’AEP en général et de réalisation d’AEPS en particulier ;

• Avoir conduit au moins 3 missions similaires (fournir la liste des études similaires réalisées pendant des dix dernières années) ;
• Avoir une connaissance de la problématique de l’accès à l’eau à Tenkodogo et de la zone concernée par l’étude ;

Le prestataire devra fournir la liste complète de tous les agents et leur Cv qu’il compte mobiliser pour la réalisation de l’étude. Cette liste devra contenir au minimum : Un ingénieur en Hydraulique/ Génie civil ou rural/ou d’un technicien supérieur sortie de grandes écoles. Un topographe ; Un dessinateur ; Un environnementaliste. Il est aussi essentiel que le prestataire ait une certaine connaissance des procédures des marchés publics au Burkina Faso. Il doit aussi avoir un bon niveau de français lui permettant de rédiger des documents techniques sans besoin de recours à une traduction. Des connaissances en Système d’Information Géographique et en DAO (Dessin Assisté par Ordinateur) seraient indispensables.

7. Présentation de l’offre

Les cabinets ou consultants disposant des compétences requises sont invités à soumettre une offre technique et financière à l’adresse mail burkina@ircwash.org au plus tard le Jeudi 23 février 2023 à seize heure (16h00) GMT. L’offre technique devra comprendre une brève explication de la compréhension des TDR, la méthodologie et la stratégie détaillées de la mission.

a) Offre Technique

Les cabinets devront présenter une offre technique contenant les informations suivantes :

• Une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Directeur Pays de IRC WASH Burkina Faso ;
• L’analyse de la compréhension des termes de référence faisant ressortir des propositions ;

• La description détaillée de sa démarche méthodologique ;
• Le chronogramme détaillé de la mission y compris le nombre de jour et d’homme jour par activité ;
• L’organisation du travail sur le terrain ;

• La liste de trois études similaires réalisées pendant les cinq dernières années ;
• Curriculum Vitae actualisé et signé présentant les expériences pertinentes ;
• La description du profil des membres de l’équipe ;
• Preuves d’existence légale du cabinet ou du bureau d’étude ;
• Toutes autres informations et documents utiles.

a) Offre financière présentant les détails estimatifs

Il est demandé aux cabinets d’experts de préparer le tableau de coûts sous forme d’une enveloppe distincte de la réponse à l’invitation à soumission. Tous les coûts et tarifs doivent être présenté en hors taxe et en TTC.

L’offre financière des cabinets ou bureau d’étude ou consultant est sujette à négociation en fonction de la disponibilité du budget alloué à l’activité.

8. Évaluation

• L’évaluation des propositions se déroule en deux temps. L’évaluation de la proposition technique est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.

• La proposition financière ne sera ouverte que pour les soumissions qui auront reçu la note technique de 70/100 sur un score total maximum de 100 points pour ce qui est de l’évaluation des propositions techniques ;

• La proposition technique est évaluée sur la base de son degré de réponse à la mission (Termes de Référence).

• A la deuxième étape, les offres financières de tous les prestataires ayant obtenu la note technique minimale de 70/100 lors de l’évaluation technique seront comparées. Le contrat sera adjugé à la structure proposant l’offre le mieux disant (l’offre ayant obtenue la meilleure note combinée issue de l’offre technique et de l’offre financière, avec une pondération de 70/30).

a) Grille d’évaluation technique

b) Évaluation des offres financières

• Il est à noter que seules les offres financières relatives à des offres techniques ayant obtenu au moins 70/100 du total de points affectés à l’offre technique seront considérés ;
• La proposition financière la moins disant recevra une note financière de 100 points.

La formule à utiliser pour le calcul de la note financière sera la suivante :
• Note financière = 100 x prix de l’offre la moins chère/Prix de l’offre considérée.

• Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse résultera d’une pondération de la qualité technique et du prix des offres selon une clé de répartition de 70/30.

• La note globale de l’offre = 70% x note technique + 30 % x note financière.
• L’offre qui se voit attribuer le plus de points par l’addition des points issus de l’offre technique et ceux obtenus à partir de l’offre financière ainsi calculée est déclarée attributaire du marché.

Au cas où aucune des propositions techniques n’aura atteint le score minimum technique, le commanditaire se réserve le droit de négocier et signer un contrat avec les soumissionnaires ayant obtenus les scores techniques les plus élevés.

9. Confidentialité

Les documents fournis par les soumissionnaires feront l’objet de confidentialité. Le soumissionnaire retenu s’engage à respecter la confidentialité des informations professionnelles qu’ils recevront ou découvriront durant la mission.

10. Dépôt des soumissions

Les propositions doivent être envoyées par courriel sous format PDF à l’adresse suivante : burkina@ircwash.org au plus tard le Jeudi 23 février 2023 à seize heure (16h00) GMT avec la mention « RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDE / CONSULTANTS/ CABINET CHARGE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE D’AVANT PROJET DETAILLE POUR LA REALISATION D’UNE AEPS A TENKODOGO (SIGRI YAOGHIN) ».

N.B : Les offres parvenues hors délai ne sont pas recevables.

Les éventuelles demandes d’informations complémentaires peuvent être soumises à l’adresse e-mail suivante : burkina@ircwash.org.

Il ne sera donné suite qu’aux soumissionnaires pour lesquels l’Organisation aura exprimé un intérêt.

Les dossiers dont la remise tardive sera liée aux problèmes informatiques rencontrés par le soumissionnaire ne seront pas considérés. Les soumissionnaires sont appelés à prendre leurs dispositions pour assurer une remise dans les délais. Pour rappel, le deadline de soumission indique l’heure maximale considérée de remise des offres, cependant les soumissionnaires peuvent remettre leurs offres bien avant celle-ci.

11. Durée de la prestation

La prestation est prévue pour une durée de 28 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer la prestation. Le prestataire doit fournir un calendrier détaillé qui respecte cette exigence dont le non-respect est éliminatoire.