Dans une conférence de presse virtuelle, organisée le mardi 23 juin 2020, la Cour de justice de la CEDEAO est revenue sur son rôle dans le processus d’intégration des pays de l’espace communautaire et les perspectives de fonctionnement qu’elle entend impulser, parmi lesquelles la poursuite des audiences virtuelles engagées dans le contexte du Covid-19.

C’est une conférence de presse pour informer de la décision prise par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) de recourir à la technologie pour assurer la continuité de ses activités, pour la première fois depuis sa création en 2001. « La pandémie de Covid-19 nous a mis dans une situation inconfortable, à laquelle il faut s’adapter. Et c’est l’option qu’a prise la Cour de justice, qui va désormais tenir des audiences virtuelles à travers l’utilisation de la technologie à distance, afin d’assurer la continuité du service », a déclaré le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Edward Amoako Asante.

A l’en croire, pour cette année 2020, 60 affaires ont été inscrites au rôle de la Cour de justice pour la période du 23 mars au 21 octobre, afin de diminuer considérablement les affaires pendantes au nombre de 131.

« Malheureusement, la Cour a été obligée de suspendre ses audiences en raison de la pandémie de Covid-19 », regrette le président. C’est pourquoi, ajoute-t-il, la Cour de justice a investi dans la technologie à distance et la formation de son personnel, les juges et les avocats des Etats membres de la CEDEAO.

Elle a procédé à des simulations d’audiences virtuelles au cours des trois dernières semaines et est bien résolue à pratiquer ces audiences virtuelles. Cela aussi a pour avantage d’exonérer les justiciables, des frais de séjour ou de déplacement de leurs avocats qui n’auront plus besoin de se déplacer pour assister physiquement aux audiences, ou d’autres frais connexes liés à des déplacements, rassure-t-il.

Les premières audiences virtuelles de la Cour ont eu lieu lundi 22 juin 2020, et elles ont connu un franc succès, selon le président de la juridiction. « Nous avons espoir qu’au-delà de sa valeur pour l’organisation des audiences, la technologie nous aidera à améliorer la saisine de la Cour par les personnes nécessiteuses », a-t-il ajouté. Pour lui, bien qu’elle soit à ses débuts, la technologie pourrait permettre de renoncer à la création de sous-greffes dans les Etats membres et faciliter le dépôt des affaires.

Le président de la Cour de Justice%2c Edward Asante

Pour réussir ce coup, le président annonce que la Cour a besoin d’être soutenue pour recruter des informaticiens (au moins trois) pour assurer le bon déroulement de ces audiences virtuelles.

Autres difficultés relevées par le prédisent de la Cour, c’est l’insuffisance de traducteurs qui bloque souvent le cours des dossiers et le problème d’infrastructures. Selon le président, les audiences se tiennent dans trois langues : le français, l’anglais et le portugais. La Cour aura besoin d’au moins quatre traducteurs dans chacune des trois langues alors qu’à ce jour, le nombre de traducteurs est de six.

Répondant aux questions des journalistes sur les problèmes de mise en œuvre des décisions rendues par la Cour, le président explique que l’absence de représentants dans les pays membres pour recevoir les arrêts de la Cour est l’une des principales causes.

« Sur quinze pays, cinq ont désigné des représentants pour recevoir les arrêts. Mais là également, il faut reconnaître que la mise en œuvre dépend fortement de la volonté politique du pays », regrette le président Edward Asante.

De 2003 à la date du 19 juin 2020, 466 affaires relatives, pour la plupart, à la violation des droits de l’homme ont été portées devant la juridiction, qui a tenu 1 048 audiences, rendu 235 arrêts et 121 Avant dire droit (ADD). Elle a reçu 34 demandes de révision d’arrêt, a rendu 18 décisions de révision, 31 ordonnances et quatre avis consultatifs, selon son président.

La Conférence de presse a connu la participation de plusieurs hautes personnalités de la sous-région dont des ambassadeurs et le président de la Cour suprême du Libéria.

Etienne Lankoandé
Lefaso.net